HomeQuestions capitalesComment acheter une maison de manière fiscalement avantageuse en tant qu'indépendant ?
11/04/2023
Comment acheter une maison de manière fiscalement avantageuse en tant qu'indépendant ?
Vous êtes indépendant et souhaitez acquérir un bien immobilier ? Dans ce cas, vous disposez de plusieurs options intéressantes : un montage basé sur l’usufruit, une avance sur votre PLCI ou votre EIP, une mise en gage de votre plan de pension ou une combinaison d’un crédit bullet avec votre EIP. Nous faisons le point sur tout ceci.
Dans cet article
Achetez un bien immobilier au moyen d’une acquisition scindée : nue-propriété et usufruit
Une technique courante permettant aux indépendants d'acquérir un bien immobilier de manière fiscalement avantageuse est le montage basé sur l'usufruit. Concrètement, votre société achète l'usufruit et vous achetez vous-même la nue-propriété. Au terme de l'usufruit, vous devenez automatiquement le plein propriétaire (nue-propriété + usufruit) du bâtiment. L'avantage est que la majeure partie de l'investissement sera supportée pendant de nombreuses années par la société, mais que le bien deviendra au final votre propriété privée.
L'administration fiscale est toutefois très attentive aux montages basés sur l'usufruit. Le fisc veut en effet avoir la certitude que les indépendants, à travers cette technique de l'usufruit, n'essaient pas de faire supporter abusivement de nombreux frais par la société. La valorisation de l'usufruit est dans ce cadre fondamentale. Celle-ci consiste à établir une répartition sur un total de 100 % (nue-propriété et usufruit). Cette valorisation de l'usufruit se fait sur la base de la valeur locative annuelle du bien en question.
Vous pourrez en effet, pour l'achat d'un bien immobilier et sous certaines conditions, demander une avance sur la réserve constituée dans le cadre des deux contrats. En échange, votre assureur pourra vous réclamer des intérêts, même si cela dépendra des conditions de votre contrat. Vous pourrez rembourser l'acompte à une date ultérieure ou pas. Dans ce dernier cas, le capital pension final (que vous recevrez après déduction de l’avance) sera naturellement moins élevé.
Donnez votre plan de pension complémentaire en gage
Vous pourrez aussi donner votre contrat PLCI, CPTI et/ou EIP en gage à l'institution financière qui vous accordera un crédit. Dans ce cas, le crédit sera remboursé à l'échéance par des capitaux à verser dans le cadre de ces contrats.
Combinez un EIP avec un crédit bullet
Il y a une autre alternative intéressante : si vous approuvez un crédit et que vous combinez cela avec un EIP, vous pouvez financer votre projet immobilier à moindre coût. Vous lirez ici tout ce que vous devez savoir au sujet de l'achat d'un bien immobilier via un EIP et un crédit bullet.
Chaque entrepreneur ressent du stress. L'inflation, les factures d'énergie, l'administration complexe, ... Travailler plus dur devient donc la solution. Ainsi, non seulement leur chiffre d'affaires, mais aussi leur santé sont souvent mis à rude épreuve. Comment gérez-vous une charge de travail élevée ? Courez-vous un risque de burn-out ? Et savez-vous combien vous coûterait réellement un burn-out ?
De nombreux clients NN s'abonnent à la newsletter mensuelle!
{{ message }}
Désabonnement en un clic.
En vous inscrivant, vous nous autorisez à recevoir cette newsletter chaque mois. Vous trouverez de plus amples informations dans notre déclaration de confidentialité.
Achetez un bien immobilier au moyen d’une acquisition scindée : nue-propriété et usufruit
Une technique courante permettant aux indépendants d'acquérir un bien immobilier de manière fiscalement avantageuse est le montage basé sur l'usufruit. Concrètement, votre société achète l'usufruit et vous achetez vous-même la nue-propriété. Au terme de l'usufruit, vous devenez automatiquement le plein propriétaire (nue-propriété + usufruit) du bâtiment. L'avantage est que la majeure partie de l'investissement sera supportée pendant de nombreuses années par la société, mais que le bien deviendra au final votre propriété privée.
L'administration fiscale est toutefois très attentive aux montages basés sur l'usufruit. Le fisc veut en effet avoir la certitude que les indépendants, à travers cette technique de l'usufruit, n'essaient pas de faire supporter abusivement de nombreux frais par la société. La valorisation de l'usufruit est dans ce cadre fondamentale. Celle-ci consiste à établir une répartition sur un total de 100 % (nue-propriété et usufruit). Cette valorisation de l'usufruit se fait sur la base de la valeur locative annuelle du bien en question.
Demandez une avance sur votre PLCI ou EIP
Il y aura de fortes chances pour que vous ayez besoin d'un crédit pour l'achat d'un bien immobilier. Pour financer (partiellement) la partie privée, vous pourrez aussi utiliser votre Pension libre complémentaire pour indépendants (PLCI) ou votre engagement individuel de pension (EIP).
Vous pourrez en effet, pour l'achat d'un bien immobilier et sous certaines conditions, demander une avance sur la réserve constituée dans le cadre des deux contrats. En échange, votre assureur pourra vous réclamer des intérêts, même si cela dépendra des conditions de votre contrat. Vous pourrez rembourser l'acompte à une date ultérieure ou pas. Dans ce dernier cas, le capital pension final (que vous recevrez après déduction de l’avance) sera naturellement moins élevé.
Donnez votre plan de pension complémentaire en gage
Vous pourrez aussi donner votre contrat PLCI, CPTI et/ou EIP en gage à l'institution financière qui vous accordera un crédit. Dans ce cas, le crédit sera remboursé à l'échéance par des capitaux à verser dans le cadre de ces contrats.
Combinez un EIP avec un crédit bullet
Il y a une autre alternative intéressante : si vous approuvez un crédit et que vous combinez cela avec un EIP, vous pouvez financer votre projet immobilier à moindre coût. Vous lirez ici tout ce que vous devez savoir au sujet de l'achat d'un bien immobilier via un EIP et un crédit bullet.
Examinez ici les solutions de pension de NN pour les indépendants .