Qu'est-ce qu'un titre au porteur ?

Le "porteur" est le propriétaire

Les titres sont des valeurs qui prouvent la participation à un capital et qui attestent que l'on s'est acquitté de ses obligations dans ce cadre. Les titres au porteur (en anglais bearer shares) sont des titres négociables émis - comme le nom l'indique - "au porteur". Pour chaque titre, il existe donc un certificat et la personne qui détient ce certificat (le "porteur"), est le propriétaire du titre. Le certificat physique tient lieu de titre de propriété et celui qui est en sa possession, peut faire valoir ses droits comme actionnaire de la société.

La transmission en est très facile, car elle se fait simplement par la cession à une autre personne. Ces titres peuvent ainsi très aisément être transmis à la prochaine génération, de préférence par un don manuel. De cette façon, il n'est pas difficile d'éviter les droits de succession. En revanche, il y a bien sûr aussi un risque de vol. Dans notre pays, seules les sociétés anonymes ou les sociétés en commandite par action (SCA) peuvent avoir des actions au porteur.

Entièrement anonymes

Contrairement aux titres nominatifs, les titres au porteur ne sont pas mentionnés nominativement dans les livres de la société. Ils peuvent même changer de propriétaire sans que la société en soit au courant. Et comme le propriétaire de ces actions est inconnu, il peut échapper au paiement des taxes sur les dividendes touchés. Pour cette raison, les titres au porteur étaient appréciés de certains, mais ils étaient également considérés avec méfiance par les autorités.

Bientôt, ce sera du passé

La Loi du 14 décembre 2005 et l'Arrêté royal du 26 avril 2007 ont supprimé les titres au porteur. Cette suppression a été planifiée en trois phases :

• depuis le 1 janvier 2008, il n'est plus possible d'émettre de nouveaux titres au porteur. Les titres de sociétés (y compris des sociétés familiales et des PME) émis après cette date sont soit nominatifs, soit dématérialisés.
• les titres au porteur émis avant le 23 décembre 2005 doivent être transformés en titres nominatifs ou dématérialisés, au plus tard le 31 décembre 2013.
• les titres au porteur émis après le 23 décembre 2005 doivent être transformés en titres nominatifs ou dématérialisés, au plus tard le 31 décembre 2012.

Nominatifs ou dématérialisés

Quand les titres au porteur d'une société sont transformés en titres nominatifs ou dématérialisés, il est nécessaire de réaliser une modification des statuts par acte notarié. Dans le premier cas, il faudra établir un registre des actionnaires où toutes les informations concernant les associés et leurs parts seront consignées. Les titres au porteur existants devront alors être détruits. Lors de la transformation de titres au porteur en titres dématérialisés, les certificats imprimés seront également détruits. Ils sont alors remplacés par un compte de titres dans une institution bancaire.

De par leur caractère "discret", les titres au porteur ont connu un certain succès. À la fin de l'année prochaine, cela sera définitivement terminé.