10/10/2023

Combien coûte un testament chez un notaire ?

Il existe deux manières de faire un testament. Ou bien, on le fait soi-même, tout seul, en rédigeant un testament olographe de sa main. Nous avons vu que cela n'était pas si difficile, mais qu'il était nécessaire de respecter certaines règles strictes, sous peine de nullité du testament. Ou bien, on n'est pas tout à fait sûr de soi et l'on pense pouvoir utiliser les bons conseils d'un notaire, tant pour la forme que pour le fond. La question est maintenant de savoir : combien cela va-t-il me coûter ?

Quel est le coût d'un testament ?

Rédiger un testament olographe ne coûte rien, à part un peu de temps et de papier. Si vous souhaitez être sûr que tout soit parfait et corresponde à vos attentes, il est recommandé de faire appel à un notaire. Celui-ci établira le testament sur base des directives du testateur. Dans ce cas, deux témoins doivent être présents, qui peuvent être remplacés par un autre notaire. Le grand avantage du testament notarié est que le notaire veille à ce qu'il n'y ait pas de passages entachés de nullité ou peu clairs dans le testament. Vous avez dans ce cas un acte notarié qui garantit la bonne exécution de vos dernières volontés. Cela vous coûtera dans la plupart des cas entre 250 et 400 EUR. Si le testament contient beaucoup de dispositions (par exemple plusieurs legs particuliers), s'il est complexe (par exemple par l'inclusion d'un legs en duo) ou si la rédaction demande beaucoup de travail, le prix peut être plus élevé. Normalement, le notaire vous donnera à l'avance une estimation du prix. Les honoraires sont comparables chez la plupart des notaires.

Un conseil : il peut être intéressant, pour deux conjoints, de faire établir leur testament en même temps, parce que le notaire a, dans ce cas, moins de travail dans l'étude du dossier.

Inscription au Registre central des Testaments

Ensuite, le notaire enregistrera le testament dans le Registre central des Testaments (RCT), qui est géré par la Fédération royale du Notariat belge.

L'inscription coûte 25 EUR, mais ce montant est souvent compris dans les sommes mentionnées ci-dessus. L'identité du testateur, le nom du notaire et la date de l'enregistrement sont repris dans cette banque de données, rien d'autre.

Le Registre central des Testaments ne conserve donc pas de copie de votre testament et ne mentionne rien sur son contenu. Tant l'existence du testament que son contenu doivent rester secrets aussi longtemps que le testateur est en vie. Il s'agit donc seulement d'un enregistrement qui mentionne chez quel notaire le testament est présent, et qu'il peut y être consulté après le décès du testateur.

Après le décès, toute personne concernée peut consulter le registre, personnellement ou par l'entremise d'une personne du métier (notaire, juge, avocat). Cette consultation est nécessaire pour garantir le respect des dernières volontés du testateur. La personne concernée doit présenter un acte de décès (ou tout autre document prouvant le décès du testateur) pour pouvoir faire une recherche. De cette façon, l'existence du testament peut rester secrète durant la vie du testateur. La consultation de ce registre est gratuite.

Il est peut-être intéressant de mentionner que les registres belge et français des testaments sont interconnectés, de sorte qu'un notaire belge puisse faire une recherche électronique dans le registre français, et inversement.

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