Qu’est-ce qu’une réserve de liquidation ?

Les petites sociétés peuvent utiliser (une partie de) leur bénéfice après impôt pour constituer une réserve de liquidation. C'est en quelque sorte une tirelire interne de votre société.

Un prélèvement anticipatif de 10 % sera alors effectué, mais le précompte mobilier appliqué lors de la liquidation ultérieure de la réserve de liquidation sera aussi plus faible. Concrètement, ce précompte mobilier sera de 5 % si vous attendez au moins 5 ans avant le versement de la réserve de liquidation. Si vous versez par contre la réserve de liquidation avant cette période de 5 ans, le précompte mobilier sera de 17 ou 20 %. 

Sous certaines conditions, les PME bénéficient d’un taux d’imposition des sociétés pour PME plus faible. Cela a un impact sur la réserve de liquidation.

Autrement dit, en fonction du niveau de l’impôt des sociétés (20 ou 25 %), il restera respectivement après cinq ans 31.090,92 € ou 29.147,73 € (différence de 1.943,19 €) à verser à votre patrimoine privé. Le taux PME plus faible a donc pour effet de vous laisser plus à titre privé. 

Comment fonctionne un EIP (Engagement individuel de pension) ?

Un EIP ou engagement individuel de pension est réservé exclusivement aux indépendants en société. Un avantage important de l’EIP est que c’est la société qui paie les primes et qu’elle peut les déduire comme charge professionnelle à condition qu’il soit question d’une rémunération régulière et que la règle des 80 % soit respectée. 

Vous pouvez aussi verser un backservice dans le cadre d’un EIP : il s’agit d’un versement de rattrapage pour combler la marge fiscale non utilisée du passé. Vous pouvez en cela retourner 10 ans en arrière avant la création de votre société. Imaginez que votre entreprise enregistre un bénéfice avant impôts de 50.000 € et que vous versiez la totalité de ce montant dans votre EIP sous la forme d’un backservice. Cela sera-t-il plus intéressant que la constitution d’une réserve de liquidation ?

Nous devons distinguer deux aspects pour répondre à cette question. Pour commencer, il y a le bonus fiscal dont vous bénéficierez du fait que le versement du backservice sera déduit intégralement du bénéfice. Vous bénéficierez de ce fait d’un avantage important puisqu’il n’y aura pas d’impôt des sociétés. Un avantage fiscal qui n’existera pas si vous optez pour une réserve de liquidation.

Vient ensuite la question de savoir s’il vous restera plus d’argent à la fin à titre privé à travers un EIP ou une réserve de liquidation. Nous comparons ici deux scénarios : un où vous versez 50.000 € à votre 40eanniversaire et un autre où vous effectuez le versement à 50 ans. Nous nous fondons dans ce cas sur des frais d’entrée de 1 % et un rendement annuel de l’EIP de 2 %.

Les montants qu’il vous restera au final à titre privé, soit après 27 ans (si vous avez versé le backservice à 40 ans) ou 17 ans (versement à 50 ans), seront sensiblement plus élevés dans le cadre d’un EIP que de la réserve de liquidation. Mais cela ne dit pas tout ! La réserve de liquidation sera versée après 5 ans avec application d’un taux de précompte mobilier préférentiel de 5 %. Si vous investissez alors à partir de ce moment-là les montants de notre exemple, votre capital final dépendra naturellement de votre rendement. À combien pourrait alors s’élever votre capital final ? Le tableau compare tous les scénarios avec un rendement de 2 ou 4 % pour votre placement.

Si le rendement de votre réserve de liquidation investie s’élève à 2 %, les montants finaux ne seront pas vraiment proches de ceux de votre EIP. Logique puisque la mise était aussi sensiblement moins importante. 

Si vous parvenez à atteindre un rendement annuel de 4 % sur le placement de votre réserve de liquidation, alors vous obtenez un résultat plus ou moins aussi bon (avec l’imposition normale des sociétés) et même meilleur (avec le taux PME). Vous devrez par ailleurs aussi tenir compte, si vous investissez à titre privé et en fonction du produit, des taxes comme le précompte mobilier, la taxe sur les opérations de bourse, la taxe sur les comptes-titres, la taxe sur les primes, ... 

Et qu’en est-il d’un dividende ?

Verser un dividende est peut-être le moyen le mieux connu de retirer de l’argent de votre société.  Mais de nos jours, le précompte mobilier sur la plupart des dividendes s’élève à pas moins de 30%. Cela pèse donc lourd.  Dans certains cas, un taux de 15% est cependant encore possible.  En outre, le dividende lui-même n’est bien entendu pas déductible fiscalement.  Pour cette raison, il est donc certainement intéressant de considérer un EIP et une réserve de liquidation.

Conclusion...

Verser un backservice dans un EIP représentera la solution la plus avantageuse dans la plupart des cas dans la mesure où vous

• bénéficierez d’un bel avantage fiscal (impôt des sociétés)
• aurez déjà besoin d’un rendement élevé pour obtenir mieux avec une réserve de liquidation.

Cela n’empêche pas bien sûr que vous pourrez toujours opter pour une réserve de liquidation une fois que vous aurez épuisé les possibilités de backservice. Ce sera toujours plus intéressant net qu’un dividende.

Pour être complets, nous devons encore ajouter qu’il est également possible en cas d’EIP d’investir dans la branche 23, avec un rendement lié alors aux résultats d’un ou plusieurs fonds de placement. Vous pourrez de ce fait envisager un rendement supérieur aux 2 % de notre exemple, mais le risque sera bien sûr aussi à l’avenant. Et si vous optez pour une réserve de liquidation, une petite partie du bénéfice après impôts restera toujours dans votre société, bénéfice que vous pourrez toujours rapatrier dans votre sphère privée à un moment ultérieur (à la liquidation proprement dite par exemple).

Découvrez ici l’EIP de NN.