Le mariage, la cohabitation légale ou de fait ont une influence sur de nombreux aspects de la vie. Mais quelle est l'influence d'un changement d'état civil sur votre pension ?
L'influence la plus importante du mariage sur la pension est le droit à la pension de ménage. La pension peut en effet être calculée au taux 'ménage' ou au taux 'isolé'.
La pension au taux 'ménage' est plus intéressante si une des deux personnes n'a pas ou a très peu travaillé et ne s'est donc pas constitué de droits propres suffisants à la pension. La pension de salarié d'un des deux conjoints peut être augmentée (multipliée par 1,25) pour atteindre le taux 'ménage', lorsque la somme des deux pensions, calculées au taux 'isolé', n'est pas plus avantageuse. Ce calcul s'effectue toujours au bénéfice du couple. Ils auront donc droit au montant le plus élevé, ou bien la pension de ménage, ou bien les deux pensions d'isolé.
Il y a cependant quelques conditions :
En cas de décès d'un des conjoints, le mariage donne droit à une pension de survie (pension de veuve ou de veuf). Il s'agit d'une allocation accordée sous certaines conditions (le conjoint survivant à plus de 48 ans et 6 mois (en 2022), n'est pas remarié, et le mariage a duré au moins un an) au conjoint d'un salarié ou d'un pensionné qui a travaillé comme salarié.
Si vous n'entrez pas en ligne de compte pour une pension de survie, par exemple parce que vous avez moins de 48 ans et 6 mois, il se peut que vous ayez droit à une allocation de transition. Lisez ceci pour tout savoir sur le droit à une pension de survie ou une allocation de transition.
En soi, la cohabitation - qu'elle soit légale ou de fait (union libre) - n'a aucune influence sur la pension. Les personnes qui cohabitent touchent, au moment de leur pension, chacune leur pension au taux isolé sur base de leur propre carrière.
La pension au taux ménage, mentionnée ci-dessus, est une des grandes différences entre le mariage et la cohabitation. Les cohabitants légaux ou de fait n'ont en effet jamais droit à la pension de ménage. Les cohabitants n'ont pas non plus droit à une pension de survie ou à une allocation de transition. Cela ne veut cependant pas dire que la cohabitation de fait ou légale n'aura pas d'influence sur vos revenus globaux.
La cohabitation de fait ne donne jamais droit à une pension de survie, mais elle a une influence sur la Garantie de revenus aux personnes âgées (GRAPA). Une cohabitation de fait conduira à une diminution de la GRAPA, en comparaison avec le fait de vivre isolé. La cohabitation légale aura également une influence sur la GRAPA. La cohabitation légale entraînera un recalcul complet du montant, parce qu'on tiendra compte des moyens de subsistance de toutes les personnes qui vivent sous le même toit. En fonction de votre situation personnelle, ceci peut conduire à une diminution ou à une augmentation de la GRAPA.
Pour finir, la cohabitation légale peut également avoir un impact au niveau fiscal. Le fisc considère en effet les cohabitants légaux de la même façon que les personnes mariées. Ceci peut avoir pour vous une influence positive ou négative, en fonction de votre situation personnelle.
À moins que le contrat le stipule autrement, le mariage ou la cohabitation en soi n'ont aucune influence sur la pension complémentaire, dans le sens où l'on ne touchera pas plus ou moins de pension complémentaire en fonction de l'état civil.
Une pension complémentaire est en effet le résultat, pour un salarié, d’un élément du contrat entre l'employeur et son employé. L'indépendant souscrit également une PLCI (Pension Libre Complémentaire pour Indépendants) en tant qu'individu. Dans de nombreux cas, une assurance-décès est cependant liée au plan de pension complémentaire. Cette assurance-décès garantit que, si la personne décède avant l'âge de la pension, son partenaire, ses enfants ou un autre bénéficiaire touche(nt) un capital ou une rente mensuelle ou annuelle. C'est le règlement de pension ou le contrat qui détermine cela, et non l'état civil. Il y a une exemption de droits de succession dans le cadre de l'assurance de groupe pour le conjoint survivant d'un salarié.
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