Qui dit héritage, dit droits de succession à payer. En Wallonie et à Bruxelles, ces droits s’élèvent, pour la tranche la plus élevée, à 80 % ; en Flandre, à 55 %. Et dans certaines situations, la facture peut être si élevée que les héritiers doivent vendre un bien immobilier pour pouvoir payer les droits de succession. Une assurance succession peut dans ce cas sensiblement alléger la note.
Au décès du défunt, une assurance succession verse un capital permettant à l’/aux héritier(s) de payer les droits de succession dus estimés, de sorte qu’il ne sera plus nécessaire de vendre le bien immobilier hérité pour payer les droits de succession.
Nous allons l’expliquer au moyen d’un exemple.
Jean et sa femme Michelle ont 1 enfant, Gauthier. Michelle est déjà décédée depuis quelques années. Le patrimoine de Jean est estimé à 1 million d'euros. Ce patrimoine se compose de l'habitation familiale, d'une seconde résidence à la mer, d'argent sur un compte à vue, de placements, … Si Jean décède, la facture totale des droits de succession pour Gauthier s'élèvera à 224.000 €. Une assurance succession permettra à Gauthier de percevoir ce capital si son père décède. L'opération dans ce cas sera donc nulle, excepté en ce qui concerne les primes pour l'assurance succession.
Que doit faire Gauthier ? Il conclut lui-même une assurance-décès sur la tête de son père. Gauthier paie les primes et est le preneur d'assurance. Il est aussi le bénéficiaire du capital à verser. Jean est l'assuré. Si Jean décède, la police versera le capital assuré de 224.000 euros et Gauthier pourra s'en servir pour payer les droits de succession estimés dus. Rien n'empêche bien sûr Gauthier de faire assurer un capital moins important. Les primes d'assurance seront alors moins élevées, mais le capital versé ne sera pas suffisant pour payer les droits de succession.
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