Une assurance-vie est souvent avancée comme un moyen intéressant de se constituer une pension complémentaire ou pour couvrir un risque-décès. Mais la loi oblige-t-elle à souscrire pareille police ?
La réponse tient en un seul mot : non. Vous êtes totalement libre de souscrire ou non une assurance-vie. Nous devons toutefois nuancer un peu en fonction de l'objectif d'un investissement dans un contrat d'assurance-vie.
Si vous concluez une assurance-vie en vue de la constitution d'un capital-pension complémentaire et de l'éventuel avantage fiscal qui va avec, il ne sera alors pas question d'obligation. Vous pourrez certes vous constituer une poire pour la soif à travers une assurance-vie, mais vous pourrez aussi opter pour d'autres formes de placement : comptes d'épargne, fonds de placement, titres, immobilier, ... L'assurance épargne-pension n'est pas davantage obligatoire.
L'assurance-vie ayant pour objectif prioritaire de couvrir votre risque-décès ou celui de votre partenaire ne sera pas plus obligatoire. Mais si le législateur ne peut pas vous obliger de conclure pareille assurance, un établissement de crédit en a parfaitement le droit. Pensez par exemple à une assurance solde restant dû dans le cadre d'un emprunt hypothécaire. La loi ne vous oblige pas à intégrer une assurance solde restant dû pour pouvoir déduire fiscalement votre emprunt hypothécaire, mais de nombreux établissements de crédit ne vous accorderont un prêt qu'à condition de souscrire une assurance solde restant dû. Il est aussi parfaitement possible que le taux d'intérêt et les conditions de votre emprunt hypothécaire dépendent notamment de la conclusion d'autres produits apparentés auprès de la même banque/du même assureur, comme une assurance incendie ou solde restant dû. Il n'y a donc pas, dans pareil cas, d'obligation légale mais bien une obligation d'un autre partenaire. Rien ne vous empêche naturellement de contracter une assurance solde restant dû auprès d'une autre institution financière. Rien ne vous oblige en effet à le faire auprès de votre établissement de crédit. Vous aurez de fortes chances, de cette manière, de trouver une solution plus intéressante pour votre assurance solde restant dû. Mais vous devrez bien entendu toujours effectuer le calcul avec le coût de votre emprunt.
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