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77% des travailleurs belges ont une assurance groupe dans leur package de rémunération (source : Sigedis), de quoi disposer au moment de la retraite d'une belle pension complémentaire grâce au capital versé. Mais une assurance groupe n'est pas seulement avantageuse pour le travailleur. Il y a également un certain nombre d'avantages pour l'employeur.
Une assurance groupe est un contrat d'assurance que l’employeur souscrit pour ses salariés. Avec les primes, le travailleur constitue en effet un capital-pension (ou une rente) complémentaires. Lorsque vous prenez votre pension en tant que salarié, le capital de l'assurance groupe est versé. Les primes sont soit payées intégralement par l'employeur, soit en partie par l'employeur et en partie par le travailleur avec alors le prélèvement d'un certain pourcentage sur son salaire net (par ex. 1 %) à titre de contribution fixe.
La pension légale ne suffira souvent pas à garantir votre niveau de vie après votre départ à la retraite. À ce moment, vos revenus diminueront en effet dans beaucoup de cas sérieusement. Pour combler ce véritable fossé, il est préférable d'épargner pour une pension complémentaire. Le capital d'une assurance groupe constituera à n'en point douter un pas important dans la bonne direction.
Outre la constitution d'une pension complémentaire, une assurance groupe propose encore plusieurs garanties supplémentaires :
Souvent, les assurances de groupe prévoient les deux couvertures.
Une assurance groupe peut donc offrir une protection extrêmement complète. Mais les assurances groupe ne proposent pas toutes ces garanties complémentaires. La décision dans ce cas revient souvent à l'employeur, même si vous disposez aussi parfois d'un grand pouvoir de décision (voir plans cafétéria par exemple).
Pour certaines assurances groupe, c’est l’employeur qui décide de quelles garanties les salariés bénéficient. D'autres contrats laissent par contre les travailleurs choisir eux-mêmes (en partie) la répartition des primes entre les différentes garanties.
Un capital décès pourra être relativement important pour un jeune parent, alors qu'un jeune quinquagénaire accordera plus d'importance à la constitution d'une pension complémentaire. Pareille assurance groupe où le travailleur peut choisir lui-même les garanties est appelée plan cafétéria. Comme à la cafétéria, vous pouvez en effet faire votre choix dans le menu. Avec en outre la possibilité de l'adapter d'année en année comme vous le souhaitez.
Le rendement d'une assurance de groupe dépend du type de placement : branche 21 ou branche 23.
Indépendamment du type de placement, les salariés bénéficient d'une garantie de rendement. Cela implique que, au moment du versement de leur assurance de groupe, les travailleurs ont droit à un montant au moins équivalent aux contributions versées, augmenté d'un rendement minimum déterminé par la loi. Ce rendement minimum s'élève à 2,5%. Si ce pourcentage n'est pas atteint au moment du versement de l'assurance de groupe, l'employeur devra ajouter la différence.
Les primes versées dans le cadre d'une assurance de groupe rapportent d'ailleurs en net bien plus que l'augmentation du salaire brut d'un même montant. Nous le démontrerons avec un exemple, dans lequel €100 brut sont accordés à un salarié.
| Augmentation de salaire | Assurance de groupe | Effet |
|---|---|---|---|
Avantage pour le salarié | ± 40 EUR Disponibles immédiatement augmentation nette du salaire | ± 80 EUR* Disponibles au moment de la pension légale | Le salarié touche en net €40 de plus en optant pour l'assurance de groupe.
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Coût pour l'employeur | 135 EUR | 113 EUR | Une économie de €22 pour l'employeur en optant pour l'assurance de groupe.
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*En cas d'imposition finale de 10% et 7% d'impôts communaux.
Si vous avez une assurance groupe auprès de votre employeur, et que vous changez ensuite d'employeur, les avoirs constitués dans votre assurance groupe resteront acquis. Même chose en cas de licenciement.
Si votre nouvel employeur propose également une assurance groupe, vous aurez trois possibilités :
Si votre nouvel employeur ne propose pas de pension complémentaire, la première solution disparaît évidemment. Un courtier en assurances spécialisé en pensions complémentaires vous expliquera s'il est intéressant dans votre cas de transférer ou non les réserves. Beaucoup dépendra dans ce cas du fait que votre assurance groupe sera assortie ou non d'un taux garanti et du niveau de celui-ci. Sur mypension.be,vous trouvez un aperçu de vos droits à la pension complémentaire, ainsi qu'une estimation de votre pension légale.
Si le règlement de votre assurance de groupe le prévoit, vous pouvez utiliser votre assurance de groupe dans le cadre de l’achat, de la construction ou de la transformation d’un bien immobilier (par exemple pour le financement d'investissements en vue d'économies d'énergie). Vous avez alors trois options.
Si vous souhaitez acheter, construire ou transformer un bien immobilier dans l'Espace économique européen (UE + Norvège, Islande et Liechtenstein), vous pourrez demander une avance sur votre assurance groupe. Vous pouvez alors, jusqu'à un certain pourcentage maximum, réclamer la réserve de votre assurance de groupe pour votre projet immobilier. Habituellement, l'institution de pension comptera pour ceci des intérêts.
Ces intérêts peuvent être calculés de deux manières, en fonction du système utilisé par l'assureur : soit vous les payez annuellement, soit ils sont retenus en une fois sur le capital de pension à verser. L'avance elle-même sera également déduite du capital qui vous sera versé au bout du compte.
