Vous y avez sans aucun doute déjà pensé : vos proches devront peut-être payer d’importants droits de succession. Avec NN Succession Care, vous les protégez contre cet impact considérable. Vos proches souscrivent une assurance décès avec vous comme assuré. À votre décès, ils reçoivent le montant assuré des droits de succession estimés. Dès lors, les conséquences restent limitées pour eux.
Vos proches souscrivent une assurance décès NN Succession Care avec vous comme assuré
Le montant assuré est basé sur leur héritage estimé*
À votre décès, ils reçoivent le montant assuré qui leur permet de payer les droits de succession
*Il s’agit de l’héritage estimé au moment de la souscription de l’assurance. Si l’héritage augmente encore après la clôture de l’assurance, il est possible que le montant assuré ne soit pas nécessairement égal aux droits de succession qui devront effectivement être payés au moment du décès de l’assuré.
Succession Care est une assurance décès du type Branche 21 de droit belge avec une durée d'1 an au minimum.
Succession Care est uniquement possible dans le cadre d'un contrat non fiscal.
Succession Care a pour objectif de protéger les proches de l'assuré - qui sont le preneur d'assurance dans ce contrat - contre l'impact de droits de succession élevés. En cas de décès de l'assuré, ils reçoivent le montant assuré de l'impôt estimé et l'impact reste limité pour eux
Pour plus de détails, consultez la Fiche Info Financière.
Succession Care s'adresse aux personnes physiques qui souhaitent protéger leurs proches contre les conséquences financières - plus particulièrement les droits de succession - à la suite de leur décès. Au moment de la souscription, l'assuré doit avoir entre 18 et 80 ans.
Si le preneur d’assurance est une personne physique, l’âge minimum au moment de la souscription est de 18 ans.
Pour en savoir plus sur la politique de segmentation de NN Insurance Belgium en matière d'assurance-vie individuelle, cliquez ici.
Ce produit ne convient pas pour les personnes physiques qui souhaitent une couverture pour leurs proches si l'assuré est plus âgé ou plus jeune que les critères autorisés, une pure protection familiale ou une couverture pour un crédit.
Ces règles s’appliquent conformément à la législation fiscale en vigueur, sous réserve de modifications futures.
En cas de modification des règles fiscales, NN Insurance Belgium SA ne peut être tenue responsable des conséquences.
Le traitement fiscal dépend de la situation individuelle du client et peut évoluer à l’avenir.
Lorsqu'il est fait référence à un régime fiscal, il faut l'entendre comme le régime fiscal applicable à un client de détail moyen en qualité de personne physique résidant en Belgique.
Vous trouvez peut-être bizarre de demander à vos proches de prendre une telle assurance. Ce qui est parfaitement compréhensible. Il est possible aussi que vous n’ayez pas grand-chose à leur léguer.
L’assurance Succession Care n’en reste pas moins intéressante. Elle permettra en effet à vos proches d’hériter d’une plus grande somme et leur épargnera bien des soucis. Par ailleurs, la prime unique est généralement beaucoup plus faible que les droits de succession. En outre, ils ne devront pas se faire de soucis d’argent pendant cette période particulièrement difficile pour eux. Quant à vous, vous pouvez avoir l’esprit tranquille dès maintenant.
Cette assurance décès constitue une solution pour vous si :
Si la police ne peut pas être délivrée immédiatement (par exemple, en attendant l’acceptation médicale), il existe déjà une couverture immédiate en cas de décès accidentel.
Vous êtes assuré pour le capital initialement assuré, mais avec un maximum de 500.000 euros. Cette couverture provisoire prend fin au bout de 1 mois, ou dès acceptation ou refus par la société.
Vous trouverez de plus informations dans les conditions générales de cette couverture provisoire.
Vous souhaitez plus d’informations concernant Succession Care dans votre situation?
Vous avez une autre question? Trouvez un courtier indépendant près de chez vous.
Le capital à assurer est plus élevé ? Prenez alors contact avec votre courtier.
Pour l’assurance principale, il s’agit notamment des risques suivants : suicide dans l’année suivant la souscription du contrat, acte intentionnel et fait de guerre.
Cette énumération n’est pas exhaustive. Consultez les Conditions générales pour la liste de tous les risques exclus.
Plusieurs exclusions sont également d’application pour la garantie complémentaire Accidents (ACRA). Une liste détaillée est reprise dans les Conditions générales des garanties complémentaires.
Votre courtier répondra volontiers à vos questions concernant ce produit. Vous pouvez également lui demander d’établir une offre et de calculer le montant de la prime.
Trouvez le courtier le plus proche.
Il est nécessaire de lire la Fiche info financière et les Conditions générales avant d'acheter, souscrire, accepter, signer ou ouvrir un contrat NN Succession Care.
NN Insurance Belgium SA, entreprise d’assurances agréée par la BNB sous le numéro 2550 pour les Branches 1a, 2, 21, 22, 23, 25, 26 et prêteur en crédit hypothécaire agréé par la FSMA sous le numéro de code 0890270057.
Vous avez une réclamation concernant votre contrat NN ? Adressez-vous à NN, Quality Care Center, avenue Fonsny 38, 1060 Bruxelles. Dans un premier temps, envoyez un e-mail à plaintes@nn.be. Vous pouvez également contacter le Service de Médiation pour le Consommateur auprès de l’Ombudsman des Assurances, square de Meeûs 35, 1000 Bruxelles. Tél.: +32(0)2 547 58 71, fax +32(0)2 547 59 75, info@ombudsman.as, www.ombudsman.as. Il est également toujours possible d’intenter une action en justice.
