Dans un souci de mieux protéger les investisseurs, l'Union européenne a approuvé en 2007 la directive MiFID. Cette directive relative aux placements ne s'applique toutefois pas, à ce jour, aux assurances, mais les choses pourraient bientôt changer. Où en sommes-nous exactement ?
La MiFID, pour Markets in Financial Instruments Directive, est une directive européenne de 2007 qui vise à mieux protéger les investisseurs et à rendre les marchés et les produits financiers plus transparents. La directive MiFID s'applique à certains produits financiers, comme les actions, les obligations, les fonds de placement et les produits dérivés. Elle n'a par contre aucune prise sur les prêts et les produits d'assurance. La MiFID ne vaut du reste actuellement que pour les banques, les gestionnaires de fortune et les intermédiaires bancaires.
Au niveau européen, la MiFID a créé un cadre pour l'échange de biens mobiliers. Les institutions financières doivent notamment veiller de manière professionnelle et loyale aux intérêts du consommateur. Ensuite, le consommateur a droit à des informations correctes et claires ainsi qu'à des services adaptés à sa situation et son profil spécifiques.
En Belgique, la loi applicable actuellement aux intermédiaires en assurances est la loi Cauwenberghs. Cette loi de 1995 protège les droits du preneur d'assurance, de l'assuré et des éventuels tiers concernés par un contrat d'assurance. La loi impose aux intermédiaires en assurances un devoir d'information vis-à-vis du preneur d'assurance. Et ces intermédiaires doivent aussi répondre à certaines exigences professionnelles.
La loi Cauwenberghs stipule par ailleurs que personne, en Belgique, ne peut exercer une activité dans l'intermédiation en (ré)assurances sans autorisation de l'Autorité des Services et Marchés Financiers (FMSA).
L'application actuelle de la MiFID ne manque pas de soulever certaines questions. Il existe par exemple des similitudes évidentes entre un produit d'assurance de la branche 23, qui ne relève pas de la MiFID, et un fonds de placement, qui tombe lui bel et bien sous l'application de la MiFID. Ensuite, un client peut très bien avoir affaire à un agent en assurances qui est en même temps agent bancaire. Il y aurait donc en théorie des règles de transparence différentes pour la même personne en fonction du produit.
Les contradictions ci-dessus font en sorte que la directive MiFID devrait selon toute vraisemblance être élargie également aux solutions d'assurance à l'avenir. "Cette thématique est omniprésente sur le marché des assurances. Nous attendons actuellement un geste de la Commission européenne", affirme-t-on ainsi chez Assuralia, la fédération professionnelle des assureurs.
Le texte attendu pour le secteur des assurances ne sera certainement pas une copie des directives existantes en matière de transparence. "Le marché des assurances veut un texte qui réponde aux objectifs de la MiFID", déclare Assuralia.
Quant à savoir si la nouvelle directive s'appliquera également aux produits de la branche 21, rien n'est sûr. "Tenons-nous-en pour le moment au fait que la nouvelle directive vaudra pour les assurances-placements. Cela englobe également quelques produits de la branche 21, mais les produits de la branche 21 ne sont certainement pas tous des assurances-placements", conclut Assuralia.
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