Ne rien faire et espérer
Vous faites un don et vous ne souscrivez aucune couverture. Il se peut que tout se passe bien mais les choses risquent aussi de mal tourner. Si vous décédez dans les 5 ans qui suivent votre don, vos proches devront payer des droits de succession dont le montant dépendra du lien de parenté entre vous et le bénéficiaire ainsi que de la région où vous habitez. Pour les partenaires, enfants et petits-enfants, les droits de succession s’élèvent à 3 % sur les petits montants mais peuvent grimper jusqu’à 30 % sur les montants plus élevés. En cas de liens de parenté éloignés, ils atteignent même parfois 80 %.
Faire enregistrer le don manuel chez un notaire
Vous pouvez également directement faire enregistrer le don manuel chez un notaire. Si vous venez à décéder dans les 5 ans, les bénéficiaires de votre don ne devront payer aucun droit de succession. Mais ils doivent en revanche s’acquitter d’un droit de donation directement après l’enregistrement. Celui-ci s’élève à 3 % (3,3 % en région wallonne) pour les partenaires, (petits-) enfants et grands-parents et à 7 % (5,5 % en région wallonne) pour les autres liens de parenté.
Contracter une couverture décès Donation Care
Dans le cadre de l’assurance NN Donation Care, vos proches souscrivent une police provisoire pour le montant estimé des droits de succession liés à votre don. Vous êtes l'assuré. Si vous décédez dans les 5 ans qui suivent le don manuel, vos proches recevront, en leur qualité de bénéficiaires, le montant assuré afin de payer les droits de succession. Plus le montant du don manuel est élevé, plus l’assurance décès sera importante.
Ces règles s’appliquent conformément à la législation fiscale en vigueur, sous réserve de modifications futures.
En cas de modification des règles fiscales, NN Insurance Belgium SA ne peut être tenue responsable des conséquences.
Le traitement fiscal dépend de la situation individuelle du client et peut évoluer à l’avenir.
Lorsqu'il est fait référence à un régime fiscal, il faut l'entendre comme le régime fiscal applicable à un client de détail moyen en qualité de personne physique résidant en Belgique.
Couverture immédiate en cas de décès par accident
Si la police ne peut pas être délivrée immédiatement (par exemple, en attendant l’acceptation médicale), il existe déjà une couverture immédiate en cas de décès accidentel.
Vous êtes assuré pour le capital initialement assuré, mais avec un maximum de 500.000 euros. Cette couverture provisoire prend fin au bout de 1 mois, ou dès acceptation ou refus par la société.
Vous trouverez de plus informations dans les conditions générales de cette couverture provisoire.
