Le mémorandum des pensions NN : vers un modèle de pensions flexible et abordable

Il ne fait aucun doute que notre modèle de pensions a besoin d’être revu. Nous avons besoin d’un système qui soit non seulement abordable et honnête, mais aussi suffisamment flexible pour faire face aux évolutions de la société et garantir la solidarité intergénérationnelle.

Notre pension légale : faits et chiffres

Quelques chiffres et réalités.

• La confiance dans le régime des pensions légales, déjà faible, continue de baisser. En 2023, 67 % des Belges de moins de 50 ans ont exprimé leurs doutes quant à la capacité de l’État à payer leur pension à venir.
• Les dépenses consacrées aux pensions augmentent rapidement. Le coût des pensions continue de monter en raison du nombre plus élevé de pensionnés et de l’augmentation du montant moyen des pensions. Si cela continue, la Belgique présentera en 2050 les troisièmes dépenses de pensions les plus élevées d’Europe.
• Les carrières courtes posent problème. Le Belge travaille en moyenne 34,5 ans, l’une des carrières les plus courtes d’Europe. À titre de comparaison : les Hollandais travaillent en moyenne 43,2 ans, les Allemands 39,3 ans et les Français 36,6 ans. Ces carrières courtes pèsent sur la facture des pensions.
• Les difficultés se situent principalement en fin de carrière. Le taux de participation au marché du travail des personnes âgées de 55 à 64 ans a grimpé de 41,7 % en 2013 à 56,6 % en 2022 (Eurostat, 2023b), mais il subsiste un seuil mental pour bon nombre de personnes de plus de 50 ans. Les indépendants travaillent particulièrement dur, avec un âge de départ à la retraite souhaité de 66 ans en moyenne (NN, 2013, 2023).
• De nombreux droits à pension sont constitués sans travailler. Saviez-vous qu’un tiers des droits à pension dans le secteur privé sont constitués durant des périodes assimilées, c’est-à-dire des périodes au cours desquelles la personne ne travaille pas (Craeynest, 2023) ? Cette proportion est nettement moins élevée chez les indépendants avec seulement 3,6 %.
• Travailler plus et plus longtemps ne suffit pas. Même si un plus grand nombre de personnes continuent à travailler pendant plus longtemps, le Bureau du Plan estime que cela ne suffira pas pour soutenir financièrement le nombre croissant de pensionnés. La complexité du problème va au-delà du nombre d’années de travail.

Le deuxième pilier des pensions : la situation de notre épargne-pension complémentaire

• Beaucoup, mais pas tous. 77 % des salariés et 56 % des indépendants se constituent activement une pension complémentaire dans le cadre de leur travail actuel (Pensionstat, 2023).
• Les réserves doivent augmenter. La moitié des indépendants âgés de 55 à 64 ans se sont constitué une réserve de moins de 34 000 € dans leur pension complémentaire. Cela correspond à une augmentation de leur pension de 90 € par mois.
• Les contributions à la pension complémentaire sont insuffisantes. Environ 76 % des travailleurs n’atteignent pas 3 % de cotisations. Environ 36 % ne possèdent aucune pension du deuxième pilier, et 40 % cotisent moins de 3 % (Sigedis, 2021). Pour vivre vraiment confortablement après votre retraite, avec 70 % de votre dernier salaire, il faudrait consacrer 7,5 % de votre salaire à votre pension complémentaire (De Tijd, 2023).
• Nous sommes trop dépendants de la pension légale. En Belgique, les personnes de 65 ans et plus tirent 85 % de leurs revenus d’allocations publiques. Cela nous rend extrêmement dépendants du premier pilier (OCDE, 2023).
• Un versement en capital plutôt qu’une rente. Pour le paiement de leur deuxième pilier, la plupart des Belges optent pour un versement unique de capital au lieu d’une rente mensuelle à vie. Dans des pays comme les Pays-Bas, il est plus habituel de se faire verser sa pension sous la forme d’une rente.
• L’incertitude entourant la règle des 80 % freine la croissance des EIP. La croissance des engagements individuels de pension (EIP) pour dirigeants d’entreprises indépendants a stagné en 2022. Le deuxième pilier est important pour permettre aux dirigeants d’entreprises indépendants de maintenir leur niveau de vie après la retraite.

Six propositions de NN en matière de pension

1. Remplacer l’âge de la pension par les années de carrière.

Il est important que chacun prenne conscience de sa propre carrière et en assume la responsabilité, le nombre d’années de travail étant l’élément déterminant. Dans ce système, l’âge de la pension devient un choix personnel qui s’accompagne de conséquences financières. Selon que vous prenez votre retraite avec moins ou plus de 45 années de carrière, votre pension sera assortie d’un malus ou d’un bonus. Autrement dit : plus vous travaillez longtemps, plus votre pension sera élevée.

Prendre comme référence le nombre d’années de travail nous permet de passer à un « un modèle pour une vie longue ». Dans ce modèle, vous pouvez échanger quelques années de pension contre plus de temps et de flexibilité au cours de votre carrière. À vous de décider quand vous prenez ce temps supplémentaire et ce que vous en faites. Vous pourrez ainsi utiliser les années supplémentaires que nous offre l’augmentation de l’espérance de vie pour vous assurer une meilleure qualité de vie au cours de votre carrière.

