Vous pouvez bénéficier de la déductibilité fiscale des primes via :
- Épargne-pension
- Épargne à long terme
- EIP (Engagement Individuel de Pension)
- Habitation propre et unique (à partir du 01/01/2020 seulement possible dans la Région Walonne avec le chéque habitat)
Ou vous pouvez souscrire une assurance sans déductibilité fiscale
Ces règles s’appliquent conformément à la législation fiscale en vigueur, sous réserve de modifications futures.
En cas de modification des règles fiscales, NN Insurance Belgium SA ne peut être tenue responsable des conséquences.
Le traitement fiscal dépend de la situation individuelle du client et peut évoluer à l’avenir.
Lorsqu'il est fait référence à un régime fiscal, il faut l'entendre comme le régime fiscal applicable à un client de détail moyen en qualité de personne physique résidant en Belgique.
Options et formules
Option incapacité de travail
Vous choisissez cette option ? Si vous tombez en incapacité de travail pendant la durée du contrat, vous recevez temporairement une rente mensuelle. Vous pouvez ainsi continuer à payer les mensualités.
Un délai de carence est d'application avant le versement de cette indemnité :
- Le contrat doit avoir pris effet depuis 6 mois
- Une période de franchise est prévue : vous aurez droit à l'indemnité après 3 mois d'incapacité de travail. Cette période de 3 mois peut déjà démarrer pendant le délai de carence de 6 mois
- L'indemnité est versée pendant 24 mois au maximum par sinistre
- Le montant que vous percevrez dépend du taux d'incapacité de travail. L'indemnité est multipliée par ce pourcentage :
- Tout pourcentage inférieur ou égal à 25 % est assimilé à un taux de 0 %
- Tout pourcentage supérieur ou égal à 66 % est assimilé à un taux de 100 %
Vous ne pouvez choisir l'option incapacité de travail que s'il s'agit d'un prêt à mensualités constantes.
Vous n’y avez pas accès si vous avez choisi l'option Deux Têtes ou si vous avez plus de 67 ans.
OPTION CANCER CARE
Cancer Care est une couverture supplémentaire dans l'assurance solde restant dû NN Hypo Care. En cas de cancer diagnostiqué chez vous ou chez un membre de votre famille, un montant déterminé à l'avance vous sera versé.
- C'est vous qui décidez comment utiliser cette somme.
- Il peut y avoir 1 ou 2 assurés principaux.
- Les enfants sont automatiquement couverts par l'assurance.
Conditions et détails
BUT
Protéger votre famille contre les conséquences financières d'un cancer chez vous ou vos enfants1.
RISQUE ASSURÉ
Cancers mortels, en ce compris la leucémie, les lymphomes malins, la maladie de Hodgkin, les affections malignes de la moelle osseuse et les sarcomes.
Le cancer doit être constaté par un expert médical sur la base d'un examen des cellules et des tissus. Un oncologue doit ensuite établir un rapport histopathologique2.
MONTANT ASSURÉ
Dépend de la mensualité du prêt hypothécaire.
S'élève à : maximum 50 000 euros pour l'assuré principal ; la moitié du montant de l'assuré principal pour les coassurés.
DÉLAI DE CARENCE
Le délai de carence est de 6 mois. En de cancer diagnostiqué, l'assurance n'interviendra donc pas dans les six mois qui suivent la souscription du contrat.
ÂGE MAXIMAL
Avec Cancer Care, vous êtes assuré contre le cancer jusqu'à ce que vous ayez atteint l'âge de 70 ans.
FIN DE LA GARANTIE
Pour tous les (co)assurés : lorsque l'assurance solde restant dû arrive à échéance.
Pour un coassuré : à partir de la majorité (18 ans).
Vous pouvez résilier la garantie complémentaire Cancer Care à tout moment et sans frais, indépendamment de la garantie Hypo Care(+).
ACCEPTATION MÉDICALE
Les mêmes conditions que pour votre garantie principale Hypo Care(+) s'appliquent.
Vous avez 50 ans ou moins ? Et votre capital assuré ne dépasse pas 500 000 euros ? Dans ce cas, il vous suffit de remplir le questionnaire médical simplifié.
Dans tous les autres cas, vous trouverez plus d'informations dans l'aperçu des critères de segmentation et dans la fiche.
