Oui, c'est possible. Quelle procédure doit-il suivre dans ce cas ?
Assurance de groupe : la procédure pour passer de la branche 21 à la branche 23
L'employeur peut transposer une assurance de groupe de la branche 21 à la branche 23. Pour le faire, il ne doit pas se concerter avec les partenaires sociaux. Chaque affilié doit cependant donner son accord et il aura le choix de passer à la branche 23 ou de rester en branche 21. Après le transfert, chaque nouvel affilié sera d'office affilié en branche 23.
Pour que tout se passe bien, NN applique la procédure suivante :
- Les salariés sont avertis de la possibilité de passer en branche 23 et surtout des éventuelles conséquences financières pour leur situation personnelle (par exemple au moyen d'un certain nombre de prévisions de rendement), afin qu'ils puissent prendre une décision de façon éclairée.
- Chaque salarié peut, au moyen d'un formulaire de choix, indiquer s'il souhaite opérer le changement ou non. En tant qu'employeur, vous pouvez appliquer un de ces deux systèmes :
- Opt-out : si le salarié ne répond pas avant une certaine date, le passage à la branche 23 se fait automatiquement. Dans ce système, il est recommandé d'envoyer un rappel aux salariés peu de temps avant l'expiration du délai.
- Opt-in : si le salarié ne répond pas avant une certaine date, la branche 21 reste d'application.
L'employeur doit évidemment indiquer aux salariés quel système sera appliqué.
- Le choix du salarié est confirmé via une fiche individuelle (benefit statement).
Un transfert est définitif en ce qui concerne les contributions payées par l'employeur. Pour les contributions payées par le salarié lui-même, celui-ci peut toujours opter pour la branche 21.
Les salariés qui auront choisi de rester en branche 21, pourront ultérieurement toujours décider de passer en branche 23.
Assurance de groupe : les avantages d'un passage de la branche 21 à la branche 23
Un passage de la branche 21 à la branche 23 offre des avantages, aussi bien pour l'employeur que pour le salarié :
- Le salarié a la perspective d'un plus haut rendement. Si ce rendement devait malgré tout être décevant, et ne s'élever par exemple qu'à 1% ou moins, il bénéficierait toujours de la garantie de rendement d'1,75% (pour 2022).
- L'employeur bénéficie éventuellement aussi d'un rendement plus élevé qu'en branche 21, de sorte qu'il puisse plus facilement répondre à la garantie de rendement. Il y n'a cependant pas une certitude à 100% concernant ce rendement. Ce sont les marchés financiers qui en décideront.
Lisez ceci pour en savoir plus au sujet des avantages d'une assurance de groupe en branche 23.
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