Conditions d'utilisation NN connect

24 juin 2024 - V02.2024

1    Dispositions générales

L’application mobile NN Connect (ci-après ‘NN Connect’) vous est proposée par NN Insurance Belgium SA (ci-après dénommée ‘NN’, ‘nous’, ‘notre’ ou toute autre expression similaire). 
Les conditions d'utilisation de NN Connect (ci-après dénommées 'Conditions d'utilisation') déterminent, pour les utilisateurs (ci-après également dénommés 'vous', 'votre' ou toute autre expression similaire), les conditions dans le cadre desquelles ceux-ci ont accès à NN Connect et peuvent l'utiliser.
Tous les contrats d'assurance de NN ne sont pas encore disponibles dans NN Connect. Une liste actualisée des contrats d'assurance disponibles est incluse dans la description de l'application NN Connect sur Google Play (Android) ou dans l’App Store d’Apple (iOS). Il est recommandé de consulter cette description avant de télécharger l'application.
Les présentes Conditions d'utilisation doivent être lues conjointement avec la Déclaration de protection de données (clarification détaillée des données collectées par NN et des finalités du traitement de ces données), dont la version complète est disponible via l'hyperlien suivant : Version intégrale de la déclaration de protection de données | NN Belgium – Assurances. 
NN Connect utilise des technologies de suivi qui nous permettent de stocker ou de lire des données sur votre appareil, comme Javascript, tags, beacons, pixels ou par exemple HTML5 LocalStorage. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Déclaration de protection de données.
Les Conditions d’utilisation et la Déclaration de protection de données sont désignées collectivement sous le nom de 'Conditions Générales'. Nous vous demandons de lire attentivement les Conditions Générales et de vous assurer que vous les comprenez avant d'utiliser NN Connect. Si vous ne comprenez pas ou n'êtes pas d'accord avec les Conditions Générales, n'utilisez pas NN Connect et contactez NN (voir l’article 9 des Conditions d'utilisation). En utilisant NN Connect, vous confirmez que vous avez lu, compris et accepté les Conditions Générales.
NN Connect est conçu uniquement comme une source d'informations générales. Rien dans cette application ne peut être interprété comme une offre d'achat de produits d'assurance individuelle ou comme un conseil en investissement au sens de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances. En d’autres termes, aucun droit ne peut être tiré de la ou des publication(s) de données dans NN Connect. Pour toute question concernant l'application, vous pouvez toujours contacter NN (voir l’article 9 des Conditions d'utilisation). Pour des questions sur les produits d'assurance et/ou des conseils en investissement, veuillez contacter votre courtier (intermédiaire) qui distribue les produits d'assurance de NN.

2    Définitions

L’App Store est l'application et le site web officiels d'Apple qui permettent de télécharger et d'installer des applications (mobiles) sur des appareils mobiles fonctionnant sous iOS. L'App Store est détenu et exploité par Apple. Un compte Apple est nécessaire pour télécharger et/ou installer des applications.
Un bug est une erreur dans un programme informatique, un site web ou une application. Lorsqu’un bug se produit, le logiciel ne fonctionne pas comme prévu et vous êtes susceptible de voir apparaître un message d'erreur.
Google Play est l'application et le site web officiels de Google qui permettent de télécharger et d'installer des applications (mobiles) sur des appareils mobiles fonctionnant sous Android. Google Play est détenu et exploité par Google. Un compte Google est nécessaire pour télécharger et/ou installer des applications.
itsme® est une application mobile de Belgian Mobile ID qui vous permet de prouver votre identité et de confirmer des transactions. Vous pouvez vous connecter en toute sécurité au moyen d’itsme® à tous vos comptes, auprès d'institutions publiques ou bancaires. 
NN est une entreprise d’assurances belge agréée sous le numéro 2550 pour les Branches 1a, 2, 21, 22, 23, 25, 26. Le siège social de NN est établi avenue Fonsny 38, B-1060 Bruxelles, Belgique, RPM Bruxelles, TVA BE 0890.270.057. En tant qu'assureur-vie, nous sommes spécialisés dans l'offre de produits en matière de protection (décès, invalidité) et d'assurance d’épargne et d’investissement (branche 21 et 23).
NN Connect est l’application mobile de NN sur laquelle vous pouvez notamment consulter l’état et l'évolution de vos contrats d'assurance NN.
La Déclaration de protection de données (également appelée privacystatement) est un document dans lequel nous informons les utilisateurs, entre autres, des données à caractère personnel que nous traitons à leur sujet, dans quel but et pendant combien de temps nous conservons ces données.

