Un bonus de votre employeur : pas toujours un cadeau

Lorsqu'une entreprise veut offrir une récompense supplémentaire à ses salariés, elle a différentes possibilités pour ce faire : une assurance groupe et des chèques repas sont intéressants pour les salariés, car ils rapportent plus, en net, qu'une augmentation salariale brute à concurrence du même montant. Le bonus sur prestation est une méthode connue, mais associée à une taxation très lourde. Le système du 'plan bonus collectif non-récurrent' est une alternative intéressante.

Le bonus classique

Imaginons que votre employeur vous verse un bonus de € 1.000. Brut, bien entendu. S'il n'utilise pas le système du 'plan bonus collectif non-récurrent', il ne vous restera qu'un tiers après déduction des cotisations sociales (employeur et salarié), impôt des personnes et impôts communaux. Pas très enthousiasmant, ce bonus... Une hausse du salaire brut est souvent plus intéressante, d'autant plus qu'elle vous donne des droits supplémentaires pour votre pension.

Plan bonus collectif non-récurrent

Un instrument assez récent et est très intéressant est le 'plan bonus collectif non-récurrent'. Il offre aux entreprises la possibilité de verser, par salarié, un bonus exonéré fiscalement. L'employeur ne paie qu'une cotisation particulière de 33% dessus, et pas de cotisations de sécurité sociale.

Mais quelques conditions sont d'application :

• Le bonus doit être basé sur un objectif collectif pour un groupe de salariés.
• L'objectif doit être clairement délimité, transparent et définissable. Cela ne signifie pas que seuls les objectifs financiers (comme une augmentation du chiffre d'affaires) sont autorisés. L'obtention d'un label de qualité ou une diminution du nombre d'accidents du travail sont également des objectifs possibles.
• L'objectif doit être mesurable et vérifiable.
• Au moment où le plan bonus est en œuvre, il ne peut pas encore être certain que l'objectif sera atteint.
• Le montant maximal pour le bonus en 2012 est de € 2.430.

L'employeur peut octroyer un tel bonus à tous ses salariés ou à une certaine catégorie. Le bonus est, comme son nom l'indique, non-récurrent, ce qui implique qu'il ne donne pas automatiquement droit à un bonus l'année suivante. Le bonus n'est pas pris en compte pour le calcul de l'indemnité de rupture, du pécule de vacances et de la prime de fin d'année.