Quels produits de la Branche 21 le Fonds de garantie couvre-t-il ?

Vous disposez d'un produit d'épargne, de placement ou décès de la Branche 21 chez NN et chez Delta Lloyd Life ? En raison de la fusion, la somme totale de ces assurances s'élève tout à coup à plus de 100 000 euros ? Sachez alors que ceci a un impact sur la protection légale que vous fournit le Fonds de garantie pour les services financiers. Ce Fonds de garantie prévoit un remboursement maximal de 100 000 euros par personne en cas de faillite d'une compagnie d'assurance vie. 

Jusqu'il y a peu, vous pouviez compter sur une limite double : 100 000 euros chez Delta Lloyd Life et 100 000 euros chez NN. Dorénavant, il n'y a plus qu'une seule limite pour l'entité unifiée NN. Vous ne devez toutefois pas vous faire de soucis. NN est et reste l'un des assureurs européens les plus solvables. La fusion ne change rien aux conditions de vos contrats en cours.


Produits couverts

Vous trouvez ci-dessous un relevé des produits couverts par le Fonds de garantie. Comme mentionné, la couverture de maximum 100 000 euros se limite à la somme totale des avoirs de la Branche 21 auprès de Delta Lloyd et NN réunis. Précisons également par souci de clarté que cette limite n'existe pas que chez NN : elle est applicable à tous les assureurs vie de Belgique.


Avertissement légal

La liste ci-dessous reprend les principaux produits concernés par le Fonds de garantie. Malgré le soin prêté dans la composition de cette liste, NN Insurance Belgium s.a. ne garantit pas l'adéquation, l'exactitude ou l'exhaustivité de celle-ci.

Produits NN

  • Plan Vie ING
  • Plan Horizon 18+
  • Rente vie ING
  • ING Star Life
  • Assurance décès (rente vie)
  • Couverture Complémentaire Décès (Plan Vie ING)
  • Couverture Complémentaire Décès (Plan Horizon)
  • ING Life Pension Plan
  • ING Life Savings Plan
  • ING Life Savings Plan Junior
  • ING Life Optima
  • ING Life Star Plan
  • ING Optima/ING Optima Invest
  • Record Premium (Invest)
  • Assurance solde restant dû en garantie d’un crédit hypothécaire ING
  • Assurance Décès à capital constant
  • Assurance Décès en couverture d’une Opération à Tempérament
  • Assurance Temporaire Décès ING

Produits Delta Lloyd

  • Junior Plan
  • Protection Familiale
  • Assurance Prêt
  • Union Gold
  • DL Eternal (Alpha)
  • DL Invest Long
  • DL Invest Cash
  • Top Account Long
  • Top Account Cash
  • DL Plan d’investissement
  • DL Secure invest
  • Freeway
  • Kids for Life
  • Vectrum
  • Everest
  • Swing Blue (à l’exception de SwingINAMI et SwingPLCI)
  • Swing Green (à l’exception de SwingINAMI et SwingPLCI)
  • KeyPension Blue
  • KeyCapital Blue
  • Swing Capital Blue
  • Swing Capital Green
  • Swing Capital Green Plus
  • Swing Capital Plus
  • DL Strategy (uniquement en ce qui concerne le volet branche 21)
  • Babyplan
  • Batibouw
  • Epargne Logement
  • Epargne Pension
  • Immunisation Fiscale
  • Perte de Licence
  • Epargne libre
  • ZA Plan de rendement
  • ZA Plan d’investissement
  • ZA Plan de garantie
  • ZA Flex (uniquement en ce qui concerne le volet branche 21)
  • Hypo Cover
  • Flexy Cover
  • Family Cover
  • Partner Cover
  • Budget Cover
  • Krefi Cover
  • Personal Risk Cover
  • Duo Cover

Familles de produits couvertes

1. Produits d'assurance décès du type :

  • Assurance décès à vie
  • Assurance décès temporaire à capital fixe
  • Assurance décès temporaire à capital dégressif (solde restant dû)

2. Produits d'assurance vie du type

  • Capital différé avec contre-assurance
  • Capital différé sans contre-assurance
  • Rente viagère
  • Bon d'assurance

3. Produits d'assurances mixtes avec un volet assurance vie et un volet assurance décès du type 10/x, dans lequel x peut avoir comme valeur 3,33, 5, 10, 15, 20, 25 ou 30.


Produits non couverts

Les produits qui ne sont typiquement pas couverts par le Fonds de garantie sont notamment : 

  • L'assurance groupe pour travailleurs
  • La pension libre complémentaire pour indépendants (PLCI)
  • L'engagement individuel de pension (EIP)
  • Les solutions Branche 23 comme Lifelong Income

Plus d'info ?

Vous trouverez plus d'informations sur le Fonds de garantie et l'impact sur vos assurances dans la section FAQ.

Des informations détaillées sur ce sujet peuvent également être consultées sur le site Web du Fonds de garantie pour les services financiers.