2. Établir un lien clair entre le travail et la constitution de la pension

C’est simple : plus vous travaillez et gagnez de l’argent, plus votre pension devrait être élevée. Cela signifie que chaque année de travail contribue à votre pension, même si vous travaillez au-delà d’une carrière normale. Cela vaut pour tous, que l’on soit fonctionnaire, salarié, indépendant ou indépendant à titre complémentaire.

Nous proposons aussi de transformer radicalement le régime actuel des fins de carrière : les périodes au cours desquelles une personne n’accomplit aucun travail rémunéré, mais qui comptent malgré tout pour la pension (périodes assimilées) et au cours desquelles la personne touche malgré tout un revenu,  doivent être remplacées par une pension à temps partiel flexible. Cela permettra de passer plus facilement d’un temps plein à un temps partiel sans devoir quitter entièrement le marché de l’emploi.

3. Réformer le mode de calcul des pensions

Freiner légèrement l’indexation des pensions, c’est-à-dire leur augmentation, facilitera le financement durable du régime des pensions. Ce sont ainsi les personnes aux pensions les plus élevées qui supporteront la majeure partie de la charge. Il s’agit d’une solution honnête à laquelle chacun contribue, aujourd’hui comme à l’avenir, sans abaisser les pensions nominales. Elle évite de faire supporter la charge principalement par les jeunes d’aujourd’hui.

4. Élargir les possibilités d’avances sur pension

Imaginez que vous puissiez utiliser le capital constitué dans votre pension du deuxième pilier non seulement pour augmenter votre pension ou acheter une maison, mais aussi comme un revenu supplémentaire à d’autres moments de votre vie. Par exemple pour lancer votre propre entreprise, entreprendre des études ou suivre une formation, prendre soin d’un membre de votre famille, faire une pause ou bien vous réorienter et éviter le burn-out. Cette approche novatrice vous donne davantage de liberté et de flexibilité à différentes phases de votre vie.

5. Faire du versement d’une rente la norme

De nombreuses personnes optent aujourd’hui pour un versement unique de leur capital pension parce que les règles et la fiscalité actuelles rendent cette option attractive. Mais avec l’augmentation constante de l’espérance de vie, ce choix n’est pas nécessairement toujours le meilleur. En convertissant le deuxième pilier en un pilier « longue vie », avec le versement de la pension sous la forme d’une rente mensuelle comme dans les pays voisins, vous vous préparerez à une longue vie en bonne santé. Cela nécessite d’assumer une plus grande responsabilité sur sa carrière tout en bénéficiant d’une flexibilité en phase avec le marché de l’emploi et nos modes de vie actuels.

6. Plus de clarté et de sécurité

Pour donner aux indépendants une plus grande certitude quant à la constitution de leur pension et aux règles en la matière, la règle des 80 % doit être revue. Une révision bien pensée et exécutée avec soin, visant une plus grande transparence, des procédures simples et une sécurité juridique garantie pour les indépendants, rendrait le système plus fiable. Cela devrait aboutir au final à une pension complémentaire plus large et meilleure pour tous.

Quatre étapes importantes sont nécessaires pour revoir la règle des 80 % :

1. Actualiser le calcul : les paramètres qui déterminent ce qui relève de la limite des 80 % doivent être adaptés à la réalité actuelle.
2. Simplifier la formule : la formule elle-même doit être simplifiée afin que chaque indépendant, quelles que soient ses origines, puisse les comprendre et les appliquer.
3. Réaliser une analyse préalable : avant d’instaurer la nouvelle règle, il y a lieu de réaliser une analyse approfondie de l’impact et de la charge administrative. Cela permettra de garantir une réforme équitable, favorable à l’entrepreneuriat et qui ne porte aucun préjudice à ceux qui souhaitent travailler plus longtemps.
4. Garantir la sécurité : Un indépendant qui paie ses primes d’une manière correcte sur le plan fiscal doit avoir la certitude que sa démarche sera respectée lors du versement de sa pension.

Vous avez encore des questions concernant votre pension ?

Consultez les réponses pour les indépendants >

Cette note a été élaborée par Colin Sanders (UHasselt, Indiville), Bart Veltjen (NN), Annelore Van Herreweghe (NN), Koen Van Gorp (NN) et le Prof.  Bart Chiau (UGent, NN)

Références

Craeynest, B. V. (2023). België kan beter.

Eurostat. (2023a). Duration of working life employment and unemployment (lfs). https://ec.europa.eu/eurostat/databrowser/view/lfsi_dwl_a$defaultview/default/table?lang=en

Eurostat. (2023b). Employment and activity by sex and age - annual data employment and unemployment(lfs). https://ec.europa.eu/eurostat/databrowser/view/lfsi_emp_a/default/table?lang=en

NN. (2013). Enquête nationale sur les pensions 2013.

NN. (2023). Baromètre de la sérénité financière. Mesures 9 & 10.

OCDE. (2023). Pensions at a Glance. https://stats.oecd.org/viewhtml.aspx?datasetcode=PAG&lang=en

Pensionstat. (2023). Chiffres clés de la pension complémentaire. Retrieved 2023-12-12 from https://www.pensionstat.be/fr/chiffres-cles/pension-complementaire

Sigedis. (2021). Constitution de pensions complémentaires par les travailleurs en Belgique. Participation et montant des cotisations en 2019.

Tijd. (2023). Pensioenschok vermijden? ‘Zelfs bijdrage van 3 procent in aanvullend pensioen is ontoereikend’. De Tijd.