Qu’en est-il de la pension de votre conjoint qui n’a (presque) pas de carrière professionnelle ? Examinons la situation suivante: le mariage a duré 20 ans, mais il a mal tourné. Au cours de ces 20 années, la femme est restée à la maison pour élever les enfants. À quoi a-t-elle droit ?
Au cours de ces 20 années, cette femme n’a pas la possibilité de se constituer des droits propres à la pension. Pourtant, par son mariage, elle peut avoir droit à une "pension de conjoint divorcé".
Cette pension est calculée de la même manière qu’une pension normale. Pour toutes les années du mariage, la pension est calculée comme si le demandeur travaillait lui-même et se constituait des droits à la pension. En tout cas, c’est ainsi si l’époux travaillait comme salarié ou comme indépendant. En revanche, si l’époux était fonctionnaire, sa femme n’a pas droit à une pension de retraite pour la période écoulée. Même si ce couple a cohabité légalement ou de fait pendant 20 ans, ce droit n’existe pas.
Si l’épouse commence à travailler après le divorce - que ce soit comme employée, indépendante ou fonctionnaire - elle se constituera bien entendu ses propres droits à la pension sur base de sa propre activité. Il y a cependant fort à parier que le montant de cette pension soit assez faible : d’une part, parce qu’elle aura une carrière incomplète à la l’âge de la retraite, d’autre part, parce que son salaire sera vraisemblablement aussi réduit.
En outre, cette femme ne pourra prétendre à une pension minimum. En effet, pour y avoir droit, il faut avoir une carrière au moins égale aux deux tiers d’une carrière complète, donc 30 ans.
L’épouse a-t-elle droit à une partie de la pension complémentaire de son ex-époux ? Si le couple était marié sous le régime de la communauté de biens, le conjoint peut en principe avoir une compensation à hauteur de 50 % de la pension complémentaire constituée pendant la durée du mariage. Le calcul n’est cependant pas simple, et doit se faire par consentement mutuel ou par la décision d’un juge.
Les revenus de l'épouse sont-ils (trop) faibles ? Dans ce cas, elle a éventuellement droit à la GRAPA ou garantie de revenus aux personnes âgées.
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