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U.S. Persons

Ce produit d’assurance n’est pas soumis à la réglementation des États-Unis d’Amérique (États-Unis) en matière de négociation de titres, ni au contrôle de l’autorité de surveillance financière américaine « Securities and Exchange Commission » (SEC).  Pour cette raison, les couvertures, options ou opérations potentielles liées à des fonds d’investissement (les produits et couvertures dits de la branche 23) ne sont pas appropriées ou destinées à des personnes pouvant être qualifiées au sens large de « US Person » ou à leur profit.

Les personnes physiques suivantes sont considérées comme « US Person » :

  • les personnes qui possèdent la nationalité des États-Unis ;
  • les titulaires d’une « Green Card » ;
  • les personnes ayant leur résidence principale ou leur seconde résidence aux États-Unis ou dans l’un des « US Territories » ;
  • les personnes qui se font connaître en tant que « US Person » ;
  • les personnes qui, pour une opération ou une partie d’opération (comme des paiements ou un échange d'informations), se font représenter, assister ou conseiller par une personne physique ou une entité qui réside ou est établie aux États-Unis ou dans l'un des « US Territories ».

Les personnes morales suivantes sont considérées comme « US Person » :

  • la personne morale constituée ou organisée aux États-Unis ou conformément à la législation des États-Unis, sauf :
    • une filiale ou agence d’une telle personne morale qui se trouve en dehors des États-Unis ou de l’un des « US Territories » et avec laquelle tous les contacts relatifs aux « Securities Activities » se déroulent en dehors des États-Unis et des « US Territories » ;
    • une banque U.S. ou un courtier-distributeur U.S. ;
  • la personne morale qui a son adresse (siège d’exploitation, adresse postale, boîte postale ou adresse de correspondance) aux États-Unis ou dans l’un des « US Territories », qu’elle ait été constituée ou organisée conformément à la législation des États-Unis ou non ;
  • la personne morale qui s'identifie ou se fait connaître comme une « US person » ;
  • la personne morale qui, pour une opération ou une partie d’opération (comme des paiements ou un échange d'informations), se fait représenter, assister ou conseiller par une personne physique ou entité qui réside ou est établie aux États-Unis ou dans l'un des « US Territories ».

Le preneur d’assurance est tenu d’informer immédiatement NN Insurance Belgium S.A. (NN IB) de toute modification des données le concernant lui-même ou l’ayant droit de l’assurance, un mandataire ou co-titulaire d’un compte, créant une relation (fiscale) avec les États-Unis, de sorte que l’intéressé se qualifie de « US Person » selon la définition susmentionnée.

Si le preneur d’assurance ou l’une des personnes ou instances susmentionnées se qualifie de « US Person » en cours de contrat, NN IB se limitera à la simple exécution d’opérations qui ne peuvent être refusées en vertu de la législation belge et communiquera uniquement les informations que NN IB est tenue de transmettre en vertu de la législation belge, sans aucune forme de conseil. Ceci aura entre autres comme conséquence qu’une augmentation de la prime en cours, un versement complémentaire, la remise en vigueur d’un contrat réduit ou racheté, la prolongation ou le renouvellement d’un contrat, ne seront pas possible.  L’information sera limitée aux réponses à des questions relatif à la technique d’assurance et à l’information annuelle donnant l’aperçu du contrat.