12/09/2023

Y a-t-il un impôt sur la vente d'actions ?

Les Belges aiment bien épargner. Bon nombre de nos compatriotes placent ainsi leur argent sur un compte épargne ou investissent une partie de leurs économies dans des assurances investissement ou des plans de pension. Une de leurs motivations éventuelles est le financement d'une vie plus longue. L'espérance de vie ne cesse en effet d'augmenter. Le financement de ces années supplémentaires exige donc une position financière plus solide.

Mais qu'en est-il si vous investissez dans des actions ? Qu'en est-il des impôts sur la vente d'actions et comment les plus-values et les moins-values sont-elles traitées fiscalement ? La recherche incessante d'argent supplémentaire par les gouvernements a bien entendu une influence sur la chose.

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Un principe : il n'y a pas d'impôt sur les plus-values des actions

Seul le paiement des dividendes est soumis aux impôts : un précompte mobilier est prélevé sur celui-ci. Mais après cette retenue d'un précompte mobilier libératoire, le dividende est acquis. En revanche, le bénéfice (la plus-value) réalisé lors de la vente d'actions n'est pas imposé. Aucun impôt sur les plus-values des actions n'est donc appliqué.

Pour cette raison, certains nomment notre pays un "paradis fiscal". Il existe cependant des exceptions : les plus-values spéculatives, les plus-values internes ou les plus-values comme trader professionnel sont taxables. Si les bénéfices ou profits sont réalisés dans le cadre de la gestion du patrimoine privé ou de l'activité professionnelle, il n'y a pas de problème.

Eén principe: er is geen meerwaardebelasting op aandelen

Alleen bij de uitbetaling van dividenden is er sprake van belastingen: hiervan wordt een roerende voorheffing afgehouden. Maar na inhouding van deze bevrijdende roerende voorheffing, is het dividend netto verworven. De winst (meerwaarde) daarentegen die men maakt bij de verkoop van aandelen, is vrij van belastingen. Er wordt dus geen meerwaardebelasting op aandelen toegepast.

Daarom noemen sommigen ons land een “belastingparadijs”. Hierop bestaan er wel uitzonderingen: speculatieve meerwaarden, interne meerwaarden of meerwaarden als professioneel trader worden wel belast. Als de winsten kaderen in het beheer van het privépatrimonium of van de beroepsbezigheid is er geen probleem.

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