NN Strategy non fiscal est une assurance vie composée de fonds d’investissement (branche 23), sans garantie de capital ou de rendement, en vertu de laquelle vous épargnez à votre propre rythme pour un rendement potentiellement élevé à plus long terme. L'argent reste disponible et le preneur bénéficie des avantages liés à un contrat d'assurance vie. NN Strategy non fiscal s'adresse aux clients qui recherchent un placement de 10 ans minimum. Le contrat prévoit une indemnité en cas de vie et en cas de décès.
Avant de souscrire au produit ‘NN Strategy’, il est nécessaire que le client prenne connaissance de la documentation relative à ce produit spécifique (le Document d’Informations Clés, les Conditions Générales, le règlement de gestion ainsi que les documents d’informations complémentaires disponibles sur le site www.nn.be ou sur simple demande auprès de NN Insurance Belgium SA, Customer Service, avenue Fonsny, 38 à 1060 Bruxelles) et qu’il vérifie si le produit correspond à ses connaissances et expériences relatives à ce type de produit financier, à sa situation financière, à son profil de risque et à ses objectifs d’investissement.
Toute plainte éventuelle peut être adressée à :
- NN Insurance Belgium SA, Quality Care Center, avenue Fonsny, 38 à 1060 Bruxelles, plaintes@nn.be en première instance;
- ou au Service de médiation pour le consommateur à l’Ombudsman des assurances, square de Meeûs, 35 à 1000 Bruxelles, tél. : +32(0)2 547 58 71, fax : +32(02) 547 59 75, info@ombudsman.as, www.ombudsman.as, sans préjudice de la possibilité d’intenter une action en justice.
Droit applicable : droit belge
Durée : 10 ans minimum recommandé. Le contrat peut s’étendre jusqu’au 120ème anniversaire de l'assuré.
Prime (prime minimale en dehors des actions commerciales) :
- Si le 1er versement est une prime unique, il doit s'élever à 2 500 € (taxes et frais d’entrée compris) minimum.
- Si le 1er versement est une prime récurrente, il doit s'élever à 480 € / an au minimum (taxes et frais d’entrée compris).
- Le montant des versements complémentaires doit être de 500 € minimum (taxes et frais d’entrée compris).
Jusqu'au 29/11/2024, pour tout versement de minimum 10 000 euros dans un contrat NN Strategy non fiscal (épargne en branche 23), vous ne payez pas la taxe sur prime prévue sur le contrat d'assurance vie de 2 %.
Risques liés à la branche 23 :
La compagnie d’assurances n’offre aucune garantie de capital et de rendement sur le volet branche 23. Votre rendement est déterminé par les performances des fonds dans votre contrat. La valeur des placements investis dans un fonds d’investissement branche 23 peut augmenter ou diminuer.
Le preneur d’assurance peut donc recevoir moins que sa mise de départ. Le risque financier lié au contrat en branche 23 est entièrement supporté par le preneur d’assurance. Les fonds d’investissement du volet branche 23 ne donnent pas droit à une participation bénéficiaire.
Les risques sont les suivants :
- Risque de solvabilité de l’assureur : les contrats d’assurance vie font l’objet par gestion distincte d’un patrimoine spécial géré séparément au sein des actifs de l’assureur. En cas de faillite de l’assureur, ce patrimoine est réservé prioritairement à l’exécution des engagements envers les preneurs d’assurances et/ou bénéficiaires.
- Risque de marché : risque de perte qui peut résulter des fluctuations des prix des instruments financiers qui composent un portefeuille.
- Risque de liquidité : risque de perte qui peut résulter de la difficulté de vendre des instruments financiers (illiquides) qui composent un portefeuille.
- Risque de taux : risque de perte lié à l’impact d’une variation des taux d’intérêts sur la valorisation des instruments financiers qui composent un portefeuille.
- Risque de crédit : risque qu’un emprunteur ne rembourse pas tout ou une partie de son crédit pouvant se traduire par une perte sur la valeur du portefeuille.
- Risque de change : risque pesant sur une position concernant une devise par rapport à une autre au sujet de la variation future du cours de change.
- Risque politique : la valeur d’un placement diminue en raison d’une instabilité ou de changements politiques dans le ou les pays liés à ce placement.
- Risque opérationnel : risque de pertes directes ou indirectes dues à une inadéquation ou à une défaillance des procédures de l’établissement de la valeur d’inventaire d’un portefeuille.
Frais
Frais de gestion : les frais de gestion s’élèvent à 0,08 %/ mois au maximum. Ils sont prélevés sur la valeur d’unité déterminée par le gestionnaire de fonds.
Frais d’entrée : les frais d’entrée sont appliqués sur le versement après déduction des taxes. Les frais d’entrée s’élèvent à 4,5 % maximum (0,5 % sur chaque prime pour la compagnie et maximum 4 % de commission pour l'intermédiaire).
Frais de sortie :
Rachats libres :
- par année calendrier (du 1er janvier au 31 décembre), aucuns frais de sortie si la somme des montants rachetés n’excède pas 10 % de la valeur du contrat. Sur la partie qui excède les 10 %, des frais de sortie de 4,8 % diminuant de 0,1 % par mois écoulé à compter de l'entrée en vigueur du contrat.
- à partir de la 5ème année, plus aucuns frais de sortie.
Rachats partiels périodiques / programmés et rachat libre partiel demandé à la souscription : indemnité forfaitaire de 2,50 € par retrait.
Frais en cas de switch :
- Switch libre : gratuit 1 fois par année calendrier (du 1er janvier au 31 décembre) ; à partir du 2ème switch durant l’année calendrier : 0,5 % du montant transféré.
- Switch automatique : les frais liés aux options d’investissement s’élèvent à 0,5 % du montant transféré.
- Gratuit en cas de drip feed.
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