3    Utilisation de NN Connect

3.1.    Accès

Pour pouvoir utiliser NN Connect, vous devez télécharger l'application via Google Play (Android) ou l’App Store d’Apple (iOS). Seuls les clients de NN dont le contrat d'assurance de NN est déjà intégré dans NN Connect peuvent utiliser l'application (voir l'article 1 des Conditions d'utilisation).
Pour vous connecter à NN Connect et consulter vos données personnelles, vous devez toujours vous connecter via itsme®, une application gratuite qui vous permet de vous connecter à l'aide d'un code unique. Pour plus d'informations sur itsme®, nous vous renvoyons au site web d’itsme®: https://www.itsme-id.com/fr-BE.
Gardez toujours vos données de connexion secrètes et ne les communiquez jamais à des tiers.
Nous nous réservons le droit de bloquer votre accès à NN Connect à tout moment. Par exemple :
-    En cas d'utilisation abusive, négligente ou non autorisée de NN Connect ;
-    Au cas où nous déciderions de cesser d'utiliser NN Connect ; ou
-    Si nous décidons de remplacer NN Connect par une autre application.

3.2.    Disponibilité

Il est important que vous utilisiez toujours la dernière version de NN Connect et que vous mettiez à jour l'application si nécessaire. Dans le cas contraire, NN Connect est susceptible de ne pas fonctionner ou de ne pas fonctionner correctement.
Nous mettons tout en œuvre pour que vous ayez toujours accès à NN Connect et que l'application fonctionne correctement. Malgré nos efforts continus, nous ne pouvons pas garantir un fonctionnement de NN Connect exempt de toute erreur ou virus. Nous mettons également tout en œuvre pour compiler soigneusement les données que nous affichons dans NN Connect, mais NN décline toute responsabilité quant à d’éventuelles inexactitudes et à leurs conséquences.
Les valeurs communiquées pour votre ou vos contrat(s) d'assurance sont mises à jour une fois par jour.

3.3.    Coûts

L'accès à et l'utilisation de NN Connect sont gratuits pour vous.
Les coûts d'achat, d'installation et de fonctionnement de votre appareil et d'accès/utilisation à internet sont toutefois à votre charge.

3.4.    Sécurité

Nous nous efforçons de sécuriser NN Connect au maximum, mais internet n'est pas un moyen de communication sûr à 100 % et nous ne pouvons pas garantir que NN Connect soit sûr à 100 % ou exempt de bugs ou de virus. Vous êtes seul responsable de la configuration de votre technologie informatique et des programmes que vous utilisez pour accéder à NN Connect. Nous vous demandons d'utiliser votre propre logiciel anti-virus.
Téléchargez NN Connect uniquement depuis l'App Store officiel d'Apple (iOS) et Google Play (Android). NN Connect ne prend pas en charge les appareils rootés ou jailbreakés. L'utilisation de NN Connect sur un appareil rooté ou jailbreaké se fait à vos risques et périls, et ne garantit pas le bon fonctionnement de NN Connect.
Assurez-vous que votre appareil et votre connexion soient suffisamment sécurisés contre toute utilisation non autorisée par des tiers, contre les logiciels malveillants, les chevaux de Troie et les virus. Vous éviterez ainsi tout abus, dysfonctionnement et autres problèmes.
Vous êtes seul responsable de l'utilisation de NN Connect. Nous partons du principe que vous suivez et respectez toutes nos instructions et réglementations relatives à l'utilisation des services ou de l'application, en ce compris les mesures de sécurité énoncées dans le présent article.
N'utilisez pas NN Connect sans autorisation (par exemple avec les données d'un autre utilisateur) ou de manière négligente.
En cas de vol ou d'accès non autorisé à l'appareil mobile sur lequel vous avez installé NN Connect (par exemple à la suite d'un piratage), vous devez bloquer vous-même votre compte itsme® dans les plus brefs délais.
Si vous constatez que quelqu'un d'autre a fait un usage abusif de ces services, veuillez nous en informer immédiatement (voir l’article 9 des Conditions d’utilisation).

