Dans notre pays, une carrière complète se chiffre à 45 années, soit 14 040 jours. En effet, 14 040 est le résultat de la multiplication de 312 jours par 45 années. Mais que se passe-t-il, si vous continuez à travailler après ce total ? Est-ce que toutes les journées prestées après ces 45 années comptent pour votre pension légale ?
Commençons par un petit avertissement. Les règles sont complexes et il y a beaucoup de conditions et d’exceptions. Dans cet article, nous décrivons le principe général et donnons l’exemple d’un indépendant avec une carrière mixte. Merci au Service fédéral des Pensions d’avoir relu cet article.
Vous avez derrière vous une carrière complète de 45 années ou 14.040 jours ? Dès lors, vous avez droit à une pension légale complète. Si, par exemple, vous n’aviez travaillé que 43 ans, une fraction de 43 45èmes serait appliquée à votre pension légale et vous toucheriez donc une prestation moins importante.
Le montant d’une pension complète est différent pour chacun. Le salaire que vous avez touché tout au long de votre carrière et le statut dans lequel vous avez travaillé, sont par exemple des critères importants. Les personnes qui ont gagné plus, recevront en principe une pension légale plus élevée. Et la pension légale des fonctionnaires est plus élevée que celle des salariés et des indépendants.
Pour le calcul de votre pension légale, le Service des Pensions tient compte des jours pendant lesquels vous avez effectivement travaillé, mais aussi des jours assimilés. Ce sont des jours pendant lesquels vous n’avez pas travaillé, mais qui vous donnent quand même droit à une pension. Il s’agit par exemple des jours de maladie, du congé de maternité et de paternité et des périodes de chômage pour lesquelles vous avez touché une allocation.
Une fois que vous avez franchi ce cap des 14.040 jours, le revenu de ces jours effectivement prestés est garanti et les jours assimilés en raison du chômage, de la (pseudo)prépension ou du RCC qui tombent après ce moment clé, sont neutralisés. Les autres jours assimilés (par exemple en raison de maladie) peuvent encore donner droit une pension, s’ils figurent parmi les 14.040 jours les plus avantageux. Parce qu’une fois que vous avez atteint une carrière de plus de 14.040 jours, cette carrière sera limitée aux 14.040 jours les plus avantageux. En plus de ces 14.040 jours les plus avantageux, les jours pendant lesquels vous avez effectivement travaillé après avoir atteint votre 14.040ème jour, viendront s’ajouter (en bonus, en plus de vos 14.040 jours de carrière les plus avantageux).
Nous approfondissons le calcul et donnons un exemple :
Jean est un entrepreneur indépendant. Il a commencé sa carrière en septembre 1975 comme salarié. Après 15 ans, en 1990, il a lancé sa propre entreprise. Jean accomplit son 14.040ème jour en 2021.
Il travaille ensuite encore deux ans, ce qui lui donne 624 jours effectivement prestés. Tous ces 14.664 jours (14.040 + 624) comptent pour le calcul de sa pension. Cela lui rapporte 4,44 % de pension en plus que s’il s’était arrêté après 14.040 jours.
Supposons maintenant que Jean ait été malade (en congé de maladie) pendant six mois au cours des deux dernières années de sa carrière. Dans ce cas, la situation change. C’est là que le concept d’« année charnière » est introduit. L’année charnière est l’année au cours de laquelle une personne effectue son 14.040ème jour. Dans le cas de Jean, donc l’année 2021. Comment le calcul se fait-t-il exactement ?
Si vous avez des questions spécifiques à ce sujet, nous vous conseillons de contacter le Service fédéral des Pensions au numéro 1765.
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