Vous épargnez des années durant pour un produit d'épargne-pension. Mais qu'adviendra-t-il des primes versées si vous décédez ? Qui recevra votre capital ? Et quel sera le rôle du fisc dans tout ça ?
Parce que nous vivons toujours plus longtemps, il importe de bien se préparer financièrement à ses vieux jours. Il est donc fortement recommandé d'épargner pour une pension complémentaire, par exemple via une épargne-pension ou une épargne à long terme. Mais vous n’êtes bien sûr pas certain de vivre jusqu’à l’âge de la pension légale...
Le capital constitué qui sera réparti après votre décès, dépendra du type de produit d'épargne-pension que vous avez souscrit.
L'épargne-pension vous donne droit à un avantage fiscal. En 2024, vous pouvez verser jusqu’à 1.310 euros pour obtenir des avantages fiscaux. En échange, le fisc prélèvera à votre 60e anniversaire une taxe (retenue anticipative) de 8 % sur le capital épargné. Après votre 60e anniversaire, il vous sera encore possible d'épargner jusqu'à 64 ans sans être imposé le moins du monde, mais en conservant votre avantage fiscal. Attention, si vous avez conclu votre contrat épargne-pension après votre 55e annivrsaire, un prélèvement anticipatif sera appliqué au 10e anniversaire du contrat. Mais vous pouvez bénéficier de l’avantage fiscal jusqu’à 64 ans.
Si vous décédez avant votre 60e anniversaire, le fisc appliquera l’imposition au moment du décès. Celle-ci s’élève à 8%.
En cas de décès après le 60e anniversaire, la retenue anticipative aura déjà été prélevée et le fisc aura donc eu sa part du gâteau.
Après le décès, le capital d'épargne constitué sera distribué entre les héritiers et/ou les bénéficiaires.
Dès le décès, les comptes du testateur seront bloqués, afin que le paiement des avoirs soit effectué en faveur des bons héritiers. Dans un premier temps, l'institution bancaire devra communiquer tous les avoirs et dettes bancaires au fisc. Ce n'est qu'ensuite que la banque mettra l'argent à disposition des héritiers.
Si vous épargnez pour vos vieux jours à travers une assurance épargne-pension, vous devrez désigner les bénéficiaires du capital dans votre contrat.
Dans le cas d'un fonds d'épargne-pension, cette formule n'existe pas. Par conséquent, le capital épargné de votre fonds d'épargne-pension atterrira directement dans la succession.
Pour plus d’informations au sujet de la succession >>>
En savoir plus au sujet de la pension de survie en cas de décès >>>
Vous voulez en savoir plus sur l'épargne-pension ?
Tout ce qu'il faut savoir sur l'épargne-pension
Désabonnement en un clic.
En vous inscrivant, vous nous autorisez à recevoir cette newsletter chaque mois. Vous trouverez de plus amples informations dans notre déclaration de confidentialité.
