En tant qu’associé au sein de votre entreprise, vous êtes parfaitement conscient de l’importance de la stabilité. Lorsqu’un associé décède, ses proches héritent non seulement de ses parts dans la société mais également des pouvoirs qui y sont liés. Un scénario pas toujours souhaitable, auquel les associés peuvent parfaitement se préparer. Dans le respect de toutes les parties.
Évitez les discussions en rapport avec l’actionnariat
Assurez la stabilité, également en cas de décès inopiné d’un associé
Soyez prêt à assumer les frais liés à une rémunération correcte des héritiers
Vous souhaitez plus d’informations concernant Omni Care pour votre entreprise?
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Nous expliquons l’assurance à l’aide d’un exemple concret :
Anne, Patricia et Hugo ont créé ensemble une SPRL il y a 14 ans. Anne et Hugo ont chacun apporté 25% du capital et Patricia 50%.
Si Patricia venait à décéder inopinément, toutes ses parts passeraient aux mains de son seul héritier, son fils Thomas. Celui-ci a une vision de l’entreprise totalement différente et il veut en modifier fondamentalement le fonctionnement. Cela ne plaît évidemment pas à Anne et Hugo. Le hic, c’est que Thomas possède la moitié des parts et les deux autres associés n’ont pas les moyens de les lui racheter.
Bref de longues discussions en perspective…
La solution: Une convention d’actionnaires avec option d’achat, associée à une assurance-décès Omni care.
Le cas échéant, les héritiers seront obligés de vendre aux associés survivants les parts reçues. Une bonne manière de vous assurer que vos parts resteront aux mains de vos associés initiaux en cas de décès.
Si l’un des associés assurés venait à décéder prématurément, les associés survivants pourront utiliser le capital assuré pour racheter ses parts.
En tant qu’associé et entreprise, vous pouvez ainsi préparer l’avenir à coût raisonnable.
Omni Care indépendants est une couverture décès du type Branche 21 de droit belge.
Le capital assuré est constant ou dégressif (il ne peut pas être augmenté). La durée minimale est de 5 ans.
Pour plus de détails, consultez la Fiche Info Financière.
Omni Care indépendants s'adresse aux personnes morales qui souhaitent bénéficier d'une couverture contre les conséquences financières du décès de l'assuré en vue de protéger l'entreprise ou un tiers en cas de décès d'un dirigeant d'entreprise. Ceci, en association ou non avec un crédit d'investissement. Au moment de la souscription, l'assuré doit avoir entre 18 et 67 ans.
Ce produit ne convient pas lorsque le but poursuivi n'est pas de s'assurer en vue de protéger l'entreprise. Ou lorsque l'âge de l'assuré au moment de la souscription ne correspond pas aux critères autorisés.
Vous pouvez bénéficier d’une déductibilité fiscale via :
Si votre capital est supérieur à 1 million d’euros, contactez votre courtier.
Votre courtier répondra volontiers à vos questions concernant ce produit. Vous pouvez également lui demander d’établir une offre et de calculer le montant de la prime.
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Option décès par accident
Acceptation médicale simplifiée jusqu’à 51 ans et 300.000 €
Il est nécessaire de lire la Fiche info financière et les Conditions générales avant d'acheter, souscrire, accepter, signer ou ouvrir un contrat NN Omni Care.
Vous avez une réclamation concernant votre contrat NN ? Adressez-vous à NN, Quality Care Center, Avenue Fonsny 38, 1060 Bruxelles. Dans un premier temps, envoyez un e-mail à plaintes@nn.be. Ou contactez l’Ombudsman des Assurances au Service de Médiation pour le Consommateur, square de Meeûs 35, 1000 Bruxelles. Tél.: +32(0)2 547 58 71, fax +32(0)2 547 59 75, info@ombudsman.as, www.ombudsman.as. Il est également toujours possible d’intenter une action en justice.