Une autre possibilité que l'assurance groupe peut prévoir pour financer avantageusement un projet immobilier, consistera à donner votre capital de pension en nantissement. Cela signifie par exemple que vous contracterez un crédit bullet avec lequel vous paierez l'achat ou la transformation de votre maison ou appartement. Lorsque votre assurance de groupe arrive au moment de son versement, vous rembourserez la totalité de votre emprunt en une seule fois avec le capital de l'assurance groupe. Entre-temps, vous devrez uniquement payer les intérêts. La condition étant, bien entendu, que l'institution de crédit qui octroie le prêt, soit d'accord.
Cette formule offre l'avantage de devoir moins faire appel à votre épargne pour l'achat du bien immobilier.
Vous pouvez aussi engager la couverture décès de votre assurance groupe comme alternative à une assurance solde restant dû.
Si vous avez conclu un crédit habitation et décédez avant qu'il ne soit totalement remboursé, le capital décès assuré sera alors utilisé pour rembourser le solde restant, directement à l'organisme de prêt. S'il reste encore de l'argent après le paiement du solde, il reviendra alors à vos bénéficiaires.
Un avantage dans ce cas est que vous ne devrez de cette manière pas prendre d'assurance solde restant dû pour (une partie de) votre emprunt hypothécaire, mais, dans ce cas, bien entendu, les bénéficiaires toucheront éventuellement un capital réduit en cas de décès effectif.
Votre assurance groupe est versée lorsque vous prenez votre pension légale (anticipée).
Le capital final de votre assurance groupe sera imposé comme suit :
L'assureur retient un précompte professionnel sur le capital à verser. Ce précompte professionnel sera appliqué sur le capital sans la participation bénéficiaire et après déduction des cotisations de solidarité et INAMI. Le précompte professionnel est calculé via votre déclaration d’impôts dans l’impôt sur les personnes physiques avec l’impôt finalement dû sur votre capital.
Le tableau ci-après reprend les taux d'imposition sur les cotisations (primes) versées par vos soins :
Date de versement de la prime | % taux d'imposition |
Avant 1993 | 16,5 % (+ taxe communale) |
À partir de 1993 | 10 % (+ taxe communale) |
Et voici les pourcentages pour les cotisations payées par l'employeur :
Âge au moment de la pension légale | % taux d'imposition |
66 ans | 10 % (+ taxe communale)* |
62-65 ans** | 16,5 % (+ taxe communale) |
61 ans** | 18 % (+ taxe communale) si pas encore de pension légale 16,5 % (+ taxe communale) si bien pension légale |
60 ans** | 20 % (+ taxe communale) si pas encore de pension légale 16,5 % (+ taxe communale) si bien pension légale |
* si vous êtes effectivement resté(e) actif(ve) jusqu'alors, autrement le taux d'imposition sera de 16,5 % (+ taxe communale)
** ou 10% (+ impôts communaux), si vous avez une carrière complète pour votre pension et êtes effectivement resté actif jusqu'à ce moment.
Si un salarié touche une avance ou donne le contrat en gage pour acheter ou transformer un bien immobilier (habitation unique), l'imposition finale se fera, jusqu'à un certain plafond, via le système de la rente fictive. Si le salarié reste actif jusqu'à son 66ème anniversaire ou dans le cas d'une carrière complète pour la pension en étant resté actif jusqu'à ce moment, la rente fictive sera seulement calculée sur 80 % du montant de l'avance.
Tenez également compte du fait que, dans certains cas, les proches devront en cas de décès payer des droits de succession sur le versement d'une assurance de groupe.
L'employeur peut – sous réserve du respect de certaines conditions - déduire les primes d'une assurance groupe comme charge professionnelle.
Attirer de travailleurs talentueux n'est pas toujours facile pour les entreprises. La concurrence entre employeurs potentiels est en effet sans pitié. Le package de rémunération représente un paramètre important et une assurance groupe complète peut dans ce cas très certainement faire une différence importante, comme le démontre l'exemple ci-dessus.
L'employeur fixe lui-même le budget qu'il souhaite consacrer à l'assurance groupe. L'employeur choisit aussi les travailleurs qui bénéficieront ou non de l'assurance groupe dans le respect strict des règles de l'anti-discrimination.
Attention, donner accès de manière purement individuelle à l'assurance groupe à certains travailleurs et pas à d'autres est interdit. Il ne peut y avoir de distinction qu'en fonction de certaines catégories de travailleurs : par exemple tous les cadres, mais pas les autres travailleurs. Une (nouvelle) distinction entre ouvriers et employés n'est plus permise.
Bien sûr, l'employeur décidera encore de la composition des garanties et du montant de la cotisation propre des travailleurs. L'employeur a cependant un devoir d'information vis-à-vis des salariés affiliés et, dans certains cas, ceux-ci ont même une certaine voix au chapitre.
Le coût total d'une assurance groupe pour l'employeur se compose des primes qu'il verse, des taxes, des frais et d'une cotisation ONSS. Vous lirez ici combien une assurance de groupe coûte à l'employeur. L'employeur doit également y aller de sa poche si, au bout du compte, le rendement minimum fixé n'est pas atteint (cf. ci-dessus).
Vous avez des questions sur les assurances de groupe ? Ne manquez pas de contacter votre courtier en assurances. Vous pouvez lire ici les atouts que les assurances de groupe de NN ont à vous offrir.
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