Les salariés reçoivent traditionnellement leur salaire sur leur compte chaque mois. Mais un indépendant dispose de plusieurs possibilités pour s'octroyer une rémunération ou se faire payer par sa société.
Il peut tout d'abord se verser un salaire brut : c'est la méthode la plus courante. Dans ce cas, vous êtes taxé via l'impôt des personnes. Mais vous aboutissez très vite ainsi dans la tranche fiscale supérieure, où vous devez payer 50% d'impôts. Ajoutez à cela les taxes communales et les cotisations sociales ...
Pour éviter ces impôts, les indépendants se versent souvent un petit salaire. Mais ils peuvent compléter ce salaire brut de différentes façons.
L'une des méthodes que les indépendants utilisent pour échapper à la pression fiscale sur le salaire brut est le versement d'un dividende. Les indépendants paient moins d'impôts sur cette participation bénéficiaire annuelle, ce qui est donc plus avantageux.
Votre société verse un dividende, sur lequel elle paie un impôt de société. Le montant que vous recevez dans ce cas est une somme brute, dont doit encore être déduit le précompte mobilier de 15 ou 30 %. Normalement, le précompte mobilier est fixé à 30 %. Mais dans certains cas (pour les sociétés récentes ou en cas d'apport après le 1er juillet 2013), vous paierez un précompte réduit de 15 %. Grâce à l'accord conclu par le gouvernement durant l'été 2017, la première tranche de dividendes (jusqu'à 804 €) est exonérée de précompte mobilier. Soit un avantage fiscal, pour un indépendant, de 241,2 €. Seuls les dividendes d'actions entrent pour cela en ligne de compte, pas les dividendes de fonds de placement par exemple.
Outre le dividende qui peut être payé chaque année, il existe également un dividende intérimaire et un dividende intermédiaire.
Constituer une réserve de liquidation est souvent sensiblement plus intéressant fiscalement que le versement d'un dividende. Comment cela se passe-t-il concrètement ?
Pour les deux premiers scénarios (transfert après au moins 5 ans ou en cas de liquidation), la constitution d'une réserve de liquidation rapportera plus net qu'un dividende (avec un précompte mobilier de 30 %).
L'indépendant peut aussi avoir recours, à titre de complément reporté à son salaire brut, à une Pension libre complémentaire pour indépendants (PLCI), un Engagement individuel de pension (EIP) (s'il travaille en société) ou une Convention de Pension pour Travailleurs Indépendants (CPTI). Le capital pension complémentaire sera alors versé au moment de la pension légale ou dès que l'indépendant entrera en ligne de compte pour une pension légale anticipée.
Dans le cadre d'une PLCI, le rendement est garanti et éventuellement complété par une participation bénéficiaire. Avec un EIP et une CPTI, l'indépendant peut opter pour un rendement garanti (branche 21) ou un rendement lié à des fonds de placement (branche 23).
Un indépendant en société peut également se faire payer des avantages extra-légaux par sa société. L'octroi d'un tel avantage est intéressant fiscalement pour la société, étant donné qu'il peut être déduit en tant que frais professionnel. L'indépendant ne doit pas payer de cotisations sociales sur une voiture de société, par exemple, étant donné qu'il s'agit d'un avantage en nature.
Concrètement, il y a trois types d'avantages : les coûts propres à l'employeur, les avantages sociaux et les avantages de toute nature. Chacun est associé à un régime fiscal particulier. Très souvent, ces avantages sont plus intéressants qu'une hausse du salaire brut, à cause de la pression fiscale.
En tant qu'indépendant en société, vous pouvez encore faire une autre bonne affaire via une société : par l'achat scindé d'immobilier. Il s'agit alors par exemple d’une construction d'usufruit, où la société possède l'usufruit tandis que vous possédez la nue-propriété en qualité de personne privée. Lorsque l'usufruit s'achève, par exemple au bout de 20 ans, vous devenez totalement propriétaire du bâtiment acheté.
Il est du reste aussi possible d'utiliser un plan de pension pour l'achat, la construction ou la rénovation d'un bien immobilier sous la forme d'une avance ou d'un nantissement.
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