Si vous êtes indépendant, vous avez alors tout intérêt à vous constituer une pension complémentaire. Une Pension libre complémentaire pour indépendants (PLCI) sera extrêmement intéressante dans ce cas, mais un engagement individuel de pension (EIP) est aussi indispensable pour diverses raisons. Une condition, travailler en société. Autrement, conclure un EIP ne sera pas possible.
Un des principaux atouts d'un engagement individuel de pension est que les primes sont payées par la société. Vous ne devez donc pas les sortir de votre propre poche. Seuls les indépendants en société peuvent conclure un EIP. Si vous n'avez pas de société, mais une entreprise unipersonnelle vous ne pouvez pas souscrire d’EIP. Vous pouvez cependant opter pour une Convention de Pension pour Travailleurs Indépendants (CPTI).
Même si les primes sont payées par la société, c'est vous qui serez le bénéficiaire au versement du capital-pension. Même si votre société fait faillite, vous aurez toujours droit à l'épargne constituée dans votre engagement individuel de pension. Un EIP est toujours abrité auprès d'une institution financière. Votre société paie les primes à un assureur et celui-ci vous verse le capital à l'échéance.
Les primes que votre société peut verser sont déductibles fiscalement comme charges professionnelles, à condition que la règle des 80 % soit respectée et que le bénéficiaire perçoive des revenus mensuels réguliers.
Une taxe de 4,4 % est prélevée sur les primes destinées à la constitution d'une pension.
Il y aura de fortes chances que vous ayez travaillé plusieurs années comme salarié avant de vous être installé comme indépendant. Ou que votre rémunération en tant qu'indépendant soit aujourd'hui sensiblement plus élevée que quelques années auparavant. Dans les deux cas, vous pourrez opérer un mouvement de rattrapage à travers ce que l'on appelle un backservice. Il s'agit d'une prime que vous payez en une ou plusieurs fois pour les années antérieures dans la mesure où vous disposez encore d'une certaine marge fiscale pour ces années-là. Vous pouvez ainsi remonter au maximum jusqu'à dix années en arrière. Attention, la règle des 80 % s'applique également au backservice. Pour autant que la règle des 80 % soit respectée, la société peut déduire intégralement le backservice comme charges professionnelles.
Votre comptable et/ou courtier en assurance calculera pour vous le backservice encore possible, de même que la prime annuelle maximale pour votre EIP. Votre optimisation fiscale sera ainsi maximale.
Vous êtes indépendant en société. L’engagement individuel de pension de NN est fiscalement très intéressant ! Vous en saurez tout en lisant ici.
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