4    Droits de propriété intellectuelle

Le contenu, la licence et les autres logiciels ou éléments de NN Connect sont protégés par les droits d'auteur et le droit des marques. Ces droits sont détenus par NN.
L'utilisateur ne peut pas mettre à la disposition de tiers, diffuser, reproduire, copier, traduire, éditer ou modifier de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, à titre gratuit ou onéreux, en tout ou en partie, des marques, logos, logiciels, documentations, publications, données ou autres éléments de NN Connect soumis à des droits de propriété intellectuelle, à moins d'avoir obtenu au préalable l'autorisation écrite de NN.
Toute utilisation non autorisée de quelque partie que ce soit de NN Connect sans notre consentement est susceptible de constituer une violation des droits susmentionnés et d’entraîner une action en réclamation de dommages et intérêts.

5    Traitement de vos données à caractère personnel

Lorsque nous traitons vos données à caractère personnel, nous nous conformons au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), et notre Déclaration de protection de données s'applique.
Vous trouverez plus d'informations sur les finalités et le traitement de vos données à caractère personnel liées à l'utilisation de NN Connect dans la Déclaration de protection de données, disponible via l'hyperlien suivant : Version intégrale de la déclaration de protection de données | NN Belgium – Assurances.

6    Responsabilité

Dans la mesure où la loi applicable le permet, nous déclinons toute responsabilité, expresse ou implicite, pouvant s'appliquer à NN Connect et à son contenu.
 
Nous déclinons toute responsabilité à l’égard d’un utilisateur pour toute perte ou dommage, sur une base contractuelle ou extracontractuelle (ou selon tout autre principe de droit), résultant de ou dans le cadre de :
(a) L’installation et/ou l’utilisation de NN Connect ;
(b) L’utilisation ou la fiabilité du contenu affiché dans NN Connect ;
(c) Tout dommage provoqué par un virus et/ou toute autre défaillance technique dommageable.
NN Connect peut contenir des notifications et/ou des hyperliens vers des pages internet. Nous ne sommes pas responsables de l'utilisation, du contenu, ni du fonctionnement des pages internet externes qui n'appartiennent pas à NN. En outre, nous ne sommes pas non plus responsables du traitement de vos données à caractère personnel sur ces pages internet.
NN peut cesser de proposer NN Connect ou modifier son contenu à tout moment. Nous ne sommes pas responsables des dommages et/ou des coûts encourus par vous ou par d'autres personnes du fait de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser NN Connect.

7    Droit applicable et tribunaux compétents

7.1    Droit applicable

Seul le droit belge s'applique à NN Connect et aux présentes Conditions Générales.

7.2    Tribunaux compétents

Tout litige relatif à NN Connect ou aux Conditions Générales relève de la compétence exclusive des tribunaux belges, plus précisément des tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

8    Informations

Tous les documents juridiques relatifs aux produits d'assurance sont disponibles sur le site web www.nn.be, sous la rubrique ‘nos produits’ : www.nn.be/fr/propos-de-nn/nos-produits.

9    Contact et plaintes

Si vous avez des questions concernant NN Connect, nous vous recommandons toujours de consulter d'abord la FAQ dans l'application NN Connect.
Si vous ne trouvez pas la réponse à vos questions dans la FAQ, ou si vous avez une plainte concernant NN Connect/les présentes Conditions d'utilisation, vous pouvez toujours contacter notre service clientèle par téléphone ou par e-mail (client@nn.be ou via le numéro de téléphone 02/650.78.00).
Si vous avez une plainte concernant un produit d'assurance, vous devez suivre la procédure décrite dans les conditions générales du produit d'assurance concerné.

10    Modification des conditions

NN se réserve le droit de modifier les Conditions Générales à tout moment. Le cas échéant, nous vous en informons toujours préalablement via une notification générale dans l'application NN Connect.
L'utilisateur sera toujours invité à accepter les Conditions Générales modifiées avant de pouvoir continuer à utiliser l'application.

11    Langue

Les Conditions d'utilisation sont disponibles en français et en néerlandais. Les différentes versions peuvent être consultées dans l'application NN Connect.

conditions_d_utilisation_nn_connect_v02.2024_fr.pdf (186.56 KB)