J’habite à l’étranger et je veux y profiter de mes vieux jours. Qu’en est-il de ma pension ?

Vous habitez déjà à l’étranger au moment de votre pension.  Quel sera dans ce cas votre régime de pension ?

Dans ce cas, c’est un peu plus compliqué, puisque vous devez encore demander votre pension. Si vous résidez dans un pays de l’Espace Économique Européen (E.E.E.) (à savoir un des 27 pays membres de l’Union européenne et 3 membres de l’Association Européenne de Libre Échange (A.E.L.E.), à savoir la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein), plus la Suisse, (qui est bien membre de l'A.E.L.E., mais pas de l'E.E.E.), et vous avez droit à une pension dans ce pays, vous devez demander votre pension belge auprès de l’organisme local compétent de votre pays de résidence. Cette institution avertira alors le Service fédéral des Pensions - Régime des salariés de votre demande.

Si vous habitez dans un de ces pays et vous n’y avez pas droit à une pension, mais bien dans un autre pays de l’E.E.E., vous devez introduire votre demande auprès de l’organisme compétent de ce pays et expressément mentionner que vous n’avez pas de pension dans votre pays de résidence.  En ce qui concerne la pension complémentaire, il peut arriver que votre pays de séjour précédent demande de rembourser une éventuelle déduction fiscale dont vous avez bénéficié lorsque vous épargniez pour une pension complémentaire dans ce pays.  Ceci n'est cependant pas autorisé : la pension complémentaire doit bénéficier du même traitement fiscal que les pensions complémentaires qui sont payées aux habitants du pays. 

N’oubliez pas : si vous avez travaillé (longtemps) à l’étranger et que vous y avez payé des cotisations sociales, vous y toucherez une pension.

Pensez également à la chose suivante : dans un pays de l'Espace Économique Européen, vous avez droit aux soins de santé selon la législation de votre pays de résidence. Et sachez aussi que notre pays a récemment signé un traité européen destiné à mieux protéger nos pensionnés à l'étranger, lorsque leur état médical ou mental se détériore subitement.

Pour le Royaume-Uni, la situation est devenue bien plus compliquée depuis le Brexit.  L'arrangement transitoire en vertu de l'accord de retrait prévoit que toutes les situations qui se présentent à la fin de la période transitoire, continueront après le 1er janvier 2021, tant que la situation perdure sans interruption.  Cela signifie que, pour les gens qui sont déjà pensionnés, le paiement de la pension continuera sans aucun changement, tant que l'on ne déménage pas d'un pays à l'autre. Ceci est également d'application pour les gens qui ont un travail frontalier, mais qui ne sont pas encore pensionnés. 

C'est ainsi en principe. En effet, après la fin de la période transitoire du Brexit, la réglementation européenne ne sera bien entendue plus d'application et, à l'heure actuelle, il n'y a plus d'accord bilatéral valide entre la Belgique et le Royaume-Uni.

Pour ceux qui iront habiter ou travailler au Royaume-Uni à partir du 1er janvier 2021, les règles nationales du Royaume-Uni seront d'application.

Le régime des pensions en dehors de l’espace économique européen (E.E.E.)

Ici, les choses sont bien sûr plus compliquées. Pourtant, il ne s'agit pas là d'un phénomène marginal : le Service des Pensions verse des pensions dans 183 pays dans le monde !   Si votre pays de résidence a conclu un accord bilatéral avec la sécurité sociale belge, vous devrez introduire votre demande de pension auprès de l’organisme qui est habilité à traiter les demandes de pension dans ce pays. Cet organisme informera alors le Service fédéral des Pensions de votre demande.

Certains accords bilatéraux prévoient des règles particulières: ainsi, les accords avec les États-Unis, le Canada, le Chili et Israël prévoient que la décision sera immédiatement notifiée aux demandeurs.

Pour tous les autres pays - donc les pays avec lesquels la Belgique n'a pas conclu d'accord en matière de sécurité sociale - la pension doit être introduite par lettre recommandée en Belgique : pour les salariés et les fonctionnaires, auprès du Service fédéral des Pensions; pour les indépendants, auprès de l’Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI). Si vous avez payé des cotisations sociales dans un autre pays de l'E.E.E., vous devez introduire votre demande dans le dernier pays de l'E.E.E. où vous avez payé des cotisations. Tenez compte du fait qu’une demande à l’étranger prolonge habituellement la durée du traitement. Attention, pour certains pays, le transfert de capitaux peut également engendrer des problèmes, soyez donc prudent. La variation dans les cours de change peut également avoir une influence importante sur votre niveau de vie.

Une grande exception au régime des pensions : la grapa

Attention, il existe une exception importante tout cela : la Garantie de Revenus aux personnes âgées (GRAPA) n’est pas payée à une personne qui réside à l’étranger. Dans ce cas, il est donc nécessaire d’habiter en Belgique. La pension de retraite, la pension de survie ou la pension de veuve/veuf, en revanche, est payée à l’étranger.

Dans tous les cas, il est utile de consulter le site Internet du Service fédéral des Pensions  et de les contacter directement.

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