Acheter, construire ou rénover un bien immobilier avec votre pension complémentaire en tant qu’indépendant

Vous êtes indépendant et vous voulez acheter, construire ou rénover un bien immobilier ? Alors, il existe différentes options pour financer votre plan immobilier de façon fiscalement intéressante avec votre/vos plan(s) de pension complémentaire.  Pensez à une construction d’usufruit, une avance sur votre PLCI ou EIP, ou une combinaison d’un crédit bullet avec votre EIP.

Fiscaal voordelig een huis kopen als zelfstandige
Dans cet article

    1. Un achat scindé avec votre société : nue-propriété et usufruit

    Une technique populaire grâce à laquelle des indépendants peuvent acquérir un bien immobilier de façon intéressante est ce qu’on appelle une construction d’usufruit.  Avec celle-ci, votre société achète l’usufruit d’un bien immobilier, tandis que vous acquérez vous-même la nue-propriété.  À l’issue de l’usufruit, vous devenez automatiquement le plein propriétaire du bien. L’avantage : votre société supporte les frais les plus importants mais, en fin compte, le bien immobilier sera le vôtre.

    Attention : les autorités fiscales surveillent de près les constructions d’usufruit pour empêcher les indépendants de faire passer illicitement beaucoup de frais par leur entreprise. Pour cette raison, l’évaluation de l’usufruit demeure essentielle. Cette évaluation se fait sur base de la valeur locative annuelle du bien. La valeur est répartie entre le propriétaire de la nue-propriété et celui qui en a l’usufruit, de sorte que cela fait au total 100%.

     

    2. Prenez une avance sur votre plan de pension

    Si vous souhaitez acheter, construire ou rénover un bien immobilier dans l’Espace Économique Européen, il vous faudra probablement un crédit. Pour financer (partiellement) la partie privée, vous pouvez prendre une avance sur votre Pension Libre Complémentaire pour Indépendants (PLCI) ou votre Engagement Individuel de Pension (EIP).  C’est pratique, parce que vous ne devrez ainsi pas attendre jusqu’à votre pension légale pour profiter de votre plan de pension complémentaire. C’est également une piste intéressante pour financer des travaux de rénovation de la maison familiale, ou encore pour prévoir un budget supplémentaire en vue de l’achat d’une résidence secondaire.

     

    Une avance sur votre EIP ou PLCI pour un bien immobilier : comment cela fonctionne-t-il ?

    Pour obtenir une avance sur votre pension complémentaire, il faut que celle-ci serve à l’achat, la construction, l’amélioration, la réparation ou la rénovation d’un bien immobilier dans l’Espace Économique Européen (tous les pays de l’Union européenne + la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein). Il peut donc s’agir d’une maison ou d’un bureau, mais aussi, par exemple, d’une résidence de vacances ou d’une résidence secondaire


    Quel montant pouvez-vous retirer comme avance sur votre EIP ou votre PLCI ?

    Vous pouvez retirer environ 60 à 75 % de la réserve de votre plan de pension complémentaire pour un financement immobilier. Le pourcentage exact varie d’un assureur à l’autre.  L’avance peut également compléter un prêt hypothécaire.  Vous n’avez pas à vous rendre chez le notaire pour l’avance, de sorte que vous évitez les frais de notaire et les droits d’enregistrement.

     

    Le remboursement de votre avance

    Lorsque vous prenez votre retraite, l’avance que vous avez retirée sera déduite du capital à verser dans votre plan de pension.  Cela signifie que votre capital net est réduit du montant de l’avance. Il est possible de rembourser l’avance plus tôt, mais ce n’est pas obligatoire.  Cependant, si vous vendez le bien en question, les avances doivent être remboursées.

     

    Combien d’intérêts payez-vous sur une avance ?

    En échange de l’avance, vous payez généralement un intérêt limité sur le montant emprunté.  Le montant dépend des conditions de votre police. Ce taux est souvent beaucoup plus bas que le taux d’intérêt d’un prêt hypothécaire.

     

    Entreprise unipersonnelle : utilisez votre CPTI

    Vous n’avez pas de société, mais vous voulez quand même utiliser une avance sur votre pension complémentaire ?  Dans ce cas, vous pouvez faire appel à votre Convention de Pension pour Travailleurs Indépendants (CPTI).  Les principes sont similaires à ceux pour une avance sur votre PLCI ou EIP.

     

    3. Mettez votre pension complémentaire en gage

    Outre le retrait d’une avance sur votre plan de pension, vous pouvez également utiliser votre pension complémentaire comme garantie pour un prêt hypothécaire, ce qu’on appelle une « mise en gage » ou un « nantissement ».  Il n’y a généralement pas de coûts associés à cette méthode, car les réserves ne sont pas réellement retirées.

    Comment cela fonctionne-t-il exactement ?  Dans le cas d’un prêt hypothécaire, la banque prend une inscription hypothécaire sur votre maison.  Si vous ne parvenez pas à rembourser le prêt, l’institution de crédit peut vendre votre maison.  Les institutions financières sont strictes dans l’acceptation d’un prêt hypothécaire et n’accordent un prêt qu’à concurrence d’un certain montant de la valeur de l’habitation.  Le montant du prêt, divisé par la valeur de la maison, est appelé la quotité.  Plus la quotité et basse, plus le taux d’intérêt est faible et plus il est facile d’obtenir un prêt hypothécaire.

    Vous pouvez réduire la quotité en faisant des nantissements supplémentaires sur d’autres biens immobiliers ou mobiliers, de sorte que vous puissiez au total également emprunter plus.  Il peut s’agir de votre plan de pension complémentaire.  Vous utilisez alors le montant de votre plan de pension complémentaire comme garantie supplémentaire pour le remboursement de votre crédit hypothécaire.  Votre pension complémentaire peut ainsi également servir de levier lors des négociations pour le crédit.  

    En outre, il est possible d’utiliser votre plan de pension comme couverture en cas de décès. Il sert alors d’alternative à l’assurance solde restant dû que les banques exigent souvent lorsque vous contractez un prêt hypothécaire.  L’assurance solde restant dû garantit que le l’emprunt sera remboursé en cas de décès.

     

    4. Combinez un EIP et un crédit bullet

    Une quatrième et dernière option intéressante pour financer votre projet immobilier de façon avantageuse consiste à souscrire un crédit bullet et de le combiner avec un EIP. En savoir plus sur les avantages, les inconvénients et les conditions de la combinaison crédit bullet - EIP ? Lisez ceci pour tout savoir sur l'achat d'un bien immobilier via un EIP et un crédit bullet.

     

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