Qu'est-ce qui change en 2019 en Employee Benefits ?

Quels sont les changements dans la législation en EB ?

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1. La directive Portability et son impact pour les clients existants

Cette directive, qui a entre-temps été transposée en droit belge, abolit à partir du 1e janvier 2019 un âge éventuel d’affiliation et une période d’acquisition dans le cadre des régimes de pension complémentaire. Les travailleurs au sein de l’Union européenne sont ainsi mieux protégés au niveau de la constitution de leur pension complémentaire.

Dans la semaine du 17 décembre 2018, nous informerons nos clients concernés sur l'impact de cette loi sur leur plan d'assurance de groupe. Vous trouverez la liste de vos clients concernés sur NN Lifenet / My Documents.

Cliquez ici pour un exemple de la lettre qui sera envoyée aux clients (reprenant un aperçu des modifications et quelques exemples concrets).
Cliquez ici pour un exemple de l'avenant au règlement.

 

2. La cotisation Wijninckx

À partir de 2019, un nouveau régime sera d'application pour le paiement de la cotisation Wijninckx. Cette cotisation spéciale de sécurité sociale de 3 % sera due dès que la somme de la pension légale et de la pension complémentaire dépassera le plafond annuel légal. Le cas échéant, 3 % seront prélevés sur l'accroissement de réserve de tous les avantages du 2e pilier après correction pour la capitalisation déjà effectuée. Pour rappel, cette cotisation était prélevée jusqu'à présent sur la partie de la prime qui excédait 30.000 euros sur base annuelle.

Cliquez ici pour plus de détails et d'exemples.

 

3. Loi visant à garantir la pérennité et le caractère social des pensions complé­mentaires et visant à renforcer le caractère complémentaire par rapport aux pensions de retraite

Cette Loi du 18 décembre 2015 stipule que le moment du paiement des prestations de pension complémentaires coïncide avec le moment de la prise de la pension légale. Nos clients ont déjà été informés lors de l’entrée en vigueur de cette mesure et les règlements de pension ont été formellement adaptés l’année passée par mailing.

Par conséquent, à partir de 2019, l’âge terme sera pour chaque nouvel affilié au moins égal à l’âge de pension légale. Dans ce cadre, nous sommes en train d’adapter les plans de pension des clients concernés dans notre back-office. Il n’est toutefois pas exclu que l’âge terme de certaines nouvelles affiliations soit encore inférieur à l’âge de pension légale. Ceci est une situation temporaire qui sera rectifiée dans les prochains mois.

Qu'est-ce qui change en 2019 dans la gamme EB chez NN ?

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1. Harmonisation des plans cafétéria Scala corporate et Multiplan à partir du 1e février 2019 pour les nouveaux contrats, afin de simplifier l'offre et de privilégier l'aspect stratégique.

  1. Standard significatif : il s'agit d'une option de garanties qui est systématiquement proposée dans le cadre d'un plan cafétéria. Le contenu ne peut pas être modifié et il est accessible à tous les affiliés, quel que soit leur état de santé. Dorénavant, tous nos plans cafétéria (y compris Alto cash balance) proposent le même standard significatif amélioré.

    À combien s'élève ce standard significatif ?

    Risque ? Standard significatif ?
    Capital en cas de décès 100 % du salaire annuel brut plafonné à un salaire de 100.000 euros
    Rente en cas d'incapacité de travail 10 % du salaire annuel brut plafonné à un salaire de 50.000 euros et à partir d'un taux d'incapacité de travail de 25 %

     

  2. Uniformisation comme suit de toutes les primes et de tous les frais de gestion minimum en branche 21/23/44 en EB :

    Frais & primes minimum Branche 21 (*) Branche 23 Branche 44
    Frais d'entrée 4,5% 1,5% 4,5 % sur la prime en branche 21 et 1,5 % sur la prime en branche 23
    Prime minimum par règlement 5.000 euros/an 5.000 euros/an 5.000 euros/an
    Prime minimum par règlement au cas où le contrat / le plan prévoit un capital en cas de décès et/ou une rente en cas d'incapacité de travail (**) 3.000 euros/an 3.000 euros/an 3.000 euros/an
    Prime moyenne minimum par affilié 840 euros 840 euros 840 euros

    (*) Les plans bonus en branche 21 ne sont plus possibles.

    (**) Pour les plans cafétéria, il suffit que ces garanties soient prévues dans les choix d'option.