Des mesures légales sont en vigueur depuis début 2015 afin de rendre l’assurance de solde restant dû plus accessible pour les personnes présentant des problèmes de santé (cf. les articles 212 à 224 inclus de la loi sur les assurances). Elles s’appliquent aux assurances de solde restant dû souscrites en couverture d’un crédit-logement contracté en vue de l’acquisition, de la construction ou de la transformation d’une habitation propre. Il ne peut pas s’agir d’une seconde résidence. Les personnes gravement malades peuvent ainsi plus facilement acquérir, construire ou transformer une habitation propre. Dans certains cas, la réglementation s’applique également si vous avez déjà une habitation mais que vous la vendez dans un délai de deux ans.
Pour plus d’informations sur l’armoire de compensation, consultez: Mesures légales (assuralia.be)
PERSONNEL DE LA DÉFENSE
Selon la convention conclue entre l'État belge et Assuralia (union professionnelle des entreprises d’assurance) le 15 décembre 2020.
- Lorsqu'un membre du personnel de la Défense fait la demande d’une assurance solde restant dû liée à un prêt hypothécaire ou devient membre du personnel de la Défense pendant la durée de ce contrat, l'assuré est censé informer NN qu'il est membre du personnel de la Défense afin que le contrat d'assurance fasse référence à l'application de la convention. Ce prêt doit être utilisé pour l'achat ou la (re)construction de votre propre maison, que vous utilisez comme résidence principale dans les deux ans.
- NN n’imputera pas de primes supplémentaires pour les risques que court un membre du personnel de la Défense dans l'exercice de ses fonctions professionnelles dans le cadre d'une assurance solde restant dû.
- NN n'appliquera pas de clause d'exclusion en cas de décès d'un membre du personnel de la Défense à la suite de l'exercice de ses fonctions professionnelles, sauf en cas d'application de l'article 8 de la convention susmentionnée.
- Si vous décédez en tant que membre du personnel de la Défense en exerçant votre métier, votre famille ne restera pas financièrement sur le carreau. Selon la cause et les circonstances de votre décès, votre assureur ou la Défense interviendra financièrement, sous réserve des exclusions applicables.
Cette convention peut être consultée via: Convention Militaires 2021 (assuralia.be).
PRIMES
Le montant de la prime dépend, entre autres, des éléments suivants :
- l'âge à la souscription ;
- le fait d'être fumeur ou non.
- Fréquence de paiement :
- mensuelle : uniquement via domiciliation ;
- annuelle : via domiciliation ou virement.
N'hésitez pas à demander à votre courtier une offre pour connaître le montant exact de votre prime, adaptée à votre situation personnelle.
CADRES FISCAUX
Cette garantie relève du même cadre que votre garantie principale Hypo Care(+).
OPTION HYPO CARE + : EXAMEN MÉDICAL PRÉVENTIF GRATUIT
Si vous optez pour Hypo Care +, vous avez aussi droit à une analyse préventive gratuite de sang et d'urine tous les 3 ans. Cela vous permet donc de contrôler votre santé de près et de détecter tout problème éventuel à temps.
- C'est vous qui choisissez le labo.
- Nous n'avons pas à connaître les résultats.
Votre assurance inclus un service de soutien psychologique pour les bénéficiaires naturels (héritiers et/ou membres survivants de la famille). Il est disponible sur base volontaire auprès d’un prestataire sélectionné par NN. Un budget de 850 euros TVAC est prévu par assuré décédé et sera pris en charge par NN directement.
Différentes formules existent pour le paiement de la prime
- Optimal (standard) : nous optimisons la durée de paiement de la prime.
- Relax : cette formule unique vous permet d'étaler le paiement de la prime sur toute la durée du crédit hypothécaire. Vous payez donc une prime plus faible sur une base annuelle. En outre, vous recevez un capital assuré minimum, ce qui signifie que vous êtes mieux assuré.
- Attention : la formule Relax n'est pas possible avec le régime fiscal « habitation propre et unique ».
- Budget : adaptez le paiement de la prime en fonction de la prime annuelle que vous voulez payer.
- Classic : vous payez la prime pendant les 2/3 de la durée de l'assurance.
Types de primes possibles :
- prime unique : vous payez l'entièreté de la prime en 1 fois ;
- prime fixe : vous étalez le paiement dans le temps ; la prime est constante ;
- primes de risque : la prime évolue en fonction de votre âge.
Concernant la fréquence, vous pouvez opter pour des paiements mensuels via domiciliation, ou annuels via domiciliation ou virement.
Vous avez 50 ans ou moins ? Et votre capital assuré ne dépasse pas 500 000 euros ? Dans ce cas, il vous suffit de remplir le questionnaire médical simplifié.