Vous voulez donner une partie de votre patrimoine mobilier à vos enfants, petits-enfants ou autres. Et bien sûr, vous voulez aussi que la note des droits de succession soit la plus faible possible... voire nulle. Une assurance donation peut dans ce cas être une solution.
La règle en cas de donation de biens mobiliers, comme un certain montant, est la règle des 3 ans. Si vous décédez dans les 3 ans suivant la donation, des droits de succession seront dus. Et ceux-ci pourront naturellement réduire sensiblement la donation. Vous pouvez toutefois contourner cette règle au moyen d’une assurance donation. Une autre possibilité pour ne pas payer de droits de succession est de faire enregistrer la donation et de payer immédiatement les droits de donation, au lieu des droits de succession.
Une assurance donation est une assurance-décès. Le donataire (bénéficiaire de la donation) souscrit cette assurance sur la tête du donateur (assuré). Si l'assuré (le donateur) décède dans le délai fixé (par exemple 3 ans), un capital est alors versé au bénéficiaire (celui qui reçoit la donation), capital qui correspond aux frais des droits de succession estimés. La prime à payer dans ce cas est généralement nettement plus avantageuse que les droits de succession.
Nous illustrons cela avec un exemple. Henri veut faire un don manuel pour la somme de 100.000 euros à Nicolas, son filleul. Pour éviter les droits de succession en cas de décès endéans les trois années, Nicolas a pris une assurance donation dont il paye lui-même les primes. Ainsi, il peut sans problème utiliser la somme pour aider à financer sa maison. Même si Henri décède dans les trois années, Nicolas ne devrait pas s’en faire, car l’assurance lui verserait le montant des droits de succession. À cela s’ajoute que le prix de l’assurance est souvent plus intéressant que le montant des droits de succession ou des droits de donation.
Le montant exact des droits de succession dépendra de la région, de l'ordre de grandeur de la donation et du degré de parenté.
Une assurance-décès contient toujours un certain nombre d'exclusions. Le capital assuré ne sera ainsi pas versé si le décès est la conséquence de certaines causes. Un questionnaire médical devra souvent être complété préalablement ou un examen médical pourra être exigé. Dans certains cas, une simple « déclaration de bonne santé » (5 questions) suffira cependant. En fonction de cela, certaines situations pourront être exclues. Faites-vous donc aider par un spécialiste en la matière, comme un courtier en assurances.
Avec une assurance donation de NN, vous évitez les droits de succession sur un don manuel.
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