Les frais liés à l'activité
Tout d'abord, il y a les frais qui dépendent de l'activité. Certaines activités demandent beaucoup d'investissement, d'autres moins. Un coiffeur/une coiffeuse devra investir dans plus de matériel qu'un comptable ou un traducteur. Cet investissement de base sera important, parce qu'il jouera un rôle dans la rentabilité. Plus l'investissement est grand, plus cela demandera de temps avant que l'activité commence à apporter.
Les frais comme indépendant
Comme nous l'avons vu, un indépendant à titre complémentaire doit entreprendre les mêmes démarches administratives et se soumettre aux mêmes obligations qu'un indépendant à titre principal. Logiquement, un indépendant à titre complémentaire aura déjà une couverture grâce à son activité principale. Il devra cependant avertir sa mutuelle de son activité d’indépendant et leur fournir l’attestation de début d’activité. Il aura également un certain nombre de frais identiques, comme l’inscription à la banque Carrefour des entreprises via son guichet d’entreprises. Seulement, il gagnera moins et, pour cette raison, ces frais pèseront plus lourdement pour un indépendant à titre complémentaire. Il est important d'en tenir compte lorsque vous démarrez votre activité. D'autres frais, en revanche, seront plus légers pour un indépendant à titre complémentaire.
L'indépendant à titre complémentaire doit s'affilier à un secrétariat social et devra payer des cotisations sociales trimestrielles. Comme nous l'avons vu, ces cotisations sociales dépendront des revenus et elles sont bien plus faibles pour un indépendant à titre complémentaire que pour son collègue à titre principal.
L'indépendant à titre complémentaire devra également - s'il exerce une activité soumise à la TVA, rentrer une déclaration trimestrielle à la TVA et payer la TVA due. Il est cependant difficile de parler ici de "frais", car l'indépendant ne fait qu'encaisser la TVA pour la reverser aux autorités. Bien au contraire, il lui est possible d'en déduire la TVA qu'il paye lui-même pour son activité, ce qui est tout à son avantage.
Possibilités d'exemption de la TVA
Les petites entreprises et les indépendants (à titre principal ou complémentaire) qui ont en Belgique un chiffre d'affaires annuel égal ou inférieur à 15.000 EUR, peuvent depuis le 1eravril 2014 bénéficier d'une exemption de la TVA pour les livraisons de biens et services qu'ils réalisent (selon art. 56bis du Code de la TVA). Le 1erjanvier 2016, ce seuil est passé de 15.000 EUR à 25.000 EUR, mais les textes législatifs reprenant ces modifications n’avaient pas encore été publiés et ce passage était subordonné à une autorisation du Conseil européen. La Belgique a obtenu une autorisation temporaire jusqu’au 31 décembre 2018. Auparavant, le plafond était de 5.580 EUR. L'indépendant qui se trouve dans cette situation ne doit donc plus introduire de déclaration à la TVA. Attention, ceci implique bien entendu qu'il ne pourra plus lui-même récupérer la TVA de ses achats professionnels ! Il est donc nécessaire de bien étudier la situation pour savoir ce qui est le plus intéressant.
| En résumé |
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Une petite entreprise ou un indépendant avec un chiffre d’affaires égal ou inférieur au seuil prévu :
- ne doit pas compter de tva sur ses factures de vente (ce qui est bien sûr intéressant pour ses clients) ;
- ne doit pas introduire de déclaration à la TVA (ce qui entraîne une grande simplification administrative) ;
- il/elle ne peut cependant pas déduire la TVA pour ses propres frais et investissements.
Il/elle doit néanmoins :
- introduire la déclaration de son souhait de bénéficier du régime de la franchise de la taxe au début de son activité. Il existe chaque année la possibilité de changer de système.
- établir et introduire annuellement une liste de ses clients assujettis à la TVA ;
- faire figurer sur toutes ses factures la mention: “ Régime particulier de franchise des petites entreprises. La TVA n’est pas d’application.”
Si, une année, le chiffre d’affaires dépasse le seuil prévu, il faudra en avertir l’administration de la TVA et (re)passer au système normal.
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Un exemple rendra la chose plus claire. Charles est indépendant à titre complémentaire. Parce que son chiffre d’affaires annuel est inférieur à 15.000/25.000 EUR, il peut disposer de l’exemption de la TVA. C’est une bonne chose pour ses clients, qui ne devront plus payer de TVA, mais aussi pour lui, parce qu’il ne devra plus faire de déclaration trimestrielle à la TVA. Il évite donc ainsi les frais des factures trimestrielles de son comptable. Mais il avait insuffisamment tenu compte d’une chose : dorénavant, il ne peut plus déduire la TVA des –nombreuses - factures qu’il paie pour son activité. Parce que ceci pèse bien plus lourd que les avantages et les économies mentionnées ci-dessus, au bout d’un an, il retourne au système sans exemption. Il faut donc bien réfléchir et examiner ce qui est le plus intéressant.
Un bon comptable vaut de l'or
Pour sa déclaration à la TVA et à l'impôt des personnes physiques, un indépendant - qu'il le soit à titre principal ou à titre complémentaire - a tout intérêt à faire appel à un comptable agréé. Cela entraînera quelques frais supplémentaires - et ce n'est pas obligatoire - mais c'est en tout cas très fortement recommandé. Ces frais vous rapporteront bien vite de l'argent et vous épargneront beaucoup de soucis.
Un indépendant à titre complémentaire aura donc plus ou moins de frais, en fonction de son activité. La bonne nouvelle est qu'il peut bien sûr déduire ces frais de ses revenus.
Indépendant à titre principal ou complémentaire ? Voyez ce que NN peut faire pour vous.
