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Quelles sont les retenues sur votre pension légale brute ?
Un certain nombre de contributions et d’impôts sont déduits de votre pension brute. Vous parvenez ainsi finalement à votre pension nette. Il existe trois types de retenues sur votre pension légale brute :
- la cotisation pour l'assurance maladie-invalidité (cotisation AMI)
- la cotisation de solidarité
- le précompte professionnel (impôt sur les personnes physiques)
La cotisation pour l’assurance maladie et invalidité (cotisation AMI)
Celle-ci s’élève à 3,55 % du montant brut de votre pension. Elle est retenue si le montant brut mensuel total de votre pension et de vos avantages complémentaires (y compris l’allocation de transition et les pensions étrangères) est supérieur à
- € 2.071,26 par mois pour un pensionné isolé (montant brut indexé depuis le 1er mai 2024)
- € 2.454,73 par mois pour un pensionné avec charge de famille (montant brut indexé depuis le 1er mai 2024)
Si vous êtes isolé et que votre pension totale mensuelle brute indexée est inférieure à € 1.997,75 (depuis le 1er mai 2024), cette cotisation ne sera pas retenue. Si votre pension brute est supérieure à ce montant, mais inférieure à € 2.071,26, la cotisation se situera entre € 0,01 et € 70,67 (calculée selon la formule : montant mensuel brut indexé – 1.997,74).
Pour un pensionné avec charge de famille qui touche une pension totale mensuelle brute indexée allant de € 2.367,61 à € 2.454,73 (depuis le 1er mai 2024), il y a une retenue de € 0,01 à € 83,75 (calculée selon la formule: montant mensuel brut indexé – 2.367,61). Pour une pension mensuelle brute indexée inférieure à € 2.454,73 (depuis le 1er mai 2024), le pensionné avec charge de famille ne subira pas de retenue.
Il est également important de savoir que la cotisation AMI ne remplace pas la cotisation de mutualité et qu’elle ne donne pas droit au remboursement des soins de santé. Cette cotisation de mutualité doit être payée à part.
La cotisation de solidarité
La cotisation de solidarité mensuelle est une retenue sociale progressive de 0% à 2% sur le montant total brut des pensions.
- Ainsi, une contribution de solidarité de 2% est retenue à partir de € 3.539,31 par mois (pour un pensionné isolé, depuis le 1er mai 2024) et à partir de € 4.048,90 par mois (pour une pension au taux ménage, depuis le 1er mai 2024).
- Celui qui bénéficie d’une pension brute inférieure à € 3.162,57 (pour un isolé, depuis le 1er mai 2024) ou à € 3.656,33 (pour une famille, depuis le 1er mai 2024) ne paye pas de cotisation de solidarité.
- Celui qui touche une pension brute située entre les plafonds cités, payera une cotisation de solidarité entre 0 et 2%.
Le précompte professionnel (impôt sur les personnes physiques)
Il s’agit d’une avance sur vos contributions. Cela signifie que le décompte final se fera via la déclaration d'impôts. Le calcul précis du montant du précompte professionnel s’effectue en fonction du montant de la pension, de votre situation de famille et du nombre d’enfants à charge.