Si vous héritez de biens provenant d'un pays européen (à l'exception de l'Irlande et du Danemark), vous pouvez utiliser le certificat successoral européen. Ce certificat mentionne que vous êtes héritier et quel droit successoral s'applique à l'héritage. En Belgique, vous pouvez obtenir cette déclaration auprès d'un notaire. Dans d'autres pays européens, vous pouvez vous adresser à un notaire ou à un tribunal. Le premier point d'attention important est le domicile fiscal du testateur. Si le testateur habitait en Belgique et qu'il vous laisse une résidence secondaire à l'étranger, ce sont les droits de succession belges qui s'appliqueront. Si le testateur habitait déjà longtemps à l'étranger, il y aura, en plus des droits de succession belges, aussi les tarifs de succession du pays où il habitait. Ces tarifs diffèrent d'un pays à l'autre. L'article 17 du Code des Droits de Succession permet cependant une compensation. Concrètement, cela signifie que vous pouvez déduire de la succession en Belgique les droits de succession que vous payez à l'étranger.
Ce que vous payez, dépend du pays
Les droits de succession sont entre autres déterminés par le domicile fiscal du testateur. En fonction de son domicile, vous aurez, en tant qu'héritier, de bonnes ou de mauvaises surprises. Si le testateur habitait par exemple dans un pays qui connaît un traitement fiscal avantageux, comme la Suisse, vous ferez fiscalement une meilleure affaire.
Cela nous amène au deuxième point d'attention. Les héritiers qui héritent d'un bien immobilier à l'étranger, peuvent en effet être confrontés à une double taxation. Vous payez les droits de succession à l'étranger, et vous payez des droits en Belgique pour l'acquisition d'un bien immobilier. Notre pays a cependant conclu des traités avec un certain nombre de pays, afin de neutraliser cette double taxation. Ainsi, les droits de succession payés en France peuvent être déduits de la déclaration en Belgique. Vous devez cependant tenir compte du fait que la valeur du bien immobilier sera comptabilisée dans la fixation du tarif en Belgique.
Si la succession du testateur ne se compose que de biens mobiliers, il vous suffit de faire une déclaration dans son pays de domicile. Enfin, tenez compte que les droits de donation, tout comme les droits de succession, peuvent très fort varier d'un pays à l'autre. Il est par conséquent fortement recommandé de se renseigner auprès d'un notaire.
