Il y a de plus en plus d'indépendants dans notre pays. Fin 2023, la Belgique comptait 1.279.170 indépendants. 62 % de ceux-ci étaient des indépendants à titre principal, 26 % l'étaient à titre complémentaire et 12 % étaient des pensionnés qui exerçaient une activité d'indépendant (Source: INASTI).
Ce qui est remarquable, c'est que 64 % des indépendants sont des hommes, même si, ces dernières années, la croissance est plus importante chez les femmes. Depuis 2017, il est également possible d'opter pour le statut d'étudiant-entrepreneur. Fin 2023, déjà plus de 8.636 étudiants avaient fait ce choix.
Que sont les cotisations sociales ?
Les cotisations sociales pour les salariés vs celles des indépendants
Les salariés, tout comme les indépendants, payent des cotisations sociales. Grâce à cela, ils se constituent des droits sociaux. Pourtant, il y a une différence importante entre les deux régimes :
- Chez les salariés, la charge de la cotisation est partagée. Le salarié en paye lui-même 13,07 %, l'employeur plus ou moins 25 %. Pour les indépendants, il n'est pas question de partage : ils payent eux-mêmes la totalité des cotisations sociales.
- Pour les indépendants, il y a un plafond de revenus de 107.300,30 euros (2024). Sur les revenus dépassant ce plafond, vous ne payez plus de cotisations sociales en tant qu'indépendant. Pour les salariés, aucun plafond de revenus ne s'applique.
- Les cotisations sociales pour les indépendants sont dégressives (cf. le tableau ci-dessous) ; pour les salariés, ce n'est pas le cas.
- La base de calcul diffère également : pour les salariés, il s'agit du salaire brut sans retenue, pour les indépendants, il s'agit du revenu imposable net (pour lequel vous pouvez donc déduire vos frais professionnels et par exemple aussi vos cotisations pour la PLCI).
- Lorsque vous payez des cotisations sociales en tant que salarié, celles-ci couvrent tous les secteurs de la sécurité sociale : pension, chômage, assurance accidents de travail, assurance maladies professionnelles, assurance maladie et invalidité, prestations familiales, indemnité de maternité, … Pour les indépendants, ceci est limité aux allocations familiales, aux prestations pour frais médicaux et incapacité de travail, à la pension et à l'assurance faillite.
Les indépendants doivent s'inscrire à une caisse d'assurances sociales et payent leurs cotisations par trimestre. En outre, ils s'affilient à une mutualité.
Comment les cotisations sociales sont-elles calculées pour les indépendants ?
Les cotisations sociales pour les indépendants sont calculées sur la base de tranches de revenus.
Cotisations sociales des indépendants à titre principal (2022, hors frais de gestion , qui s'élèvent à plus ou moins 4%). Source : Cotisations sociales pour les travailleurs indépendants 2024 | Service Public fédéral -Sécurité Sociale (belgium.be)
Tranche de revenus | Cotisations sociales |
De 0 à 16.861,46 EUR | 864,15 EUR |
De 16.861,46 à 72.810,95 EUR | 20.50% |
De 72.810,95 à 107.300,30 EUR | 14.16% |
Plus de 107.300,30 EUR | 0% |
Cotisation maximum | 4.952,48 EUR |
Comment les cotisations sociales sont-elles calculées pour les sociétés ?
Les sociétés doivent également s'affilier à une caisse d'assurances sociales et payer une cotisation (annuelle). Celle-ci est calculée en fonction du total bilantaire de l'avant-dernier exercice comptable clôturé de la société.
- Si le chiffre d'affaires en 2020 est inférieur à 831.990,83 euros, cette cotisation est de 387,34 euros.
- Au-dessus de ce plafond, elle est de € 967,52 euros.
Au cours des deux premiers exercices, la société paye 387,34 euros.
Quels sont vos droits sociaux en tant qu'indépendant ?
En payant des cotisations sociales, vous avez droit, en tant qu'indépendant, aux prestations de la sécurité sociale, comme les allocations de maladie et d'invalidité, les allocations familiales, la pension légale et une assurance sociale en cas de faillite. Cette dernière est un droit passerelle. “Globalement, un indépendant est bien moins protégé par la sécurité sociale qu'un salarié ”, nous dit Bart Chiau, expert en assurances chez NN et professeur à la faculté d'Économie de l'UGent.
Approfondissons d'abord la pension légale, ensuite nous aborderons en détail ce qui arrive en cas d'incapacité de travail.
La pension légale
La pension de retraite
Nous vivons tous de plus en plus longtemps. Cela rend tout à fait réelle la possibilité que la durée de la pension soit relativement longue, par exemple 20 ans ou plus. Bart Chiau : “Cette pension légale est mise sous pression, entre autres par le vieillissement de la population. Avec votre seule pension légale, vous ne serez donc pas en état de couvrir financièrement toute la période de votre retraite en maintenant le niveau de vie d'avant votre retraite. Cela est démontré par les chiffres de la pension légale moyenne. Ceux-ci sont bien plus faibles pour les indépendants que pour les salariés.” Pour les salariés, la pension légale moyenne brute s'élève à € 1.615, tandis que pour les indépendants, elle est seulement de € 1.156 (Pensionstat, 2023).
