En tant qu'indépendant, souscrire une Pension Libre Complémentaire pour Indépendants ou PLCI est une façon de prévoir un complément à votre pension légale. Une PLCI vous offre également d'éventuels avantages fiscaux et sociaux supplémentaires.
Fiscalement intéressante : déductible au titre de frais professionnels
De ce fait, vous payez aussi éventuellement moins de cotisations sociales
Possibilité de couvertures de risque optionnelles comme le décès et l'incapacité de travail y compris un soutien mental via les services de bien-être NN
Via ce produit, il est possible de se constituer une pension complémentaire de manière fiscalement avantageuse. Le produit peut être assorti ou non d'une protection complémentaire contre les conséquences financières d'un décès et/ou d'une incapacité de travail.
Les statuts sociaux suivants peuvent souscrire le produit:
• indépendants à titre principal,
• indépendants à titre complémentaire,
• aidants indépendants s'ils sont soumis aux mêmes cotisations sociales qu'un indépendant à titre principal
• conjoint aidant / partenaire légal (si "maxi statut")
Ce produit s'adresse aux indépendants
* qui souhaitent surtout que les rendements attendus sont sûrs, même s'ils sont bas. Via ce produit, il est en effet uniquement possible de faire des versements dans la Branche 21 (taux d'intérêt garanti)
* qui sont surtout intéressés par la protection complémentaire contre les conséquences financières d'un décès et/ou d'une incapacité de travail
Ce produit ne s'adresse pas:
* aux personnes actives comme travailleur salarié ou fonctionnaire
* aux indépendants qui souhaitent surtout des rendements élevés, même s'ils sont incertains. Via ce produit, il n'est en effet pas possible de faire des versements dans les fonds de Branche 23.
* aux indépendants dans les 5 ans précédant leur retraite.
Les primes PLCI que vous payez sont totalement déductibles fiscalement au titre de frais professionnels. En raison de cette déduction, et en fonction de vos revenus, vous payez aussi éventuellement moins de cotisations sociales.
Les couvertures de risque optionnelles Décès et Incapacité de travail vous offrent une plus grande sécurité financière. Elles compensent partiellement votre perte de revenu en cas de maladie soudaine ou d'accident, et limitent l'impact sur le revenu de votre famille.
Grâce aux nouveaux NN Wellbeing Services, nous nous occupons également de votre "équilibre" mental. En vous aidant, vous et votre famille, à prévenir ou à faire face aux problèmes mentaux.
Vous envisagez de construire, d'acheter ou de transformer ? Dans ce cas, vous pouvez utiliser votre PLCI Scala Free Pension.
Déterminez votre profil d'investisseur avec votre courtier. Cette approche est essentielle à un investissement judicieux.
Taxes sur les primes
Cotisations et taxation au terme
Le versement de votre capital est soumis au système de la rente fictive. Vous devez déclarer un petit pourcentage du capital comme revenus dans votre déclaration d’impôts durant un certain nombre d’années.
Cette rente fictive est imposée aux taux d'imposition habituels.
Pacte des générations : si votre capital pension est versé au plus tôt à l'âge de la pension légale et que vous restez effectivement actif jusqu'à cette date, seuls 80 % de votre capital pension seront pris en considération pour la conversion en rente fictive.
Depuis 2019, cette disposition s'applique aussi en cas de départ à la pension avant 66 ans, si vous avez une carrière complète et que vous êtes resté effectivement actif jusqu'à votre pension.
Aperçu de la rente fictive pension/décès :
Âge | Rente fictive | Période de déclaration obligatoire |
|---|---|---|
< 41 ans | 1 % | 13 ans |
41-45 ans | 1,5 % | 13 ans |
46-50 ans | 2 % | 13 ans |
51-55 ans | 2,5 % | 13 ans |
56-58 ans | 3 % | 13 ans |
59-60 ans | 3,5 % | 13 ans |
61-62 ans | 4 % | 13 ans |
63-64 ans | 4,5 % | 13 ans |
65 ans | 5 % | 10 ans |
| 66 ans et plus | 5% (de 80% du capital) | 10 ans |
Retrouvez toutes les infos concernant la cotisation INAMI, la cotisation de solidarité, le précompte professionnel et la participation bénéficiaire dans la fiche produit.
Fiche produit Scala free pension pour un contrat souscrit à partir du 20/01/2025
Fiche produit Scala free pension pour un contrat souscrit avant le 20/01/2025
- Minimum : 100 euros/an
- Maximum : vous pouvez épargner jusqu'à 8,17 % de vos revenus professionnels nets imposables d'il y a 3 ans, dans le respect du plafond fiscal annuel.
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Les primes pour les couvertures complémentaires sont calculées en supplément de ce budget, à l'exception de la prime décès.
Vous pouvez aussi déduire ces primes au titre de frais professionnels.
Frais d'entrée
Retrouvez tous les détails concernant les frais dans la Fiche produit Scala free pension.
Il est nécessaire de lire la Fiche info financière et les Conditions générales avant d'acheter, souscrire, accepter, signer ou ouvrir un contrat NN Scala Free Pension (VAPZ)
Conditions Générales Scala self-employed (283.95 KB) Fiche produit Scala free pension (1.05 MB) Règlement de gestion Branche 21 (383.22 KB) Règlement de gestion Branche 23 Scala (1.55 MB)Vous avez une réclamation concernant votre contrat NN ? Adressez-vous à NN, Quality Care Center, avenue Fonsny 38, 1060 Bruxelles. Dans un premier temps, envoyez un e-mail à plaintes@nn.be. Vous pouvez également contacter le Service de Médiation pour le Consommateur auprès de l’Ombudsman des Assurances, square de Meeûs 35, 1000 Bruxelles. Tél.: +32(0)2 547 58 71, fax +32(0)2 547 59 75, info@ombudsman.as, www.ombudsman.as. Il est également toujours possible d’intenter une action en justice.
