Avez-vous droit à une pension de survie si votre conjoint décède et que vous travaillez encore ?

Votre conjoint décède. Avez-vous droit à une pension de survie si vous exercez encore une activité professionnelle ?  Vous le saurez en lisant ceci. 

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Dans cet article

    Le conjoint survivant peut en effet prétendre à une pension de survie ou une prestation de transition.

     

    Droit à une pension de survie

    Pour avoir droit à une pension de survie, les conditions suivantes doivent être remplies :

    • Vous devez au moins avoir été mariés pendant un an au moment du décès.  Les cohabitants légaux ou de fait n’ont donc pas droit à une pension de survie.
      • En cas de mariage, la période de cohabitation légale préalable au mariage est cependant comptabilisée pour le calcul de la période d’un an.
      • Si un enfant est né de ce mariage ou s’il y a un enfant à charge pour lequel un des conjoints touchait les allocations familiales, cette période d’un an n’est pas requise.
      • Cette condition n’est pas non plus d’application si le décès est dû à une maladie professionnelle ou à un accident. 
    • Le conjoint survivant doit avoir au moins 49 ans en 2023.  D’ici 2025, cette limite sera repoussée à 50 ans. Le conjoint survivant n’a pas encore atteint cet âge ?  Dans ce cas, il ou elle a droit à une allocation de transition.

    Les droits à une pension de survie sont examinés d’office.  Il n’est donc pas nécessaire d’en introduire la demande.

    La pension de survie est calculée sur base de la carrière du conjoint décédé et existe pour tous les statuts (indépendants, employés et fonctionnaires).

     

    Droit à une allocation de transition

    Si le conjoint survivant n’a pas encore atteint l’âge requis pour une pension de survie au moment du décès de son conjoint, il/elle a droit à une prestation de transition.

     

    Conditions pour une allocation de transition

    Les autres conditions d’octroi pour la prestation de transition sont les mêmes que pour la pension de survie. Si le mariage n’a pas duré un an, le conjoint survivant n’a pas droit à une prestation de transition... mais bien à une pension de survie temporaire pendant un an, ce qui revient plus ou moins au même.

    Si le conjoint survivant n’a pas atteint l’âge requis, la pension de survie est calculée et accordée, mais le paiement est suspendu jusqu’à la pension de retraite.

     

    Combien de temps l’allocation de transition est-elle versée ?

    La durée de l’allocation de transition dépend de votre situation familiale au moment du décès de votre conjoint :

    Situation familiale

    Durée de l’allocation de transition

    Aucun enfant à charge

    18 mois

    Uniquement des enfants à charge de 13 ans (*) ou plus

    36 mois

    Au moins 1 enfant à charge de moins de 13 ans (*)

    48 mois

    Au moins 1 enfant à charge en situation de handicap (peu importe son âge)

    48 mois

    Un enfant est né dans les 300 jours qui ont suivi le décès

    48 mois

    (*) Les enfants qui atteignent l'âge de 13 ans au cours de l'année civile du décès sont considérés comme âgés de 13 ans pour toute l'année.

     

    Cumul de l’allocation de transition

    L'allocation de transition peut être cumulée avec les revenus d’une activité professionnelle, sans limitation dans les revenus.  On perçoit donc cette prestation de transition en plus du salaire, sans condition ni limitation. Elle peut également être cumulée avec un revenu de remplacement pour maladie, invalidité ou chômage... 

    Pour plus informations sur l'allocation de transition, vous pouvez consulter le site du Service fédéral des Pensions.

     

    Même si, dans certains cas, vous pouvez compter sur une pension de survie ou une allocation de transition, le décès d'un conjoint peut avoir un impact financier considérable. Vous avez donc tout intérêt à déjà épargner maintenant pour plus tard. Découvrez ici toutes les solutions de NN pour vous constituer une pension complémentaire.

     

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