Pour cette raison, il est important, en tant qu'entrepreneur, d'épargner soi-même pour une pension complémentaire. En tant qu'indépendant, vous disposez de bon nombre de possibilités :
- Vous êtes indépendant avec une société ?
- Vous êtes indépendant sans société ?
En plus de cela, vous pouvez également faire de l'épargne-pension et de l'épargne à long terme. Toutes ces solutions vous offrent, à certaines conditions, un avantage fiscal. Enfin, vous pouvez aussi épargner pour un capital pension sans avantage fiscal, par exemple via une assurance-vie de la branche 23.
À partir de 2021, la pension légale des indépendants est, pour son calcul, assimilée à celle des salariés. Cela ne s'applique cependant que pour les années après cette modification de la loi. En revanche, depuis quelques années, les indépendants peuvent un peu moins épargner pour leur pension complémentaire, par une adaptation du calcul de la règle des 80 %. Celle-ci dit que la somme de la pension légale et de la pension complémentaire ne peut pas dépasser les 80 % de la dernière rémunération normale.
Autre élément positif, la pension légale minimum des indépendants a été relevée au niveau de celle des salariés. La pension minimum garantie s'élève depuis le 1er mai 2024 à € 1.773,35 par mois. Ces chiffres ne s'appliquent cependant que pour ceux qui ont une carrière complète, c'est-à-dire une carrière de 45 années.Pour la plupart des gens, celle-ci sera bien plus courte, ce qui signifie que la pension minimum doit être multipliée par une fraction : le nombre d'années de la carrière divisé par 45.
Mais ceux qui auront travaillé 45 années, peuvent compter sur la pension minimum ci-dessous. Dans cette optique, vous devez surtout tenir compte de la pension au taux isolé. En pratique, la pension au taux ménage se rencontre encore à peine chez les nouveaux pensionnés.
Pension mensuelle minimum et maximum pour une carrière complète de 45 années (montants bruts au 01.05.2024). Ces montants sont indexés.
| Pension minimum garantie | Pension maximum |
Ménage | 2.215,99 EUR | 2.589,19 EUR |
Isolé | 1.773,35 EUR | 2.071,35 EUR |
Source : INASTI, juin 2024
On notera dans ce tableau la minime différence entre la pension minimum et la pension maximum. Si vous voulez, en tant qu'indépendant, maintenir votre niveau de vie au moment de votre retraite, vous faites donc bien de vous constituer vous-même une pension complémentaire.
La pension de survie
La pension de survie est calculée sur base de la pension au taux ménage du conjoint décédé. La pension de survie correspond en effet à 80 % de la pension au taux ménage. Elle est seulement possible pour les couples mariés, pas pour les cohabitants légaux ou de fait. Vous pouvez en savoir plus en lisant ici les conditions pour l'obtention d'une pension de survie.
La pension de survie n'est donc accordée qu'à des conditions strictes. Si, en tant qu'indépendant, vous êtes encore loin de la pension, vous pouvez faire mentionner une garantie décès supplémentaire dans votre/vos plan(s) de pension, ou prendre une assurance-décès séparée. Les deux assurances permettront à vos proches de s'en sortir financièrement après votre décès.
Vos droits en cas d'incapacité de travail
L’assurance maladie et invalidité
En tant qu'indépendant, vous êtes également assuré contre les grands risques (par exemple l'hospitalisation) et les petits risques (visite chez le médecin, chez le dentiste, ...), tout comme les salariés. Si vous êtes un temps en incapacité de travail pour cause de maladie ou d'accident, vous avez droit, en tant qu'indépendant, à une allocation. C'est également d'application pour les affections mentales, comme le burnout ou la dépression.
Celui qui est en incapacité de travail pendant plus de sept jours, touche une indemnité fixe à partir du jour où le médecin signe le “certificat d'incapacité de travail”. Ce montant dépend de votre situation familiale et suit le régime de la semaine de six jours.
Les allocations d'incapacité de travail (par jour, pour un régime de six jours par semaine, depuis le 1/5/2024) :
| Avec personne à charge | Isolé | Cohabitant |
Indépendant (indemnité forfaitaire) | 77,95 EUR | 61,77 EUR | 47,38 EUR |
Salarié (montant maximum, invalide, à partir du 01/01/2024) | 116,70 EUR | 98,75 EUR | 71,82 EUR |
Source : INAMI, juin 2024. Ces montants sont régulièrement indexés.
La situation est totalement différente pour les salariés. Ceux-ci continuent à toucher, au cours du premier mois, la totalité de leur salaire de la part de leur employeur. Ensuite, ils perçoivent 60 % de leur salaire durant 11 mois. À partir de la deuxième année, il s'agit de 65 % avec une personne à charge, 55 % pour un isolé, et 40 % pour un cohabitant sans personne à charge. À nouveau, la protection des salariés est meilleure que celle des indépendants.
Vraisemblablement, ces montants ne suffiront pas pour continuer à payer toutes les dépenses et les emprunts courants. Pour cette raison, vous faites donc bien de prendre une assurance revenu garanti. Celle-ci vous versera un montant mensuel si vous êtes un temps en incapacité de travail.
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