Politique en matière de conflits d'intérêts

Aperçu des principaux points de la politique en matière de conflits d'intérêts chez NN Belgium.

Art. 1er – Objet

NN Belgium doit prendre les mesures nécessaires pour mener ses activités de manière honnête et loyale et conformément aux intérêts de ses clients. Un des moyens d’atteindre cet objectif consiste à surveiller en permanence les éventuels conflits d'intérêts qui pourraient constituer un obstacle à une prestation de services optimale. Conformément à la législation belge, NN Belgium est tenue de prendre toutes les mesures nécessaires et administratives afin d'identifier les conflits d'intérêts, les prévenir et les gérer. Un aperçu de la politique de NN Belgium en matière de conflits d'intérêts et les informations qui permettent aux clients de comprendre quelles sont les mesures prises par NN Belgium pour garantir leurs intérêts de manière optimale sont repris ci-après.

Art. 2 – Qu'est-ce qu'un conflit d'intérêts ?

Un conflit d'intérêts est un conflit qui naît lorsque des intérêts contradictoires existent entre deux ou plusieurs personnes ou entités, pouvant entraîner une perte pour le client.

Des conflits d'intérêts peuvent également survenir du fait de l'interaction entre les différentes responsabilités assumées par NN Belgium (assureur, distributeur, gestionnaire de sinistre, société filiale du Groupe NN).

À titre d'exemple, un tel conflit pourrait se présenter entre les parties mentionnées ci-après :

un ou plusieurs clients ;
NN Insurance Belgium S.A. (assureur) ;
NN Insurance Services Belgium S.A. (assureur, distributeur, gestionnaire de sinistre) ;
un ou plusieurs collaborateurs de NN Belgium ;
le Groupe NN;
un ou plusieurs intermédiaires non liés.
Agents liés de NN Insurance Belgium et leurs employés

Art. 3 – Conflits d'intérêts pouvant survenir et quelques exemples

Les conflits d'intérêts ou sources de conflits d'intérêts susceptibles de porter préjudice aux intérêts du ou des clients ont été répertoriés par le management de NN Belgium et consignés dans un registre des conflits d'intérêts. L'identification sera actualisée en fonction des changements au sein des départements ou de l’évolution des incidents.

Quelques exemples de situations dans lesquelles un conflit d'intérêts pourrait survenir

(énumération non exhaustive) :

les représentants de NN Belgium ayant obtenu des informations confidentielles d'un client peuvent les utiliser au détriment d'un autre client et/ou au bénéfice de clients privilégiés ;
lorsque des cadeaux (y compris non pécuniaires) sont reçus par les employés, les managers de NN Belgium et/ou agents liés de NN Insurance Belgium et leurs employés et que ceci influence leur comportement, par exemple l’octroi d’avantages à un ou plusieurs clients et/ou groupes de clients ;
le fait de recevoir d'une autre personne que le client pour un service en faveur du client une incitation sous la forme d'argent, de marchandises et de services s'écartant de la provision ou de la rémunération habituelles pour ce service.
Proposer des produits aux clients par l'intermédiaire des distributeurs car la marge bénéficiaire pour la société peut être supérieure par rapport à d'autres produits, qu'ils correspondent ou non aux besoins et aux souhaits du client, à son appétit pour le risque et à ses préférences en matière de durabilité.

Art. 4 – Quelles sont les mesures prises par NN Belgium pour prévenir les conflits d'intérêts ?

Les mesures nécessaires ont été prises par NN Belgium pour gérer chaque conflit identifié et pour éviter que le client ne subisse de fâcheuses conséquences. Ces mesures sont adaptées à la nature des problèmes qui peuvent se présenter. Pour chaque conflit d'intérêts, une ou, si nécessaire, plusieurs des solutions présentées ci-après sont proposées :

1. Réglementation/procédures internes en matière de conflits d'intérêts

Une réglementation interne destinée aux collaborateurs ainsi que les procédures nécessaires à la gestion des conflits d'intérêts ont été mises en place au sein de NN Belgium.

2. Protection de la confidentialité des données

Le règlement du travail de NN Belgium interdit à tous les collaborateurs d'abuser de leur fonction en s'impliquant dans des affaires qui, directement ou indirectement, concernent leurs propres intérêts ou les intérêts des membres de leur famille.