    Dorénavant, Multiplan peut aussi être souscrit pour les contrats de moins de 25 affiliés, pour autant que les primes minimum soient respectées.

     

  3. Règle des 80 % : règles d'actualisation pour le calcul de la prime maximum autorisée

    • Pour les plans à contributions définies jusque 10 affiliés inclus et les plans bonus (quel que soit le nombre de participants) : on calcule l'actualisation du capital pension maximal à constituer sur base du taux d'intérêt de la garantie LPC (au moment du calcul), sans appliquer de diminution pour la participation bénéficiaire.
    • Pour les plans cash balance (Alto cash balance jusque 10 affiliés inclus et Alto bonus quel que soit le nombre de participants), ce calcul d'actualisation se fait sur base du taux d'intérêt défini au règlement, avec comme minimum celui de la garantie LPC.

      Pour les autres plans (plus de 10 participants), rien ne change. Le contrôle s'effectue comme précédemment, de façon globale au niveau du plan.

 

Les offres établies avant le 1e février 2019 et réalisées endéans la durée de la validité de l’offre continuent à bénéficier des anciennes conditions.

 

2. Loi instaurant une pension libre complémentaire pour les travailleurs salariés (PLCS)

Via la loi instaurant une pension libre complémentaire pour les travailleurs salariés (PLCS), le législateur prévoit un élargissement du 2e pilier de pension. Grâce à cette initiative, le gouvernement souhaite permettre aux travailleurs salariés qui ne bénéficient pas ou que d'une faible pension complémentaire de se constituer eux-mêmes un complément d'épargne en profitant d'un avantage fiscal.

Le seule obligation qui incombe à l'employeur est de prélever sur le salaire du travailleur, la prime que celui-ci souhaite verser. La loi prévoit aussi la possibilité pour l'employeur de conclure un accord cadre avec un organisme de pension. Toutefois, le travailleur reste totalement libre d'y recourir ou non.

L'avant-projet a été soumis à la Chambre mais pas encore voté. La loi entrera en vigueur trois mois après sa publication au Moniteur belge. Nous vous tiendrons informés.

Cliquez ici pour plus d'infos à propos de cette loi.

 

3. Annonce des activités relatives à un nouveau tarif décès

NN examine actuellement si le tarif décès appliqué aux nouvelles affaires en EB répond encore aux attentes, aussi bien du client que du courtier. Il s'agit d'un exercice qui consiste à trouver le juste équilibre entre rentabilité, création de valeur pour le client et positionnement commercial. Nous y reviendrons certainement dans le courant de 2019.

Fiche pension 2018 disponible à partir de décembre 2018 pour les assurances de groupe classiques pour les salariés et les indépendants et pour les assurances de groupe Scala pour les salariés

Dans le courant du mois de décembre, les fiches de pension seront envoyées

  • aux affiliés actifs disposant d'une assurance de groupe classique et/ou Scala
  • à vos clients indépendants dans notre gamme classique

Les assurés qui ont activé leur eBox ne recevront plus leur fiche sur papier, uniquement sous forme digitale.

Cliquez ici pour plus d'infos.

Take a break. Be happy!

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Le concours sur le thème "Take a break. Be happy!" a démarré le 11 décembre dernier. Le fait de prendre une pause et de pouvoir le faire de façon qualitative booste le bonheur et la productivité de vos collègues. En Suède, ils l'ont compris depuis longtemps et ces pauses entre collègues, appelées « fika », sont une vraie institution sociale. Si vous parvenez à instaurer une culture « fika » entre collègues, vous pouvez remporter une année de pauses-café gratuites, comprenant une machine à café professionnelle, du café en grains de qualité, des tasses personnalisées et un abonnement à un panier de fruits. De plus, nous citerons votre approche comme modèle de référence dans des articles de médias RH.

Inscrivez-vous sur www.belgesheureux.be entre le 11 décembre 2018 et le 11 janvier 2019. Vous y trouverez aussi plus d'infos sur le concours.

Vos clients professionnels (entre 5 et 750 collaborateurs) peuvent tenter leur chance eux aussi ! Cliquez ici pour le flyer.

NN Academy 2019 : dites-nous ce que vous préférez !

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Nous souhaitons élargir nos activités et nos formations. C'est pourquoi nous aimerions savoir ce qui vous intéresse. Ce ne sera pas long, il n'y a qu'1 question !

Cliquez ici pour répondre à la question.