La branche 23 est-elle fiscalement déductible ?

Vous investissez une certaine somme dans un produit de branche 23, dont le rendement est lié à un ou plusieurs fonds. Cela vous procure-t-il un avantage fiscal ? Et quels sont les impôts liés à une telle police ?

impôt sur un produit de branche 23
Dans cet article

    Bénéficiez-vous d’un avantage fiscal en branche 23 ?

    Les primes versées dans le cadre d'une assurance-vie de branche 23 ne sont pas déductibles fiscalement, à moins qu'il ne s'agisse d'une assurance épargne-pension ou d'une épargne à long terme.

    Dans le cas de l'épargne-pension, vous avez deux options pour l'année d'imposition 2024 (année de revenus 2023) :

    • Ou vous optez pour le régime d’épargne-pension classique : les versements donnant droit à un avantage fiscal sont plafonnés à 990 euros. Il s’agit d’un maximum indépendant de votre revenu professionnel et d’avantages fiscaux éventuels dans le cadre d'un crédit-logement. La réduction d'impôt s'élève à 30% de la prime.
    • Ou bien, vous choisissez de verser plus de 990 euros, mais avec un maximum de 1.270 euros.

    Dans l’épargne à long terme, votre prime maximum est calculée sur base de votre revenu.  Ainsi, en 2023, vous pouvez au maximum verser € 176,40 + 6% de votre revenu professionnel imposable net, avec un maximum absolu de € 2.350.

     

    Payez-vous du précompte mobilier pour la branche 23 ?

    Le rendement d'un produit de branche 23 est exonéré de précompte mobilier. Il s'agit là d'une différence importante par rapport à un produit de branche 21, lequel est soumis à un précompte mobilier de 30%, à moins que vous laissiez le capital plus de huit ans sans y toucher ou que vous souscriviez une couverture-décès complémentaire de 130 %.

    Attention, si une assurance de la branche 23 offre quand même certaines garanties, comme un rendement garanti, le précompte mobilier est dû.

     

     

    Devez-vous payer une taxe sur la prime sur les versements en branche 23 ?

    Chaque versement de prime dans le cadre d'un produit de branche 23 est soumis à une taxe qui s'élève à 2 %. Il va de soi que cette taxe pèsera sur votre rendement. La taxe sur les primes n'est pas due s'il s'agit d'épargne-pension.

     

    Y a-t-il des frais liés à la branche 23 ?

    En général, vous payez des frais d'entrée, de gestion et de sortie sur votre assurance-vie de la branche 23. Ceux-ci dépendront toutefois du produit et de l’assureur qui emporteront votre préférence. Vous ne payez donc pas les mêmes frais chez tous les assureurs.

    Examinez ici les solutions de la branche 23 de NN.

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