Nous avons déjà consacré quelques articles au crédit-temps pour les salariés et à l'interruption de carrière pour les fonctionnaires. Il était donc grand temps d'examiner s'il existe des possibilités similaires pour les indépendants.
Les indépendants n’ont pas droit au crédit-temps. Cependant, en tant qu'entrepreneur, vous pouvez faire appel à un certain nombre de mesures de congé rémunéré :
Si vous accouchez d'un enfant, vous avez droit à maximum 12 semaines de repos de maternité. Si vous accouchez de plusieurs enfants, vous aurez droit à 13 semaines.
Pour avoir droit à une allocation de maternité, vous devez prendre au moins trois semaines de repos de maternité. Cela signifie que vous ne pouvez pas travailler pendant cette période. Il existe une période de repos obligatoire de sept jours avant la date d'accouchement probable jusqu'à deux semaines après la naissance.
Encore quelques points d'attention :
Vous avez droit à différents types d'allocation et d'intervention :
Vous êtes indépendant et vous devenez père ou co-parent ? Dans ce cas, vous avez éventuellement droit à un congé de naissance ou de paternité. Concrètement, vous pouvez prendre 20 jours en jours entiers ou en demi-jours (40 demi-jours donc). Vous ne devez pas les prendre consécutivement. Cependant, tous les jours que vous prenez, doivent se situer dans une période de quatre mois après la naissance.
Vous recevez 1.932 euros pour 20 jours de congés, ou 96,60 euros par jour de congé. Vous prenez maximum huit jours pleins ou 16 demi-jours ? Alors, vous touchez une prestation supplémentaire de 135 euros.
Vous êtes indépendant et vous adoptez un enfant ? Dans ce cas, vous avez droit à un congé d'adoption et à une prime d'adoption.
Chaque parent d'adoption a droit à maximum six semaines de congé d'adoption. En plus, les parents d'adoption peuvent encore se partager entre eux trois semaines supplémentaires. Vous êtes le seul parent à adopter ? Alors, vous recevez trois semaines supplémentaires pour vous seul(e). Si vous adoptez un enfant handicapé, ces délais sont doublés.
Au cours de votre congé d'adoption, vous avez droit à une allocation. Pendant cette période, vous ne pouvez pas travailler. La prestation s'élève à 579,57 euros par semaine.
Au cours des années à venir, les durées des congés d'adoption seront systématiquement allongées. À partir de 2027, les parents d'adoption auront droit à six semaines, plus cinq semaines à se partager.
Les montants sont identiques à ceux de la prime de naissance (Flandre) ou de l’allocation de maternité (Bruxelles et en Wallonie). Le montant diffère donc en fonction de la région où l’enfant est domicilié.
Pour entrer en ligne de compte pour ce congé parental d’accueil, un enfant doit séjourner au moins six mois chez vous.
Chaque parent d’accueil peut prendre au maximum six semaines de congé parental d’accueil. En outre, trois semaines peuvent être partagées entre les parents d’accueil. Si vous êtes parent d’accueil unique, vous avez donc droit, au total, à neuf semaines. Si vous êtes parent d’accueil d’un enfant handicapé, la durée du congé parental d’accueil sera doublée. Au cours de ce congé parental d’accueil, vous ne pouvez pas travailler.
À partir de 2027, le congé parental d’accueil sera allongé à 11 semaines. Ainsi, chaque parent d’accueil aura droit à six semaines de congé parental d’accueil, et les six semaines restantes seront à se partager librement.
Vous touchez une prestation brute hebdomadaire de 579,57 euros via votre mutuelle.
Prime d’accueil
En tant que parent(s) d’accueil, vous avez également droit à une indemnité. Le montant exact correspond à une indemnité journalière et dépend de l’âge de l’enfant accueilli et de votre droit aux allocations familiales. En outre, vous pouvez demander le remboursement de certains frais spécifiques, comme pour la logopédie, l’orthodontie, ...
Vous souhaitez prendre soin d’un de vos proches ? Dans ce cas, vous pouvez demander le statut d’aidant proche. Vous avez alors droit à une allocation de 1.513,57 euros par mois, durant maximum six mois. Au cours de l’ensemble de votre carrière, vous pouvez au maximum toucher une allocation pendant 12 mois. Vous pouvez aussi choisir de devenir aidant proche à mi-temps. Vous avez alors droit à la moitié de l’allocation.
Dès que vous êtes aidant proche durant au moins trois mois, vous ne devez pas payer de cotisations sociales pour le trimestre durant lequel vous recevez votre troisième allocation. La condition est cependant d’interrompre entièrement votre activité d’indépendant. Si vous percevez une allocation d’aidant proche durant six mois, vous ne payez pas non plus de cotisations sociales pour le trimestre durant lequel vous percevez votre sixième allocation.
Vous pouvez seulement être reconnu comme aidant proche si les conditions suivantes sont remplies :
Lorsque votre conjoint ou enfant décède, vous avez droit, en tant qu’indépendant, à 10 jours de congé de deuil. Ceci est également valable pour les enfants adoptifs ou accueillis. Vous touchez une allocation de 96,60 euros par jour.
Découvrez ici comment vous pouvez renforcer votre protection sociale d’indépendant via NN.
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