La sécurité sociale protège moins bien les indépendants que les salariés. Mais que comprend exactement cette protection pour les entrepreneurs ? Et comment peuvent-ils eux-mêmes veiller à ce que ces lacunes de la sécurité sociale soient compensées ?
Il y a de plus en plus d'indépendants dans notre pays. Fin 2021, la Belgique comptait 1.230.419 indépendants. 67 % de ceux-ci étaient des indépendants à titre principal, 24 % l'étaient à titre complémentaire et 9 % étaient des pensionnés qui exerçaient une activité d'indépendant. Au cours des 10 dernières années, le nombre d'indépendants a augmenté de 14 %.
Ce qui est remarquable, c'est que 65 % des indépendants sont des hommes, même si, ces dernières années, la croissance est plus importante chez les femmes. Depuis 2017, il est également possible d'opter pour le statut d'étudiant-entrepreneur. Fin 2021, déjà plus de 9.000 étudiants avaient fait ce choix. En outre, il y a dans notre pays plus de 940.000 entreprises soumises à la TVA en activité.
Les salariés, tout comme les indépendants, payent des cotisations sociales. Pourtant, il y a une différence importante entre les deux régimes :
Les indépendants doivent s'inscrire à une caisse d'assurances sociales et payent leurs cotisations par trimestre. En outre, ils s'affilient à une mutualité.
Cotisations sociales des indépendants à titre principal (2022, hors frais de gestion)
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Tranche de revenus |
Sociale bijdragen |
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De 0 à 14.658,44 EUR |
751,25 EUR |
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De 14.658,44 à 63.297,86 EUR |
20.50% |
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De 63.297,86 à 93.281,02 EUR |
14.16% |
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Plus de 93.281,02 EUR |
0% |
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Cotisation maximum |
4.305,42 EUR |
Les sociétés doivent également s'affilier à une caisse d'assurances sociales et payer une cotisation (annuelle).
Au cours des deux premiers exercices, la société paye 347,50 euros.
En payant des cotisations sociales, vous avez droit, en tant qu'indépendant, aux prestations de la sécurité sociale, comme les allocations de maladie et d'invalidité, les allocations familiales, la pension et une assurance sociale en cas de faillite. Cette dernière est un droit passerelle. “Globalement, un indépendant est bien moins protégé par la sécurité sociale qu'un salarié ”, nous dit Bart Chiau, Senior Expert chez NN et professeur à la faculté d'Économie de l'UGent.
Approfondissons d'abord la pension légale, ensuite nous aborderons en détail ce qui arrive en cas d'incapacité de travail.
Nous vivons tous de plus en plus longtemps. Cela rend tout à fait réelle la possibilité que la durée de la pension soit relativement longue, par exemple 20 ans ou plus. Bart Chiau : “Cette pension légale est mise sous pression, entre autres par le vieillissement de la population. Avec votre seule pension légale, vous ne serez donc pas en état de couvrir financièrement toute la période de votre retraite en maintenant le niveau de vie d'avant votre retraite. Cela est démontré par les chiffres de la pension légale moyenne. Ceux-ci sont bien plus faibles pour les indépendants que pour les salariés.”
Pension mensuelle moyenne brute pour une carrière complète (chiffres de 2020)
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Carrière complète comme indépendant |
Carrière complète comme salarié |
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Hommes |
€ 1.249,5 |
€ 1.586,6 |
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Femmes |
€ 498,2 |
€ 1.077,1 |
Source : Pensionstat
Pour cette raison, il est important d'épargner soi-même pour une pension complémentaire. En tant qu'indépendant, vous disposez de bon nombre de possibilités :
En plus de cela, vous pouvez également faire de l'épargne-pension et de l'épargne à long terme.. Toutes ces solutions vous offrent, à certaines conditions, un avantage fiscal. Enfin, vous pouvez aussi épargner pour un capital pension sans avantage fiscal, par exemple via une assurance-vie de la branche 23.
La bonne nouvelle, c'est qu'à partir de 2021, le calcul de la pension légale des indépendants a été assimilée à celle des salariés. En revanche, depuis l'année passée, les indépendants peuvent épargner un peu moins pour leur pension complémentaire. La fameuse règle des 80 % détermine en effet que la somme de la pension légale et de la pension complémentaire ne peut pas dépasser les 80 % de la dernière rémunération normale.
