1. La directive Portability et son impact pour les clients existants
Cette directive, qui a entre-temps été transposée en droit belge, abolit à partir du 1e janvier 2019 un âge éventuel d’affiliation et une période d’acquisition dans le cadre des régimes de pension complémentaire. Les travailleurs au sein de l’Union européenne sont ainsi mieux protégés au niveau de la constitution de leur pension complémentaire.
Dans la semaine du 17 décembre 2018, nous informerons nos clients concernés sur l'impact de cette loi sur leur plan d'assurance de groupe. Vous trouverez la liste de vos clients concernés sur NN Lifenet / My Documents.
Cliquez ici pour un exemple de la lettre qui sera envoyée aux clients (reprenant un aperçu des modifications et quelques exemples concrets).
Cliquez ici pour un exemple de l'avenant au règlement.
2. La cotisation Wijninckx
À partir de 2019, un nouveau régime sera d'application pour le paiement de la cotisation Wijninckx. Cette cotisation spéciale de sécurité sociale de 3 % sera due dès que la somme de la pension légale et de la pension complémentaire dépassera le plafond annuel légal. Le cas échéant, 3 % seront prélevés sur l'accroissement de réserve de tous les avantages du 2e pilier après correction pour la capitalisation déjà effectuée. Pour rappel, cette cotisation était prélevée jusqu'à présent sur la partie de la prime qui excédait 30.000 euros sur base annuelle.
Cliquez ici pour plus de détails et d'exemples.
3. Loi visant à garantir la pérennité et le caractère social des pensions complémentaires et visant à renforcer le caractère complémentaire par rapport aux pensions de retraite
Cette Loi du 18 décembre 2015 stipule que le moment du paiement des prestations de pension complémentaires coïncide avec le moment de la prise de la pension légale. Nos clients ont déjà été informés lors de l’entrée en vigueur de cette mesure et les règlements de pension ont été formellement adaptés l’année passée par mailing.
Par conséquent, à partir de 2019, l’âge terme sera pour chaque nouvel affilié au moins égal à l’âge de pension légale. Dans ce cadre, nous sommes en train d’adapter les plans de pension des clients concernés dans notre back-office. Il n’est toutefois pas exclu que l’âge terme de certaines nouvelles affiliations soit encore inférieur à l’âge de pension légale. Ceci est une situation temporaire qui sera rectifiée dans les prochains mois.