11/03/2019

Combien d'impôts payez-vous sur une assurance-vie de la branche 21 ?

Lorsque vous investissez dans une assurance-vie de la branche 21, l'État vous ponctionne au passage, comme vous pouvez vous en douter. Mais combien d'impôts payez-vous exactement sur une police de la branche 21 ? Heureusement, il y a une bonne nouvelle : vous pouvez bénéficier d'un avantage fiscal via la branche 21 dans le cadre de l’épargne-pension ou de l’épargne à long terme. Nous avons dressé pour vous un bilan de la fiscalité.

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Pour ce qui concerne les impôts, nous établissons une distinction entre la taxe sur la prime et les taxes sur le capital épargné.

Taxe sur les primes

Vous payez 2% de taxe sur chaque prime que vous versez dans la police de la branche 21. Vous ne payez pas de taxe sur les assurances d'épargne-pension.

Capitaux

Précompte mobilier

Si votre police a une durée de moins de huit ans ou si vous demandez votre argent avant l'échéance des huit ans, vous devez payer le précompte mobilier. Celui-ci est de 30% sur un rendement fictif de 4,75%. Même si votre rendement réel n'atteint pas 4,75%...

Si votre police dure plus de huit ans et si vous ne touchez pas à l'argent pendant cette période, vous ne payez pas de précompte mobilier. Vous n'avez pas à payer de précompte mobilier, même si votre police prévoit une couverture-décès d'au moins 130% du montant investi.

Taxe sur l'épargne à long terme

Au moment de votre 60ème anniversaire, un 'prélèvement anticipé' (appelé également ‘taxe sur l'épargne à long terme') est appliqué à l'épargne du contrat. Si vous avez souscrit la police après le 1er janvier 2015, vous payez une taxe de 8%. Avez-vous souscrit une épargne-pension avant le 1er janvier 2015 ? Vous payez alors un prélèvement anticipatif de 1% sur 5 ans (2015-2019), sauf si vous avez déjà payé une taxe anticipative à l'occasion de votre 60e anniversaire ou du dixième anniversaire du contrat. A vos 60 ans vous payez un prélèvement anticipatif de 8%, mais les taxes payées précédemment (5 x 1%) seront déduits de cette taxe finale.

Vous ne payez pas d'impôt sur la participation bénéficiaire. Cette taxe est en outre libératoire sur l'épargne à long terme. Plus aucun impôt n'est prélevé par la suite. Après le prélèvement anticipatif, vous pouvez encore bénéficier d'un avantage fiscal.

Pour info : si vous avez souscrit la police après votre 55ème anniversaire, le prélèvement anticipatif s'effectue au dixième anniversaire de votre contrat, et donc pas à votre 60ème anniversaire.

Rachat

Si vous rachetez la police avant vos 60ans, vous payez des frais de sortie et 33% d'impôts (+ taxe communale). Ce n'est donc pas recommandé ! Si vous avez besoin d'argent en urgence, vous pouvez demander une avance sur votre police. Celle-ci est plus avantageuse qu'un rachat.

Décès

Si vous décédez avant votre 60ème anniversaire, le bénéficiaire paie 10% d'impôts (+ taxe communale) sur le capital versé (pour des versements après 1993).

Pas d'avantage fiscal, pas de taxation !

Si vous n'avez jamais déclaré votre assurance-vie, et donc si vous n'avez jamais bénéficié d'avantage fiscal sur les primes, vous ne payez pas le prélèvement anticipatif. Attention, si vous avez bénéficié d'un avantage fiscale, ne fût-ce qu'une seule fois, vous devrez payer la taxe sur l'épargne à long terme.

Avantage fiscal

Heureusement, vous ne devez pas seulement payer des impôts sur une police de la branche 21: celle-ci vous permet également d'économiser des taxes. Vous pouvez ainsi bénéficier en 2019 (année d'imposition 2020) d'un avantage fiscal de maximum 2.350 € multiplié par 30% dans le cadre de l’épargne à long terme. Le montant maximal de prime que vous pouvez verser avec un avantage fiscal dépend de votre revenu imposable.

Si vous optez pour l’épargne-pension, il existe deux systèmes possibles :

Vous versez un maximum de 980 €, avec un avantage fiscal de 30%.

Vous versez un maximum de 1260 €, l'avantage fiscal étant de 25%.

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