À combien s'élève l'avantage fiscal sur un EIP ?

Combien pouvez-vous verser dans un EIP ?

C'est la société qui paie les primes pour votre EIP. Cela signifie naturellement que c'est aussi la société qui peut déduire les primes à titre de charges professionnelles dans le cadre de l'impôt des sociétés. Les taux de l'impôt des sociétés sont certes moins élevés que pour les impôts des personnes physiques, mais cela n'en reste pas moins un bonus intéressant. 

Le montant que vous pouvez exactement verser en prime, dépend de la règle des 80 %. Celle-ci stipule que votre pension légale et votre pension complémentaire financée par l'entreprise ne peuvent pas, ensemble, être supérieures à 80 % de la dernière rémunération normale brute annuelle. Si votre société verse quand même un montant supérieur à ce plafond de 80 %, le montant payé en excédent n'entrera pas en ligne de compte pour l'exonération. Il faut donc faire attention. Votre courtier ou votre comptable calculera pour vous le montant que votre société peut exactement verser pour respecter cette règle des 80 %.

Encore un autre point auquel il faut faire attention : en 2022, l’administration fiscale a publié une circulaire annonçant la modification du calcul de la limite des 80 %.  Par rapport à auparavant, cela a entraîné une baisse de la part disponible pour l’EIP dans cette limite des 80 %.

Les avantages d'un backservice

Il vous est également possible de verser un backservice, qu'on appelle aussi prime de rattrapage.  Ainsi, vous pouvez monnayer rétroactivement la marge fiscale non encore utilisée, pour autant que vous respectiez la règle des 80 %. Vous pouvez retourner 10 années de service en arrière, même en dehors de votre société.  Voici un exemple pour mieux comprendre.

Vous êtes indépendant depuis un petit temps maintenant et votre société paie chaque année la prime pour votre EIP. À un moment donné, vous augmentez la rémunération que votre société vous verse chaque mois. Du fait de cette augmentation, la limite de 80 % augmentera et vous pourrez, pour cette année-là, verser une prime plus importante (rattrapage dans votre société). Et à travers un backservice, vous pourrez également optimiser fiscalement la marge supplémentaire pour les années précédentes.

Votre comptable ou votre courtier calculera pour vous le montant que vous pouvez verser en backservice pour le passé.

L’augmentation de votre salaire créé une latitude supplémentaire pour votre EIP

Pour les PME, le taux sur la première tranche de 100.000 € de bénéfices est moins élevé, à savoir de 20 %. Cependant, pour pouvoir en bénéficier, la société devra verser une rémunération minimum de 45.000 € à au moins un dirigeant de l’entreprise.  Vous vous octroyez aujourd’hui moins de salaire de la part de votre entreprise en tant que chef d’entreprise, mais vous souhaitez quand même bénéficier du tarif avantageux pour les PME ?  Dans ce cas, il n’y a pas d’autre solution que d’augmenter votre salaire.

Votre société pourra alors verser une prime plus importante pour votre EIP et procéder à un mouvement de rattrapage plus important à travers un backservice. À condition toutefois que vous perceviez des revenus mensuels et réguliers de la société. Par souci de clarté : si le résultat imposable est inférieur à 45.000 €, il suffit que la rémunération d'un gérant soit égale au montant de ce résultat.

Il est plus intéressant de verser dans un EIP que d'avoir une augmentation de salaire

Si vous souhaitez vous offrir un petit extra à travers votre société, vous aurez alors le choix notamment entre une augmentation de votre salaire ou un engagement individuel de pension (EIP). Et il est clair qu'un EIP sera bien plus intéressant d'un point de vue net.

Ainsi, votre société payera bien pour l'EIP une taxe sur les primes de 4,4% (9,25% pour la couverture incapacité de travail). Mais cela n'enlève rien au fait que vous conserverez en net, grâce à votre EIP, une bien plus grande part de la somme que votre société verse.  Sur votre salaire, votre société et vous-même payez des cotisations sociales. En outre, vous êtes soumis aux tarifs de l'impôt des personnes physiques, tarifs bien plus élevés que ceux de l'imposition finale sur votre EIP.  Enfin, en investissant dans des fonds de placement de la branche 23, votre EIP vous rapporte potentiellement un plus haut rendement.

À combien s'élève l'imposition finale sur votre EIP ?

Cela dépend du moment auquel votre EIP vous est versé.

• Versement au moment de la pension légale ou après une carrière de 45 années, et vous êtes effectivement resté actif jusqu'à ce moment : le capital à l'échéance (hors une éventuelle participation bénéficiaire) sera imposé à 10 % (+ impôt communal). Ensuite, une cotisation Inami de 3,55 % et une cotisation de solidarité de 0 à 2 % seront prélevées sur le capital-pension et l'éventuelle participation bénéficiaire.
• Si vous ne répondez pas aux deux conditions (Versement au moment de la pension légale ou après une carrière de 45 années, et vous êtes effectivement resté actif jusqu'à ce moment), le taux d'imposition dépend de l'âge auquel vous touchez le capital :
  • 62 ans et plus : 16,5%
  • 61 ans : 18%
  • 60 ans : 20%
• Versement avant 60 ans. Ceci n'est pas possible.

Si vous touchez le capital de votre EIP à votre 65e anniversaire et que vous êtes resté actif jusqu'à ce moment, le taux d'imposition sera de 10%.

Dans ces cas, il y aura également la retenue d'une cotisation INAMI de 3,55% et d'une cotisation de solidarité de 0 à 2%.

Le pourcentage exact de la cotisation de solidarité est fixé en fonction du capital-pension à verser.

Comment puis-je optimiser mon EIP ?

Si vous avez déjà un EIP, il est recommandé d'en tirer parti de façon optimale. Mais comment faire ?

• Maximisez votre prime

Payez une prime qui s'approche le plus possible du plafond des 80%.

• N'attendez pas jusqu'à votre pension légale pour demander le versement du capital

Le capital de votre EIP est versé au moment où vous prenez votre pension légale (ou lorsque vous répondez aux conditions pour la pension légale anticipée, mais souhaitez continuer à travailler).  Si vous ne souhaitez pas attendre si longtemps et que vous avez un besoin urgent d’argent, vous pourriez demander une avance sur votre EIP pour acheter de l'immobilier, construire ou rénover. Vous pouvez aussi mettre votre EIP en gage pour un crédit bullet et ainsi acquérir un bien immobilier d'une manière avantageuse.

• Optez pour les garanties complémentaires

Vous pouvez également faire reprendre des garanties complémentaires dans votre EIP, comme une couverture en cas d'incapacité de travail ou de décès.

• Optimisez votre stratégie d'investissement

Un EIP permet d'investir dans la branche 21 (garantie de capital et/ou rendement garanti) et/ou 23 (où le rendement dépend des résultats d'un ou plusieurs fonds de placement sous-jacents). Si votre assureur le permet, il sera possible d'en adapter la composition exacte en cours de contrat : plus ou moins dans la branche 21/branche 23, d'autres fonds… Vous vous exposerez toutefois dans ce cas à des frais. Cela dépendra d'une compagnie à l'autre.

Découvrez ici tout ce que vous devez savoir sur l'engagement individuel de pension (EIP) de NN.