Indépendant sans société ? Dans ce cas, vous pouvez épargner pour une pension complémentaire via une CPTI : une convention de pension pour travailleurs indépendants. Vous pouvez la souscrire en plus de votre PLCI et bénéficier d'une éventuelle réduction d'impôt.
Pour les indépendants sans société
Fiscalement intéressante, même en plus de votre PLCI
Un rendement potentiellement plus élevé à long terme, si vous êtes disposé à prendre quelques risques
Via ce produit, il est possible de constituer une pension complémentaire de façon fiscalement avantageuse.
Cette assurance s'adresse aux indépendants sans société qui souhaitent se constituer un complément à leur pension de façon fiscalement avantageuse:
* indépendants à titre principal ou complémentaire, à condition qu'ils paient au minimum les cotisations sociales d'un indépendant à titre principal;
* les conjoint(e)s aidant(e)s avec statut maxi;
* les aidants indépendants à condition qu'ils soient redevables au minimum des cotisations sociales d'un indépendant à titre principal.
Ce produit s'adresse aux indépendants qui sont prêts à assumer un risque (sous la forme de fluctuations de valeur).
Ce produit ne s'adresse pas:
* aux personnes actives comme travailleur salarié ou fonctionnaire ou si l'indépendant possède le statut de "dirigeant d'entreprise indépendant";
* aux indépendants qui souhaitent une protection contre les risques décès et/ou incapacité de travail;
* aux indépendants dans les 5 ans précédant leur retraite.
Avantage fiscal possible
La CPTI vous permet, en votre qualité d'indépendant sans société, de vous constituer une pension complémentaire à partir de vos revenus professionnels bruts. Par ailleurs, vous bénéficiez d'un si vous remplissez les conditions.
Une assurance placement de la branche 23 pour un rendement potentiellement élevé
Investir avec un rendement garanti rapporte actuellement peu, en raison de la conjoncture sur les marchés financiers. Avec l'inflation, votre épargne pension accumulée peut perdre chaque année de sa valeur. Vous recherchez un meilleur rendement ? Investissez dans des fonds de la branche 23.
Déterminez votre profil d'investisseur avec votre courtier. Cette approche est essentielle à un investissement judicieux.
Avantage fiscal : Vous bénéficiez d'une réduction d'impôt de 30 % + centimes additionnels communaux sur la prime facturée, à condition que le capital pension constitué, exprimé en rente annuelle et pension légale comprise, n'excède pas 80 % de la moyenne du revenu professionnel net des 3 dernières années. Dans le calcul de votre pension finale, votre pension légale et les autres contrats extralégaux sont également pris en compte.
Cotisations et taxation au terme
Taxation finale de votre capital pension : 10 % (+ centimes additionnels communaux)
Les règles (para)fiscales suivantes sont applicables :
Retrouvez toutes les infos concernant la cotisation INAMI, la cotisation de solidarité, la cotisation Wijninckx, etc. dans la fiche produit
- Minimum : 500 euros par an
- Maximum : Le paiement de la prime est tout à fait libre tant que la limitation fiscale (limite de 80 % adaptée - cf. supra) est respectée.
Frais d'entrée
Frais de gestion
Retrouvez tous les détails concernant les frais dans la Fiche produit Scala Professional Pension CPTI
Il est nécessaire de lire la Fiche info financière et les Conditions générales avant d'acheter, souscrire, accepter, signer ou ouvrir un contrat NN Scala Professional Pension
Conditions générales Scala (282.95 KB) Règlement de gestion Branche 23 Scala (1.55 MB)
Vous avez une réclamation concernant votre contrat NN ? Adressez-vous à NN, Quality Care Center, avenue Fonsny 38, 1060 Bruxelles. Dans un premier temps, envoyez un e-mail à plaintes@nn.be. Vous pouvez également contacter le Service de Médiation pour le Consommateur auprès de l’Ombudsman des Assurances, square de Meeûs 35, 1000 Bruxelles. Tél.: +32(0)2 547 58 71, fax +32(0)2 547 59 75, info@ombudsman.as, www.ombudsman.as. Il est également toujours possible d’intenter une action en justice.
