Lorsque vous êtes indépendant et en incapacité de travail, les conséquences financières se font rapidement sentir : les entrepreneurs qui ne peuvent plus travailler voient vite leurs revenus s'effondrer. À quoi avez-vous droit en tant qu'indépendant en incapacité de travail ?
Vous avez droit à une indemnité à partir du premier jour de votre incapacité de travail, à condition que :
Il y a lieu de distinguer trois périodes d'incapacité de travail.
Vous ne touchez rien du tout.
Vous avez droit à une indemnité forfaitaire. Attention, la période d'au moins huit jours débute le jour de la signature du certificat d'incapacité de travail par le médecin. Si le médecin signe le document le premier jour de l'incapacité de travail, vous aurez droit à une indemnité à partir du premier jour. S'il le fait plus tard, vous n'aurez droit à une indemnité qu'à partir de ce jour.
Exemples :
En tant qu'indépendant en incapacité de travail, vous avez également éventuellement droit (à partir du quatrième mois d'incapacité de travail) à une indemnité supplémentaire de 27,55 euros par jour pour une aide de tiers, lorsque vous rencontrez des difficultés à effectuer les activités quotidiennes normales.
Lorsque votre incapacité de travail d'indépendant dure plus de 12 mois, il sera question d'invalidité. Ceci est considéré comme une incapacité de travail de longue durée. Cette incapacité de travail de longue durée doit être évaluée par les médecins. C'est un médecin de l'INAMI qui décide si la personne est déclarée invalide. Au cours de cette période, l'indépendant touche une indemnité d'invalidité forfaitaire, légèrement supérieure.
Pour avoir droit à cette indemnité d'incapacité de travail, l'indépendant doit être en ordre pour le paiement de ses cotisations sociales pour les quatre trimestres qui précèdent son incapacité de travail.
Lorsque vous êtes affilié à une caisse d'assurance maladie en tant qu'indépendant et que vous êtes en règle pour le paiement de vos cotisations et de vos cotisations sociales d'indépendant, vous avez droit à un remboursement partiel de vos frais médicaux : médicaments, visites chez le médecin, opérations chirurgicales, séjours à l'hôpital, etc...
Les indemnités que vous touchez en tant qu'indépendant en cas d'incapacité de travail, ne sont pas particulièrement élevées. Pour cette raison, il est nécessaire de souscrire une assurance revenu garanti. Celle-ci vous octroiera, en cas d'incapacité de travail, un versement supplémentaire, par-dessus l'indemnité légale de l'INAMI. Découvrez ici les avantages d'une assurance revenu garanti.
Celui qui ne travaille pas/plus, ne préserve pas automatiquement les droits liés à son statut de travailleur. Heureusement, si quelqu'un est obligé d'arrêter totalement ses activités professionnelles suite à une incapacité de travail de longue durée, il est possible d'introduire une demande d' "assimilation pour cause de maladie" via sa caisse d'assurances sociales. Ainsi, les périodes de maladie et/ou d'invalidité sont gratuitement assimilées à des périodes d'activité. Grâce à cette assimilation, il n'est pas nécessaire de continuer à payer des cotisations sociales à la caisse d'assurances sociales. Autre chose importante : les périodes d'incapacité de travail comptent donc pour la constitution de la pension. Et grâce à cette assimilation, vous restez en ordre en ce qui concerne l'assurance-maladie, les allocations familiales et l'assurance incapacité de travail.
Pour obtenir cette assimilation, vous devez avoir entièrement arrêté vos activités d'indépendant durant au moins un trimestre. Au début de la période d'assimilation, vous devez au moins avoir travaillé pendant 90 jours sous ce statut et vous devez être en ordre en ce qui concerne ses cotisations sociales. La demande d'assimilation doit se faire dans les six mois après l'arrêt effectif de votre activité. La demande est alors transmise via la caisse d'assurances sociales de l'indépendant à l'INASTI (Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants).
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