EIP ou réserve de liquidation, quelle est l’option la plus intéressante ?

Qu’est-ce qu’une réserve de liquidation ?

Les petites sociétés peuvent utiliser (une partie de) leur bénéfice après impôt pour constituer une réserve de liquidation. C'est en quelque sorte une tirelire interne de votre société.

Un prélèvement anticipatif de 10 % sera alors effectué, mais le précompte mobilier appliqué lors de la liquidation ultérieure de la réserve de liquidation sera aussi plus faible. Concrètement, ce précompte mobilier sera de 5 % si vous attendez au moins 5 ans avant le versement de la réserve de liquidation. Si vous versez par contre la réserve de liquidation avant cette période de 5 ans, le précompte mobilier sera de 17 ou 20 %. 

Sous certaines conditions, les PME bénéficient d’un taux d’imposition des sociétés pour PME plus faible (20%). Cela a un impact sur la réserve de liquidation. Le montant éligible pour créer une réserve de liquidation correspond en effet au bénéfice après l'impôt sur les sociétés, divisé par 1.1. Les PME qui paient moins d’impôt sur les sociétés ont donc la possibilité de se constituer une réserve de liquidation plus importante.

La réserves de liquidation dans l’accord gouvernemental

Selon l’accord gouvernemental, le taux du précompte mobilier sera porté de 5 % à 6,5 %, tandis que le délai d’attente passera de cinq à trois ans.  Si vous ne pouvez pas attendre trois ans, vous payerez un précompte mobilier de 30 %.  L’augmentation prendrait effet le 1er janvier 2026 et ne s’applique qu’aux nouvelles réserves de liquidation constituées à partir de cette date.  

Comment fonctionne un EIP ou Engagement individuel de pension ?

Un EIP ou engagement individuel de pension est réservé exclusivement aux indépendants en société. Un avantage important de l’EIP est que c’est la société qui paie les primes et qu’elle peut les déduire comme charge professionnelle à condition qu’il soit question d’une rémunération régulière et que la règle des 80 % soit respectée. 

Vous pouvez aussi verser un backservice dans le cadre d’un EIP : il s’agit d’un versement de rattrapage pour combler la marge fiscale non utilisée du passé. Vous pouvez en cela retourner 10 ans en arrière avant la création de votre société.

Backservice dans l'EIP ou constitution d'une réserve de liquidation ?

Imaginez que votre entreprise enregistre un bénéfice avant impôts de 50.000 € et que vous versiez la totalité de ce montant dans votre EIP sous la forme d’un backservice. Cela sera-t-il plus intéressant que la constitution d’une réserve de liquidation ?

Nous devons distinguer deux aspects pour répondre à cette question. Pour commencer, il y a le bonus fiscal dont vous bénéficierez du fait que le versement du backservice sera déduit intégralement du bénéfice. Vous bénéficierez de ce fait d’un avantage important puisqu’il n’y aura pas d’impôt des sociétés. Un avantage fiscal qui n’existera pas si vous optez pour une réserve de liquidation.

Vient ensuite la question de savoir s’il vous restera en fin de compte fiscalement plus d’argent à titre privé à travers un EIP ou via une réserve de liquidation. Nous comparons ici la pression fiscale dans les différents scénarios.

Backservice dans un EIP

*  Ce qui nous intéresse, c'est le rendement fiscal. Pour cette raison, nous présupposons un rendement financier de 0 %. En réalité, le rendement obtenu sera plus élevé.

Dans ce scénario, nous partons donc du principe que vous versez la totalité du bénéfice brut de € 50.000 dans un backservice dans votre EIP.  Après prélèvement des taxes, droits et commission de l'intermédiaire, une somme nette de € 46.949 sera versée dans votre EIP. Au moment du versement (à votre départ à la retraite), vous recevrez donc un capital net de € 39.599, sans tenir compte du rendement. Parce que nous nous concentrons surtout sur la comparaison des conséquences fiscales dans les différents scénarios, nous n'avons pas inclus de rendement dans notre exemple. Il va donc de soi que le capital final sera bien plus important si le rendement est pris en compte. Mais ce rendement ne change rien à la pression fiscale : celle-ci s'élève dans le cas d'un backservice d'un EIP à 20,80 %.

Constitution d'une réserve de liquidation

*  Ce qui nous intéresse, c'est le rendement fiscal. Pour cette raison, nous présupposons un rendement financier de 0 %.  En réalité, le rendement obtenu sera plus élevé.

Si vous optez pour une réserve de liquidation, vous pouvez vous octroyer un montant de € 31.091 après cinq ans. Vous pouvez alors réinvestir ce montant dans une assurance investissement et rechercher ainsi un rendement supplémentaire.  En outre, il y a une partie du bénéfice net qui n'entre pas en ligne de compte pour la constitution d'une réserve de liquidation. Cette partie, vous pouvez la distribuer comme dividende et ensuite également la réinvestir comme prime unique. De cette façon, la pression fiscale s'élève à 35,35 %.

Si vous ne réinvestissez pas les montants nets octroyés, la pression fiscale s'élève à 32,73 %.

Conclusion : entamez un backservice

Le verdict final est qu'un backservice d'un EIP est fiscalement plus intéressant qu'une réserve de liquidation. Il est donc avantageux d'optimiser au maximum un tel backservice. Cela ne veut bien sûr pas dire que, une fois que vous avez utilisé au maximum les possibilités d'un backservice, vous ne puissiez quand même pas opter pour une réserve de liquidation. Ceci sera, en net, plus intéressant qu'un dividende, sur lequel vous payez en général 30 % de précompte mobilier sur le bénéfice net, ce qui revient à une pression fiscale totale de 44 %.

Découvrez ici l’EIP de NN.