Pourquoi voudriez-vous refuser un héritage ? En effet, beaucoup de gens aiment accepter un héritage, parce qu'il s'agit de souvenirs (quand vous héritez d'objets) ou simplement parce que quelques revenus supplémentaires sont toujours les bienvenus (lorsque vous héritez d'une somme d'argent). Étant donné que nous vivons tous plus longtemps, un petit coussin financier supplémentaire est toujours une chose intéressante. Il y a pourtant des situations où les héritiers décident de refuser un héritage. Vous découvrez ici les raisons de ce choix.
Dans cet article
Pourquoi refuser un héritage ?
La motivation peut être de différents types. La première raison est aussi la plus fréquente, et elle est de type financier : l'héritage ne se compose pas d'argent, mais de dettes. Personne n'aime payer les dettes d'un autre. Dans un tel cas, il est plus sûr de refuser l'héritage.
Mais il arrive aussi que l'on refuse un héritage pour des raisons d'ordre émotionnel. Si l'on avait par exemple des rapports difficiles avec le défunt, on préférera peut-être ne rien recevoir de cette personne après sa mort. Chaque héritier a le droit d'accepter ou de refuser un héritage.
Comment refuser un héritage ?
Refuser un héritage, ce n'est pas difficile. Pour ce faire, vous pouvez vous rendre chez le notaire. Cette procédure est gratuite si les actifs nets de la succession sont inférieurs à 6093,20 euros. Le but est que le notaire accompagne l’héritier potentiel dans le choix de la meilleure décision.
La déclaration de refus est alors actée dans un registre spécial. Le refus peut être fait personnellement ou par procuration. Si quelqu'un refuse un héritage, l'héritier suivant dans l'ordre, par exemple ses enfants, prendra sa place par représentation. Ceux-ci peuvent bien sûr également refuser l'héritage; mais attention, il est moins coûteux si tout le monde refuse en même temps, car chaque déclaration sera enregistrée et devra être payée séparément.
Le rejet d’un héritage est donc une manière simple d’obtenir le saut d’une génération, de sorte que la succession des grands-parents aille directement aux petits-enfants. C’est cependant aux enfants d’en décider, et non aux grands-parents.
Quand devez-vous refuser un héritage ?
En théorie, chaque héritier dispose de 30 (trente !) ans pour accepter un héritage. Il n'y a donc pas lieu de se dépêcher ! Mais la prudence est de rigueur, car plus vous attendez, plus il y a de risques que vous acceptiez - même involontairement - l'héritage en posant un acte "qui suppose nécessairement son intention d'accepter, et qu'on aurait seulement le droit de faire en qualité d'héritier".
Le refus d'un héritage est définitif
Vous devez bien réfléchir, car une déclaration de refus est irrévocable. Cela signifie que vous ne pourrez plus changer d'avis après coup, mais également que les créanciers du défunt ne pourront jamais s'adresser à vous pour le paiement de dettes. En effet, l'héritier qui refuse un héritage est considéré comme n'ayant jamais été héritier. Dès lors, vous n'avez donc plus rien à voir avec cet héritage. Attention, cela ne signifie pas que, si vous avez la charge de vos parents, vous ne soyez pas obligé de payer les frais de funérailles, même si vous avez refusé l'héritage. Les deux choses n'ont rien à voir.
La loi prévoit un seul scénario où l'héritier peut révoquer son refus. Pour cela, deux conditions doivent être remplies : d'une part, le refus doit avoir lieu endéans le délai de 30 ans, et d'autre part, aucun autre héritier ne peut avoir accepté l'héritage, même pas par une acceptation bénéficiaire.
La solution intermédiaire : l'acceptation bénéficiaire
Il existe, outre l'acceptation ou le refus d'un héritage, encore une troisième possibilité. Vous avez ainsi la possibilité d'accepter l'héritage sous bénéfice d'inventaire, ce qu'on appelle l'acceptation bénéficiaire. Cette troisième possibilité sera souvent choisie si l'on ne sait pas si l'héritage suffira pour payer les dettes du défunt. Dans ce cas, l'héritier accepte seulement l'héritage dans la mesure où les biens suffisent à couvrir les dettes. Dans le pire des cas, ce sera une opération nulle, dans tous les autres cas, on y gagnera.
