Qu'advient-il d'une assurance de groupe en cas de décès ?

Assurance de groupe avec ou sans couverture décès

Pour être financièrement préparé à une plus longue vie heureuse, vous avez intérêt à épargner pour une pension complémentaire. Si votre employeur le fait pour vous via une assurance de groupe (et que vous payiez vous-même une partie de la prime ou non), c'est tout bénéfice. Mais qu'en est-il si vous décédez subitement ? Dans ce cas, l'épargne constituée est versée (comme cela est prévu dans le contrat) aux bénéficiaires désignés dans l'assurance de groupe.

Il y a éventuellement aussi une couverture décès complémentaire intégrée dans l'assurance de groupe. Dans ce cas, un capital-décès supplémentaire sera versé aux bénéficiaires.

Versement d'une assurance de groupe en cas de décès

Quel montant sera exactement versé ? Une cotisation INAMI de 3,55 %  est retenue sur le capital-décès assuré (plus les participations bénéficiaires), de même qu'une cotisation de solidarité (entre 0 et 2 %), à moins que le bénéficiaire ne soit pas l'époux(-se) de l'assuré.  Le capital-décès assuré est également soumis à un impôt de 16,5 % (si cette couverture a été financée par l'employeur). Les participations bénéficiaires sont par contre exonérées de cet impôt, à condition d'être versées avec le capital. 

Le tarif d'imposition s’élève à 10%, si le capital décès est versé en cas de décès après que le défunt a atteint l’âge légal de la pension (ou pour autant que le défunt ait une carrière complète de 45 ans pour la pension), dans le cas où il est effectivement resté actif jusqu’à cet âge.

Payez-vous des droits de succession sur l'assurance-groupe ?

Dans certains cas, des droits de succession doivent être payés sur le capital décès d'une assurance de groupe.  Lisez ici quand des droits de succession sont dus dans le cas d'une assurance de groupe.

Il est en tout cas important de vérifier régulièrement si les clauses bénéficiaires correspondent encore aux souhaits du moment des personnes concernées. Il suffit de penser à un scénario où deux personnes se marient, divorcent, puis l’un d’entre eux se remarie. Si les clauses bénéficiaires sont restées inchangées pendant des années, il y a des chances qu’elles ne soient plus correctes … et que le capital décès ne soit pas versé à la personne souhaitée.

Vous avez des questions sur les assurances de groupe ? Ne manquez pas de contacter votre courtier en assurances. Vous pouvez lire ici les atouts que les assurances de groupe de NN ont à vous offrir.