Des mesures organisationnelles ont été prises par NN Belgium en matière de traitement confidentiel des données sensibles. Ces mesures prévoient un traitement physiquement distinct des informations, également appelé « Chinese Walls ».

3. Publicité des conflits d'intérêts

Si les mesures prises ne suffisent pas pour protéger les intérêts d'un client avec une certitude raisonnable, le client concerné est clairement et complètement informé de la nature générale ou de la cause de ces conflits d'intérêts afin que celui-ci puisse prendre une décision mûrement réfléchie.

4. Autorisation explicite du client

Un dossier sera établi en cas d'accord verbal entre NN Belgium et le client concernant le règlement d'un éventuel conflit d'intérêts.

5. Tenue d'un registre des conflits d'intérêts

Les conflits d'intérêts qui sont effectivement survenus et dans le cadre desquels il existe un risque réel qu’il soit porté préjudice aux intérêts d'un ou de plusieurs clients sont repris dans un registre des conflits d'intérêts et communiqués au client concerné. Les procédures seront adaptées si nécessaire pour mieux contrôler le risque.

Art. 6 – Incitants reçus par NN Belgium

Assurance placement branche 23

Rétrocessions

Pour la commercialisation d’assurances épargne et placement, NN Insurance Belgium S.A. reçoit des rétrocessions (allant de 0 % à 90 %) sur les frais de gestion de la part des gestionnaires de fonds concernés. L’investisseur trouve le pourcentage d’indemnité de gestion de chaque compartiment dans le règlement de gestion du fonds Branche 23 (prospectus intégral ou abrégé). Les rétrocessions reçues par NN Insurance Belgium S.A. correspondent à un pourcentage de l’indemnité de gestion suivant ce qui a été convenu avec le gestionnaire de fonds concerné, multiplié par le total des actifs détenus en moyenne dans le fonds par les clients de NN Insurance Belgium S.A. pendant la période concernée.

NN Insurance Belgium S.A. reçoit cette rétrocession, car le service proposé au client ne prend pas fin après la vente d’un fonds Branche 23 : pendant toute la durée de vie d’un fonds Branche 23, NN Insurance Belgium S.A. fournit en permanence des informations sur le produit au client. Ce service peut par exemple consister à :

fournir des informations sur la valeur nette d’inventaire, son calcul et son évolution ;
adapter l’information des fonds proposés à la vente ;
assurer un suivi des informations au sujet des actions d’entreprise (paiement de dividendes, fusions, etc.) ;
élaborer un scénario économique ;
effectuer l’analyse des risques internes du fonds Branche 23 ;
établir des rapports de gestion semestriels ;
publier des informations sur Internet d’assurances épargne et placement et des fonds Branche 23;

Art. 7 – Incitants payés par NN Belgium

Pour la distribution de ses produits, NN Belgium rétribue ses intermédiaires. NN Belgium peut aussi prendre en charge une partie des frais de marketing de ses intermédiaires. Cette intervention est toujours soumise à certaines conditions spécifiques et limitée à certains plafonds, fixés par convention.

Si NN Belgium constate un risque trop important de conflit d'intérêts entre un ou plusieurs clients et ses réseaux de distribution, elle peut refuser de faire affaire avec l'intermédiaire concerné pour protéger les intérêts du ou des clients en question.

Pour tout complément d’information sur les incitants, payés par NN Belgium, le client peut prendre contact avec son courtier en assurances.

Art. 8 – Informations complémentaires

Pour tout complément d’information sur la politique en matière de conflits d'intérêts, le client peut prendre contact avec son courtier en assurances et demander la version complète de la Policy NN Belgium concernant la prévention/la gestion des conflits d'intérêts avec les clients.

Les informations complémentaires seront communiquées au client à la première demande.

Le client qui a souscrit sa police d'assurance auprès d'une banque partenaire de NN est prié de s'adresser à cette fin à Customer Service - Telecel NN Belgium – tel. : +32 2 407 7000.

Le client qui a souscrit sa police d'assurance auprès d'un courtier est prié de s'adresser à cette fin à Customer Service - Contact Center - tel. : +32 2 650 78 20.

Que faut-il entendre par...?

NN Belgium : NN Insurance Belgium SA & NN Insurance Services Belgium SA
NN Insurance Belgium : NN Insurance Belgium SA
NN Insurance Services Belgium : NN Insurance Services Belgium SA