Assurance-vie et euthanasie : qu'en est-il ?

Les conditions du versement de l'assurance-vie en cas d'euthanasie

Dans les conditions légales prévues, l'euthanasie est, selon la loi, assimilée à une mort naturelle.  Le montant de l'assurance-vie est dès lors simplement versé au bénéficiaire prévu dans le contrat.

Attention : l'euthanasie ne peut pas être planifiée au moment de la conclusion de la police. Le preneur de l'assurance ne peut dès lors taire des informations (par exemple concernant son état de santé) à l'assureur.  Si une euthanasie est planifiée au moment de la conclusion de la police, l'assureur peut exclure l'euthanasie de la couverture.  Si l'assuré décède par euthanasie, les bénéficiaires ne toucheront aucun versement.

Les droits de succession sur une assurance-vie en cas d'euthanasie

Les bénéficiaires du capital assuré d'une assurance-vie doivent-ils payer des droits de succession après une euthanasie ?  En général, c'est bien le cas, tout comme pour un décès par une autre cause.  Le montant des droits de succession dus dépend d'une région à l'autre. Lisez ceci pour en savoir plus sur les droits de succession sur une assurance-vie.

Euthanasie et assurance de groupe ou EIP

Et qu'en est-il d'une assurance de groupe ou d'un Engagement Individuel de Pension (EIP) ? Si la personne qui choisit l'euthanasie selon les conditions légales, avait une assurance de groupe, ce capital sera simplement versé aux bénéficiaires, comme prévu dans le contrat.  En lisant ceci, vous en apprendrez plus sur l'assurance de groupe en cas de décès.

C'est la même chose pour un EIP, un plan de pension pour indépendant avec une société. Lorsque l'indépendant choisit l'euthanasie, le capital assuré sera versé à ses bénéficiaires.

Découvrez ici les principaux avantages et inconvénients d'une assurance-vie.