En quoi une assurance de branche 23 peut-elle être intéressante pour les familles recomposées et les cohabitants de fait ?

Des situations plus complexes demandent des solutions sur mesure

Il arrive que les attentes et les souhaits de certains membres de la famille en matière de transmission de patrimoine soient diamétralement opposés aux règles légales standard. Voici quelques exemples :

• Jean cohabite de fait avec sa nouvelle compagne Dorothée. Les enfants de Jean ne s'entendent toutefois pas du tout avec Dorothée et coupent totalement les ponts avec leur père. Jean est propriétaire d'une maison. Si Jean décède, la maison reviendra aux enfants et Dorothée se retrouvera à la rue.  Même chose pour l'épargne de Jean.  Mais Jean veut offrir à Dorothée la protection financière nécessaire...
• Marianne est maman de deux filles. Elle cohabite de fait avec Pedro, qui a un fils. Marianne aimerait donner une partie de sa succession au fils de Pedro, mais cela n'est pas prévu automatiquement à l'heure actuelle dans le droit successoral légal.

Il existe des solutions pour ces deux scénarios.  Il est cependant important que celles-ci soient élaborées sur mesure pour les personnes concernées et leur situation.

Des solutions pour le transfert de patrimoine

Il existe différentes solutions pour organiser le transfert de patrimoine de telle façon que les souhaits des testateurs soient au maximum respectés au sein d’une famille recomposée ou entre des cohabitants de fait. Nous donnons ici quelques possibilités :

• Un testament vous donnera la possibilité de désigner librement les bénéficiaires de votre succession. Attention toutefois, cette liberté n'est pas illimitée. Vous devrez tenir compte de ce que l'on appelle les héritiers réservataires (les enfants). Ceux-ci ont toujours droit à une partie de l'héritage.
• Vous pouvez aussi souscrire une assurance-vie et choisir dans ce cas le bénéficiaire au cas où vous viendriez à décéder avant la fin de la police. Vous devrez aussi tenir compte ici des héritiers réservataires. Votre courtier en assurances pourra vous aider dans ce cas. Votre courtier en assurances pourra vous y aider.  Dans le cas d'une assurance-vie, il est intéressant d'opter pour la branche 23.  Cela signifie que votre rendement dépend des performances d'un ou de plusieurs fonds de placement sous-jacents.  Ainsi, vous aurez la perspective d'un beau rendement, ce qui est encore plus important que d'habitude en période de forte inflation.  Vous courez cependant le risque que, si vos fonds de placement ont de faibles performances, vous ayez un rendement limité ou que vous perdiez même de l'argent.
• Une donation est également une option possible. Mieux vaut dans ce cas vous faire aider par un notaire.
• Une solution radicale pour favoriser des beaux-enfants en cas de succession est l'adoption.
• La loi Valkeniers dit que des conjoints mariés dans une famille recomposée, où un des deux enfants est issu d'une relation antérieure, peuvent prévoir un règlement en matière de droits de succession dans un contrat de mariage. Dans le nouveau droit successoral, cette loi a été étendue :  ainsi, il vous est possible, en tant que beau-père ou belle-mère, de renoncer entièrement à votre héritage en tant que conjoint ou cohabitant légal.

Comme vous avez pu le constater, vous avez différents outils à disposition pour régler votre succession à votre meilleure convenance, même au sein d’une famille recomposée ou dans le cas d’une cohabitation de fait. Si vous souhaitez régler votre transfert de patrimoine, vous devez absolument vous faire assister par des spécialistes, comme un courtier en assurances, un avocat spécialisé dans la succession ou un notaire.

Lisez plus au sujet de l’offre en branche 23 de NN.