Sur une succession, vous devez payer des impôts. Mais qu'est-ce que cela implique exactement ? Et à combien s'élèvent ces droits ? Lisez ce qui suit pour en savoir plus.
Les droits de succession sont les impôts que les héritiers payent sur une succession. Lorsque quelqu'un décède, la succession doit être déclarée. Cette déclaration contient une estimation du patrimoine du défunt. Les droits de succession seront calculés sur ce patrimoine.
Les droits de succession sont dans notre pays une matière régionalisée. Pour cette raison, il existe une différence en fonction de la région : Flandre, Bruxelles ou Wallonie. La Flandre a décidé de changer la terminologie et de transformer les "droits de succession" (successierechten) en "erfbelasting". Mais seule l'étiquette change, il s'agit bel et bien de la même chose.
En Flandre, il est possible d'introduire la déclaration de succession de différentes façons : électroniquement (via ERFonline ou via le guichet numérique du Service flamand des Impôts (Vlaamse Belastingdienst)) ou par la poste. Cela doit se faire dans les quatre mois après le décès, si celui-ci a eu lieu en Belgique. Si le décès a eu lieu dans l'Espace Économique Européen (EEE), vous avez cinq mois. Si c'était en dehors de l'EEE, vous avez encore un mois de plus, donc six mois.
Vous héritez par exemple d'une maison de vacances en France ou en Espagne ? Lisez plus au sujet des héritages de l'étranger.
À Bruxelles et en Wallonie, le terme "droit de succession" est toujours utilisé. Sachez que les délais pour la déclaration de succession y sont les mêmes qu'en Flandre.
Tous ceux qui perçoivent quelque chose de l'héritage du défunt doivent en principe payer des droits de succession. Il existe cependant différentes sortes d'héritiers :
En tant qu'héritier, vous n’êtes pas obligé d'accepter un héritage. Lisez ici quand, pourquoi et comment vous pouvez refuser un héritage.
Les droits de succession constituent une recette pour les autorités régionales flamandes, bruxelloises ou wallonnes. L’argent est utilisé pour les dépenses publiques dans de nombreux domaines et bénéficie ainsi à l’ensemble de la population. Comme les droits de succession sont entre autres calculés en fonction de l'importance de l'héritage, il y a également un effet de redistribution.
Les droits de succession sont calculés sur le patrimoine du défunt à la date de son décès. Ce patrimoine est constitué de tous les biens mobiliers et immobiliers (en Belgique et à l'étranger), diminués des dettes et des frais de funérailles.
Le taux des droits de succession dépend
Tranche en euros | % |
à partir de 0.01 jusqu’à 50.000 inclus | 3 |
à partir de 50.000,01 jusqu’à 250.000 inclus | 9 |
à partir de 250.000,01 | 27 |
Tranche en euros | % |
à partir de 0,01 jusqu’à 35.000 inclus | 25 |
à partir de 35.000,01 jusqu’à 75.000 inclus | 30 |
à partir de 75.000,01 | 55 |
Tranche en euros | % |
à partir de 0,01 jusqu’à 35.000 inclus | 25 |
à partir de 35.000,01 jusqu’à 75.000 inclus | 45 |
à partir de 75.000,01 | 55 |
Les héritiers ont souvent plus de 50 ans au moment où ils héritent. Il se peut donc que les héritiers ont, à ce moment-là, moins besoin de l'argent de l'héritage que leur(s) enfant(s).
En permettant aux petits-enfants d'hériter directement de leurs grands-parents, les droits de succession ne doivent être payés qu'une seule fois, et non deux.
Personne n'aime payer trop d'impôts. Pour cette raison, nous vous donnons quelques conseils pour éviter les droits de succession.
Voici tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la succession.
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