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Pourquoi refuser un héritage ?
La motivation peut être de différents types. La première raison est aussi la plus fréquente, et elle est de type financier : l'héritage ne se compose pas d'argent, mais de dettes. Personne n'aime payer les dettes d'un autre. Dans un tel cas, il est plus sûr de refuser l'héritage.
Mais il arrive aussi que l'on refuse un héritage pour des raisons d'ordre émotionnel. Si l'on avait par exemple des rapports difficiles avec le défunt, on préférera peut-être ne rien recevoir de cette personne après sa mort. Chaque héritier a le droit d'accepter ou de refuser un héritage.
Comment refuser un héritage ?
Refuser un héritage, ce n'est pas difficile. Pour ce faire, vous pouvez vous rendre chez le notaire. Cette procédure est gratuite si les actifs nets de la succession sont inférieurs à 6093,20 euros. Le but est que le notaire accompagne l’héritier potentiel dans le choix de la meilleure décision.
La déclaration de refus est alors actée dans un registre spécial. Le refus peut être fait personnellement ou par procuration. Si quelqu'un refuse un héritage, l'héritier suivant dans l'ordre, par exemple ses enfants, prendra sa place par représentation. Ceux-ci peuvent bien sûr également refuser l'héritage; mais attention, il est moins coûteux si tout le monde refuse en même temps, car chaque déclaration sera enregistrée et devra être payée séparément.
Le rejet d’un héritage est donc une manière simple d’obtenir le saut d’une génération, de sorte que la succession des grands-parents aille directement aux petits-enfants. C’est cependant aux enfants d’en décider, et non aux grands-parents.
Quand devez-vous refuser un héritage ?
En théorie, chaque héritier dispose de 30 (trente !) ans pour accepter un héritage. Il n'y a donc pas lieu de se dépêcher ! Mais la prudence est de rigueur, car plus vous attendez, plus il y a de risques que vous acceptiez - même involontairement - l'héritage en posant un acte "qui suppose nécessairement son intention d'accepter, et qu'on aurait seulement le droit de faire en qualité d'héritier".
Le refus d'un héritage est définitif
Vous devez bien réfléchir, car une déclaration de refus est irrévocable. Cela signifie que vous ne pourrez plus changer d'avis après coup, mais également que les créanciers du défunt ne pourront jamais s'adresser à vous pour le paiement de dettes. En effet, l'héritier qui refuse un héritage est considéré comme n'ayant jamais été héritier. Dès lors, vous n'avez donc plus rien à voir avec cet héritage. Attention, cela ne signifie pas que, si vous avez la charge de vos parents, vous ne soyez pas obligé de payer les frais de funérailles, même si vous avez refusé l'héritage. Les deux choses n'ont rien à voir.
La loi prévoit un seul scénario où l'héritier peut révoquer son refus. Pour cela, deux conditions doivent être remplies : d'une part, le refus doit avoir lieu endéans le délai de 30 ans, et d'autre part, aucun autre héritier ne peut avoir accepté l'héritage, même pas par une acceptation bénéficiaire.
La solution intermédiaire : l'acceptation bénéficiaire
Il existe, outre l'acceptation ou le refus d'un héritage, encore une troisième possibilité. Vous avez ainsi la possibilité d'accepter l'héritage sous bénéfice d'inventaire, ce qu'on appelle l'acceptation bénéficiaire. Cette troisième possibilité sera souvent choisie si l'on ne sait pas si l'héritage suffira pour payer les dettes du défunt. Dans ce cas, l'héritier accepte seulement l'héritage dans la mesure où les biens suffisent à couvrir les dettes. Dans le pire des cas, ce sera une opération nulle, dans tous les autres cas, on y gagnera.