Beaucoup de gens veulent laisser quelque chose à leurs proches. Cela peut se faire par un don, donc pendant la vie, ou par un héritage. Tout cela s'accompagne de coûts, comme les droits de donation, les frais de notaire et les droits de succession. Qui doit payer ceux-ci ? Et que faire pour les réduire ou les éviter?
Vous voulez faire une donation ? Alors, vous avez plusieurs options. Lisez ceci pour connaître les types de donation. Le donataire payera sur ceux-ci des droits de donation, à moins que vous décidiez vous-même de les payer.
Si vous voulez faire une donation, il faudra payer, à certaines conditions, des droits de donation. Il s'agit des impôts sur la donation. Le montant de ceux-ci dépend de différents paramètres, comme le domicile du donateur, le fait qu'il s'agisse de biens mobiliers ou immobiliers, la valeur de la donation et le degré de parenté entre le donateur et le donataire.
En général, c'est le donataire qui paye les droits de donation, même si le donateur peut décider de les payer lui-même.
Pour les biens mobiliers, comme des actions, des bijoux... les régions flamande, wallonne et bruxelloise ont des tarifs fixes. Les tarifs pour les biens immobiliers, comme des immeubles, sont progressifs dans les trois régions. En d'autres termes : plus la valeur de la donation est importante, plus vous payerez de droits de donation.
Vous pouvez donner des biens mobiliers au moyen d'un don manuel (donation de la main à la main). Dans ce cas, cette donation n'est pas enregistrée et vous ne devez pas payer de droits de donation. Mais si vous décédez endéans un certain délai (trois ans en Flandre et à Bruxelles, cinq en Wallonie), la donation sera comptabilisée dans votre succession, et il faudra malgré tout payer des droits de succession sur cette donation.
Vous pouvez aussi faire enregistrer votre donation. Cela peut se faire via le Bureau de Sécurité juridique ou numériquement, de sorte que vous ne deviez pas payer de frais de notaire. En revanche, si vous passez par un notaire, vous devrez payer des frais, comme des frais de dossier, des frais d'acte et les honoraires du notaire. En faisant enregistrer votre donation, vous évitez les droits de succession (mais vous devrez payer des droits de donation).
Vous souhaitez faire don de biens immobiliers ? Dans ce cas, la donation devra toujours être enregistrée chez un notaire. Vous payez alors des droits de donation et des frais de notaire. Si vous décédez endéans les trois ans (Flandre et Bruxelles) ou les cinq ans (Wallonie), la donation sera ajoutée à votre succession.
Si vous faites don de biens mobiliers via un don manuel, le donataire devra payer des droits de succession si vous décédez dans les trois ou cinq ans. Avec une assurance donation, vous pouvez éviter ces droits de succession.
En savoir plus sur les conditions pour une donation >>
En savoir plus sur les avantages et les inconvénients d'une donation et d'un testament >>
Lorsque vous héritez, vous devez payer des impôts sur la valeur de ce dont vous héritez. À Bruxelles et en Wallonie, on parle de droits de succession ; en Flandre, on parle maintenant de "erfbelasting" (taxe d'héritage) et non plus de droits de succession.
Découvrez ci-dessous les tarifs des droits de succession:
Vous disposez de différentes options pour payer moins ou pas du tout de droits de succession.
Lorsque vous faites enregistrer une donation, vous ne payez pas seulement des droits de donation, mais également les honoraires du notaire. En général, c'est le donataire qui paye les frais de notaire, à moins que le donateur en ait décidé autrement et les paye lui-même.
Sur un héritage, il faut en général payer des droits de succession, mais également des frais de notaire. Concrètement, il s'agit d'une rétribution pour le notaire, qui se compose de ses honoraires, mais aussi des frais de dossier et d'acte. En général, les frais de notaire sont payés par l'héritage.
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