Autre élément positif, la pension légale minimum des indépendants a été relevée au niveau de celle des salariés. La pension minimum garantie augmentera dans les années à venir jusqu'à 1.500 euros nets par mois. Ces chiffres ne s'appliquent cependant que pour ceux qui ont une carrière complète, c'est-à-dire 45 années. Pour la plupart des gens, cette carrière est de 40 années. Cela signifie que la pension minimum doit être multipliée par 40/45èmes. C'est entre autres pour cela que la pension réelle de beaucoup d'indépendants est moins élevée, comme le démontre le montant moyen des pensions versées.
Mais ceux qui auront travaillé 45 années, pourront compter à partir de 2022 sur la pension minimum ci-dessous. Dans cette optique, vous devez surtout tenir compte de la pension au taux isolé. En pratique, la pension au taux ménage se rencontre encore à peine chez les nouveaux pensionnés.
Pension mensuelle minimum et maximum pour une carrière complète de 45 années (montants bruts au 01.01.2022)
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Pension minimum garantie |
Pension maximum |
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Ménage |
€ 1.992,79 |
€ 2 129,85 |
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Isolé |
€ 1.594,74 |
€ 1.703,88 |
Source : INASTI
On notera dans ce tableau la minime différence entre la pension minimum et la pension maximum. Si vous voulez, en tant qu'indépendant, maintenir votre niveau de vie au moment de votre retraite, vous faites donc bien de vous constituer vous-même une pension complémentaire.
La pension de survie est calculée sur base de la pension au taux ménage du conjoint décédé. La pension de survie correspond en effet à 80 % de la pension au taux ménage. Elle est seulement possible pour les couples mariés, pas pour les cohabitants légaux ou de fait. Il est également obligatoire de s'être marié au moins un an avant le décès, à moins que :
Pour entrer en ligne de compte pour une pension de survie, il y a encore deux autres conditions (2022) :
La limite de 48,5 ans sera rehaussée à 50 ans à partir de 2025. Si vous êtes une jeune veuve ou un jeune veuf, vous aurez droit à une allocation de transition durant 18 (sans enfant à charge), 36 (avec un enfant à charge à partir de 13 ans) ou 48 mois (avec un enfant à charge de moins de 13 ans ou handicapé).
La pension de survie n'est donc accordée qu'à des conditions strictes. Si, en tant qu'indépendant, vous êtes encore loin de la pension, vous pouvez faire mentionner une garantie décès dans votre pension complémentaire, ou prendre une assurance-décès séparée. Les deux assurances permettront à vos proches de s'en sortir financièrement après votre décès.
En tant qu'indépendant, vous êtes également assuré contre les grands risques (par exemple l'hospitalisation) et les petits risques (visite chez le médecin, chez le dentiste, ...), tout comme les salariés. Si vous êtes un temps en incapacité de travail pour cause de maladie ou d'accident, vous avez droit, en tant qu'indépendant, à une allocation. C'est également d'application pour les affections mentales, comme le burnout ou la dépression.
Celui qui est en incapacité de travail pendant plus de sept jours, touche une indemnité fixe à partir du jour où le médecin signe le “certificat d'incapacité de travail”. Ce montant dépend de votre situation familiale et suit le régime de la semaine de six jours.
Les allocations d'incapacité de travail (par jour, pour un régime de six jours par semaine) :
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Avec personne à charge |
Isolé |
Cohabitant |
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Indépendant |
€ 73,10 |
€ 58,21 |
€ 44,64 |
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Salarié |
€ 110,95 |
€ 93,88 |
€ 68,28 |
Source : INAMI, décembre 2022
La situation est totalement différente pour les salariés. Ceux-ci continuent à toucher, au cours du premier mois, la totalité de leur salaire de la part de leur employeur. Ensuite, ils perçoivent 60 % de leur salaire durant 11 mois. À partir de la deuxième année, il s'agit de 65 % avec une personne à charge, 55 % pour un isolé, et 40 % pour un cohabitant sans personne à charge. À nouveau, la protection des salariés est meilleure que celle des indépendants.
Vraisemblablement, ces montants ne suffiront pas pour continuer à payer toutes les dépenses et les emprunts courants. Pour cette raison, vous faites donc bien de prendre une assurance revenu garanti. Celle-ci vous versera un montant mensuel si vous êtes un temps en incapacité de travail.
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